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Entité intermédiaire non imposée
Structure intermédiaire non imposée

Traduction de «entité intermédiaire non imposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée

intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le résultat de la multiplication des montants de financement fournis par l'établissement à des entités intermédiaires, par les montants de financement fournis par ces entités intermédiaires à des entités intermédiaires subséquentes, et par les montants de financement versés par ces entités intermédiaires subséquentes à l'entité du secteur financier;

the result of the multiplication of amounts of funding provided by the institution to intermediate entities, by the amounts of funding provided by these intermediate entities to subsequent intermediate entities, and by amounts of funding provided by these subsequent intermediate entities to the financial sector entity;


3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, un établissement calcule séparément par entité intermédiaire le montant total des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement que détient l'entité intermédiaire et le montant total des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 des autres entités du secteur financier que détient l'entité intermédiaire.

3. For the purposes of paragraphs 1 and 2, an institution shall calculate separately per intermediate entity the aggregate amount of Common Equity Tier 1 instruments of the institution that the intermediate entity holds and the aggregate amount of Common Equity Tier 1 instruments of other financial sector entities that the intermediate entity holds.


3. Le pourcentage de financement aux fins du paragraphe 1 est l'exposition de l'établissement à l'entité intermédiaire, divisée par la somme de l'exposition de l'établissement à l'entité intermédiaire et de tous les autres financements fournis à cette entité intermédiaire qui sont de rang égal à l'exposition de l'établissement.

3. The percentage of funding for the purposes of paragraph 1 shall be the institution's exposure to the intermediate entity divided by the sum of the institution's exposure to the intermediate entity and of all other exposures to this intermediate entity that rank pari passu with the institution's exposure.


5. Lorsque les investissements dans les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'une entité du secteur financier sont détenus indirectement par le biais d'entités intermédiaires subséquentes ou de plusieurs entités intermédiaires, le pourcentage de financement exposé au paragraphe 1 est déterminé en divisant le montant visé au point a) du présent paragraphe ...[+++]

5. Where investments in Common Equity Tier 1 instruments of a financial sector entity are held indirectly through subsequent or several intermediate entities, the percentage of funding set out in paragraph 1 shall be determined by dividing the amount referred to in point (a) of this paragraph by the amount referred to in point (b) of this paragraph:


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6. Le pourcentage de financement visé au paragraphe 5 est calculé séparément pour chaque détention dans une entité du secteur financier détenue par des entités intermédiaires et pour chaque tranche de financement qui est de rang égal au financement fourni par l'établissement et les entités intermédiaires subséquentes.

6. The percentage of funding referred to in paragraph 5 shall be calculated separately for each holding in a financial sector entity held by intermediate entities and for each tranche of funding that ranks pari passu with the funding provided by the institution and the subsequent intermediate entities.


P. considérant que, dans les modèles de PFT qui recourent à une entité intermédiaire, cette entité peut exercer des droits de vote ou d'autres formes de gouvernance au nom des salariés pour que soit assurée une représentation collective;

P. whereas in EFP models that use an intermediate entity, this entity can exercise voting rights or other forms of governance on behalf of employees, allowing for collective representation;


P. considérant que, dans les modèles de PFT qui recourent à une entité intermédiaire, cette entité peut exercer des droits de vote ou d'autres formes de gouvernance au nom des salariés pour que soit assurée une représentation collective;

P. whereas in EFP models that use an intermediate entity, this entity can exercise voting rights or other forms of governance on behalf of employees, allowing for collective representation;


H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;

H. whereas the ESOP is an example of an effective employee buy-out model for non-listed companies where an intermediate entity is used to acquire the shares on behalf of the employees; whereas employees are not exposed to additional risk as the acquisition is financed by a profit-share, or a loan which is repaid by profit-shares, which is additional to the employees' salaries;


H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;

H. whereas the ESOP is an example of an effective employee buy-out model for non-listed companies where an intermediate entity is used to acquire the shares on behalf of the employees; whereas employees are not exposed to additional risk as the acquisition is financed by a profit-share, or a loan which is repaid by profit-shares, which is additional to the employees' salaries;


Ils sont classés en tant qu'entités intermédiaires financières (S.125).

They are classified as other financial intermediaries (S.125).




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Date index: 2021-01-23
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