Translation of "espèce profonde " (French → English) :

considère que de nombreuses espèces d'eau profonde font l'objet de prises accessoires et invite donc instamment la Commission à accorder une importance accrue au contrôle de l'effort de pêche afin de réduire le volume des prises accessoires; observe toutefois que les restrictions touchant au maillage des filets sont inappropriées, compte tenu de la forme et de la taille des espèces d'eau profonde;

considérant que, dans les recommandations qu'il a adoptées, tant en 2002 qu'en 2004, concernant les espèces d'eau profonde, le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a souligné que la plupart de ces espèces se situaient en deçà des limites biologiques de sécurité; que l'Union européenne a réduit son effort de pêche de manière sensiblement inférieure à ce qui était préconisé dans les recommandations du CIEM; que, par ailleurs, il importe d'améliorer la qualité des données biologiques de base, de manière à pouvoir établir des quotas permettant de garantir une pêche durable,

Une attention particulière devrait être prêtée à la fourniture d'autres aménagements susceptibles d'être importants pour chaque espèce, que les oiseaux soient hébergés à l'intérieur ou à l'extérieur Ces aménagements comprennent les bassins d'eau peu profonde avec végétation pour les canards non plongeurs, le gazon pour les oies et les bassins plus profonds avec grosses pierres pour les espèces dont l'habitat naturel se situe le long de côtes rocheuses.

- Objectif : Faire adopter par les ORP des mesures de conservation et de gestion, soit pour les activités de pêche (telle que l'interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants), soit pour la capture d'espèces (telles que les espèces profondes) qui n'ont pas été réglementées au niveau international jusqu'à présent.

2. Chaque État membre désigne les ports où s'effectuent les débarquements d'espèces d'eau profonde de plus de 100 kg et définit les procédures d'inspection et de surveillance y afférentes, notamment les modalités d'enregistrement et de notification des quantités d'espèces d'eau profonde pour chaque débarquement.

1. À partir du 1er mars 2003, il est interdit de débarquer tout mélange d'espèces d'eau profonde en quantité supérieure à 100 kg dans tout lieu autre que les ports qui ont été désignés pour le débarquement des espèces d'eau profonde.