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Champ note à structure libre
Champ note à structure non figée
Champ note à structure non imposée
Diagramme forme libre
Diagramme à structure libre
Diagramme à structure non imposée
Entité intermédiaire non imposée
Formule à structure non imposée
SIA
Structure intermédiaire d'appui
Structure intermédiaire non imposée
à structure libre
à structure non figée
à structure non imposée

Traduction de «structure intermédiaire non imposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée

intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure


structure intermédiaire d'appui | SIA [Abbr.]

intermediate support structure


à structure non imposée [ à structure non figée | à structure libre ]

free-form [ free-format | formatless ]


champ note à structure non imposée [ champ note à structure libre | champ note à structure non figée ]

free-form note field


diagramme forme libre [ diagramme à structure libre | diagramme à structure non imposée ]

free-form diagram




structure d'appui intermédiaire à la télématique pour l'éducation et la formation

Telematics for education and training-intermediate support structure | TETRISS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A cette fin, les transferts d'innovations technologiques et de connaissances, ainsi que le renforcement des capacités de RDT de ces pays tiers devraient tout d'abord être recherchés en stimulant la constitution de structures intermédiaires entre les centres de recherche et les milieux économiques ainsi qu'en développant les infrastructures et le potentiel de RDT.

To that end, transferring technological innovations and knowledge and boosting the RTD capability of third countries should be investigated in the first instance, encouraging the establishment of links between research centres and businesses as well as developing RTD infrastructures and potential.


Il y a notamment lieu d'identifier avec précision les structures intermédiaires qui sont soumises à cette obligation.

In particular, the intermediate structures which are subject to that obligation should be identified clearly.


Les discussions quant à la manière dont il convient de commencer à démanteler la structure très coûteuse imposée par les services de paiement par carte qui dominent le marché de la monnaie plastique durent depuis beaucoup trop longtemps.

The argument on how to start dismantling the high cost structure imposed by the card payment services that dominate the plastic money market has been going on for far too long.


La proposition de la Commission vise à améliorer la directive, de manière à mieux garantir l'imposition des paiements d'intérêts transitant par des structures intermédiaires non imposées.

The Commission proposal seeks to improve the Directive, so as to better ensure the taxation of interest payments which are channelled through intermediate tax-exempted structures.


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Dans le cas des paiements d'intérêts effectués par des agents payeurs (banques, institutions financières, professionnels indépendants, etc.) établis dans l'UE en faveur de certaines structures intermédiaires (figurant dans la liste de l'annexe I de la proposition) établies en dehors de l'UE, la Commission propose que les agents payeurs établis dans l'UE (et qui savent, grâce aux mesures dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent, que le bénéficiaire effectif des paiements d'intérêts est une personne physique résidant dans l'Union) appliquen ...[+++]

As far as interest payments are made by paying agents (banks, financial institutions, independent professionals, etc.) established in the EU to certain intermediate structures (listed in the compliance list in Annex I of the proposal) established outside the EU, the Commission proposes that paying agents in the EU (who know, under the anti-money laundering provisions that the beneficial owner of the interest payments is an individual resident in the Union) apply the provisions of the Directive (exchange of information or withholding t ...[+++]


En ce qui concerne les paiements d'intérêts en faveur de certaines structures intermédiaires établies au sein de l'UE, notamment certains trusts et fondations à but non caritatif, ces structures seront toujours tenues d'agir en tant qu'«agents payeurs à la réception».

Concerning payments of interest to certain intermediate structures established within the EU, including some non-charitable trusts and foundations, those structures will be always obliged to act as a “paying agent upon receipt”.


Ces 475 milliards de dollars selon un ratio de 10 pour 1 de population équivalente sembleraient plus faibles que notre marché, mais ils disposent là-bas de beaucoup d'autres choix, par exemple des obligations municipales non imposables, des obligations à haut risque et à haut rendement et des titres adossés à des crédits mobiliers, de même que leurs structures intermédiaires.

That $475 billion on a 10:1 population equivalent would seem smaller than our market, but they also have many other alternatives, such as tax-free municipal bonds, high yield junk bonds, and asset-backed securities, along with their flowthrough structures.


Tel est le cas de toutes les actions dont l'exécution suppose des connaissances spécialisées ou une expérience de l'environnement local (par exemple, du fait de différences nationales dans le traitement réservé aux droits détenus sur des titres confiés à un intermédiaire, aux opérations de sociétés (« corporate actions»), dans les pratiques d'émission, etc) ou de toutes les actions pour lesquelles une participation locale est imposée de fait (par exempl ...[+++]

This is the case for all actions the performance of which requires specialised knowledge or local expertise (e.g. national differences as regards the treatment of interests in securities held with an intermediary, corporate actions, securities issuance practices, etc) or when local participation is actually imposed (e.g., by Member States' rules that give withholding tax responsibilities exclusively to local intermediaries).


(31), la Commission, après concertation avec les autorités compétentes, fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'opportunité de maintenir les obligations en matière d'assurance de la responsabilité civile professionnelle imposées aux intermédiaires en droit communautaire.

(31), the Commission shall, in the light of discussions with competent authorities, report to the European Parliament and Council on the continued appropriateness of the requirements for professional indemnity insurance imposed on intermediaries under Community law.


Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les ...[+++]

This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome f ...[+++]




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structure intermédiaire non imposée ->

Date index: 2024-04-07
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