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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entreprise relevant du secteur public
Entreprise sous contrôle de l'État
Entreprise sous contrôle étranger
Entreprise à capitaux publics
Entreprises ayant un même propriétaire
Entreprises sous contrôle commun
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Transactions entre entreprises sous contrôle commun

Traduction de «entreprise sous contrôle de l'état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entreprise sous contrôle de l'État [ entreprise relevant du secteur public | entreprise à capitaux publics ]

publicly controlled company


entreprise sous contrôle étranger

foreign-owned company


entreprises ayant un même proprtaire [ entreprises sous contrôle commun ]

commonly-owned enterprises


transactions entre entreprises sous contrôle commun

common control transactions


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


passage d'entreprises d'Etat à la propriété et au contrôle privés

transition of state-owned enterprises to private ownership and control


initiative du contrôle de l'Etat du port pour cibler les navires sous normes

Port State Control Initiative to Target Substandard Ships
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a appelé à un certain assouplissement des restrictions imposées par les États-Unis aux entreprises étrangères qui souhaitent prendre le contrôle d'entreprises américaines du secteur de la défense et a conclu que «les règles du gouvernement américain en matière d'achats devraient être modifiées afin de favoriser une collaboration accrue avec des entreprises implantées hors des États-Unis et, dans certains cas, une augmentation des achats auprès de celles-ci».

It called for some loosening of US restrictions on foreign companies that want to take over US companies involved in defence as well as concluding that "US government procurement rules should be revamped to support increased collaboration with, and in some cases procurement from, non US based companies".


Que le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprenne immédiatement une étude des critères, y compris la sécurité nationale, définissant « l'avantage net pour le Canada » qui s'appliquent à l'examen des acquisitions étrangères dans l'industrie des ressources naturelles, et plus particulièrement à l'acquisition des compagnies de pétrole et de gaz canadiennes par des entreprises sous contrôle d'États étrangers, dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada, et que le comité en fasse rapport à la Chambre.

That the Standing Committee on Industry, Science and Technology immediately undertake a study of the criteria, including national security, defining “net benefit to Canada”, that apply to the review of foreign acquisitions involving the natural resources industry, and specifically the acquisition of Canadian oil and gas companies by foreign state-owned enterprises, under the Investment Canada Act, and that the committee report to the House.


Il ressort, non seulement de notre étude mais de toutes les autres études, que les entreprises sous contrôle étranger sont en général plus productives que les entreprises sous contrôle canadien.

The message —not only from our study, but also from all other studies — suggests that foreign-controlled firms in general are more productive than domestically controlled firms.


1. Les États membres veillent à ce que les états financiers des entités d'intérêt public, des moyennes entreprises et des grandes entreprises soient contrôlés par un ou plusieurs contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit habilités par les États membres à procéder au contrôle légal des comptes conformément à la directive 2006/43/CE.

1. Member States shall ensure that the financial statements of public-interest entities, medium-sized and large undertakings are audited by one or more statutory auditors or audit firms approved by Member States to carry out statutory audits on the basis of Directive 2006/43/EC.


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ii)une entreprise mère relevant du droit d'un État membre, lorsque l'entreprise concernée figure dans les états financiers consolidés d'un ensemble plus grand d'entreprises, établis, contrôlés et publiés en conformité avec la présente directive.

(ii)where the undertaking concerned is included in the consolidated financial statements of a larger body of undertakings drawn up, audited and published in conformity with this Directive, a parent undertaking governed by the laws of a Member State.


une entreprise mère relevant du droit d'un État membre, lorsque l'entreprise concernée figure dans les états financiers consolidés d'un ensemble plus grand d'entreprises, établis, contrôlés et publiés en conformité avec la présente directive.

where the undertaking concerned is included in the consolidated financial statements of a larger body of undertakings drawn up, audited and published in conformity with this Directive, a parent undertaking governed by the laws of a Member State.


Les entreprises d'État étrangères investissent de plus en plus dans le secteur des ressources naturelles au Canada. Ces entreprises sous contrôle de l'État accaparent une part de plus en plus croissante des flux d'investissements étrangers et de capitaux dans le monde.

An increasing amount of foreign investment in Canada's natural resource sector has come from foreign SOE's. These state-controlled entities account for a rapidly increasing amount of foreign investment flows, capital flows, around the world.


Les établissements des entreprises sous contrôle étranger sont généralement de taille plus grande, leur productivité du travail est plus élevée, elles rémunèrent mieux leurs travailleurs et les cols blancs représentent une plus forte proportion de leur effectif.que les entreprises sous contrôle canadien.Une comparaison de l'ampleur et de l'incidence de l'activité d'innovation des entreprises sous contrôle canadien et de celles sous contrôle étranger montre que les entreprises sous ...[+++]

The plants of foreign-controlled firms are generally larger, have a higher labour productivity, pay more per worker, and have a higher percentage of their employment in white-collar workers.than are domestic-controlled firmsA comparison of the extent and impact of innovation activity of domestic- and foreign-controlled firms shows that foreign-controlled firms innovate in all sectors more frequently than do Canadian-owned companies in almost all size categories.


lorsqu'il s'agit d'actifs qui représentent un investissement dans une entreprise filiale qui, pour le compte de l'entreprise d'assurance, gère tout ou partie des investissements de l'entreprise d'assurance, l'État membre d'origine prend en compte, pour l'application des règles et des principes énoncés au présent article, les actifs sous-jacents détenus par l'entreprise filiale; l'État membre d'origine peut appliquer le même traitement aux actifs d'aut ...[+++]

where the assets held include an investment in a subsidiary undertaking which manages all or part of the assurance undertaking's investments on its behalf, the home Member State must, when applying the rules and principles laid down in this Article, take into account the underlying assets held by the subsidiary undertaking; the home Member State may treat the assets of other subsidiaries in the same way.


Elle peut aussi décider de recourir au service d'un consultant indépendant choisi en accord avec l'Etat membre concerné pour examiner les résultats du contrôle et en faire rapport aux Etats membres. 6. La Commission s'assure en particulier que, sans préjudice des plans de financement approuvés par la Commission et repris dans ses décisions au titre de l'article 95/CECA, tout financement provenant de prêts à l'entreprise sous contrôle soit ...[+++]

It may also decide to use the services of an independent consultant selected in agreement with the Member State concerned to examine the results of the monitoring and to report back to the Member States. 6. The Commission will ensure in particular that, without prejudice to the financing plans approved by the Commission and incorporated in its decisions under Article 95 ECSC, any financing from loans to the undertaking monitored is granted on normal commercial terms.




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Date index: 2023-11-11
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