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Concentration des décaissements en fin de période
Concentration en fin de programme
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Examen aux fins d'obtention de la citoyenneté
Examen de dernière année
Examen de fin d'études
Examen de fin de période
Examen final
Examen pour l'obtention de la citoyenneté
Examen pour la citoyenneté
Examen terminal
Opérations d'inventaire
Procédures d'inventaire
Procédures de fin d'exercice
Procédures de fin de période
Produire
Produire en justice
Produire pour examen
Produire un acte de transfert
Produire à des fins d'examen
à l'examen crépitants fins
épreuve trimestrielle
évaluation de fin de période d'essai
évaluation de fin de période de stage

Translation of "examen de fin de période " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
épreuve trimestrielle | examen de fin de période

end-of-term examination


examen final [ examen terminal | examen de dernière année | examen de fin d'études ]

final examination




évaluation de fin de période d'essai [ évaluation de fin de période de stage ]

end-of-probation period assessment [ end-of-probation assessment ]


examen pour la citoyenneté [ examen pour l'obtention de la citoyenneté | examen aux fins d'obtention de la citoyenneté ]

citizenship test [ citizenship examination ]


procédures d'inventaire | procédures de fin d'exercice | procédures de fin de période | opérations d'inventaire

periodic procedures | closing procedures | end-of-period procedures | year-end procedures


concentration des décaissements en fin de période | concentration en fin de programme

back-loading


train de mesures de relance concentrées en fin de période

backloaded stimulus package


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert

produce
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’examen rétrospectif de la période écoulée depuis 2007 permet de mettre en évidence certaines difficultés dans la manière dont le Conseil supérieur de la magistrature s'est acquitté de ses responsabilités dans ce domaine.

Looking back at the period since 2007, a number of difficulties can be highlighted in the way the SJC has discharged its responsibilities in this area.


considérant que la période d'examen prévue à l'article 13, paragraphe 1, du règlement AEMF est de trois mois à compter de la date de notification de la norme technique à moins que la norme technique adoptée par la Commission soit identique au projet de norme technique de réglementation adopté par l'AEMF, auquel cas la période d'examen est d'un mois.

whereas the scrutiny period provided for under Article 13(1) of the ESMA Regulation is three months from the date of notification of the RTS, unless the RTS adopted by the Commission are the same as the draft RTS adopted by ESMA, in which case the scrutiny period would be one month.


Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mi ...[+++]

To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the ...[+++]


4. Lorsque la commission compétente du Parlement européen a rejeté les normes techniques de réglementation et qu'il reste moins de deux semaines avant la prochaine période de session parlementaire, le Parlement européen peut prolonger son délai d'examen jusqu'à la période de session qui suit la prochaine.

4. Where the competent committee of the European Parliament has rejected regulatory technical standards and there are less than two weeks before the following plenary part-session, the European Parliament may extend its time for scrutiny until the plenary part-session thereafter.


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8. souligne que dans le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres qui viennent d'être adoptés, le délai pour l'examen des normes techniques réglementaires peut être prorogé d'un mois compte tenu de leur volume et de leur complexité, et estime que ce type d'approche flexible devrait devenir la règle générale; estime que les délais fixés pour permettre au Parlement de faire objection aux actes délégués adoptés par la Commission doivent être suffisamment longs pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses droits de contrôle, en tenant compte du calendrier des sessions plénières et de sa charge de travail; estime ...[+++]

8. Points out that in the recently adopted Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRD) the time period for scrutinising RTS may be extended by a further month given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become a general rule; considers that deadlines for objections by Parliament to delegated acts adopted by the Commission need to be sufficiently long to allow for the full exercise of Parliament’s rights of scrutiny, taking into account the plenary calendar a ...[+++]


Toute prolongation du programme d'examen et de la période transitoire correspondante pour les substances actives restantes après le 14 mai 2014 devrait se limiter à un maximum de deux ans et ne devrait être appliquée que s'il apparaît clairement que l'acte juridique visant à remplacer la présente directive n'entrera pas en vigueur avant le 14 mai 2014.

Any extension of the review programme and the corresponding transitional period for any remaining active substances after 14 May 2014 should be limited to a maximum of 2 years and should take place only if there are clear indications that the legal act intended to replace this Directive will not enter into force before 14 May 2014.


144. souligne la nécessité, si la période du CFP est supérieure à cinq ans, d'un examen à mi-parcours obligatoire permettant d'effectuer une analyse à la fois quantitative et qualitative et un bilan du fonctionnement du CFP; estime que l'examen à mi-parcours doit constituer, dans l'avenir, une obligation juridiquement contraignante inscrite dans le règlement fixant le CFP, assortie d'une procédure spécifique comportant un calendrier contraignant, garantissant la pleine participation du Parlem ...[+++]

144. Stresses the need, if the MFF period is longer than 5 years, for an obligatory Mid-term Review allowing for a quantitative as well as qualitative analysis and stock-taking on the functioning of the MFF; underlines that, in the future, the Mid-term Review should become a legally binding obligation enshrined in the MFF regulation, with a specific procedure including a binding calendar, which ensures full involvement of the Parliament in its role of legislative and budgetary authority; stresses that, if the review should establish the inadequacy of the ceilings for the rest of the period, a real possibility to revise them should be g ...[+++]


2. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour la période visée à l’article 11, paragraphe 2, débutant au 1er janvier 2013, et en l’absence de toute modification à la suite de l’examen prévu à l’article 30, paragraphe 4, pour chaque période ultérieure, correspond à 95 % des émissions historiques du secteur de l’aviation, multipliées par le nombre d’années de la période.

2. For the period referred to in Article 11(2) beginning on 1 January 2013, and, in the absence of any amendments following the review referred to in Article 30(4), for each subsequent period, the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators shall be equivalent to 95 % of the historical aviation emissions multiplied by the number of years in the period.


La modification la plus notable opérée par le Conseil réside dans l'instauration d'une nouvelle manière de satisfaire aux critères relatifs à la formation initiale. Il s'agit d'une variante qui se limite exclusivement à des examens, sans prévoir de période de cours obligatoires.

The most significant addition by the Council is the introduction of a new means of complying with the requirements of the full basic training, viz. by way of a variant comprising examinations exclusively, and not requiring compulsory course attendance.


2. La quantité totale de quotas à allouer aux exploitants d’aéronefs pour la période visée à l’ ►M4 article 13, paragraphe 1 ◄ , débutant au 1er janvier 2013, et en l’absence de toute modification à la suite de l’examen prévu à l’article 30, paragraphe 4, pour chaque période ultérieure, correspond à 95 % des émissions historiques du secteur de l’aviation, multipliées par le nombre d’années de la période.

2. For the period referred to in ►M4 Article 13(1) ◄ beginning on 1 January 2013, and, in the absence of any amendments following the review referred to in Article 30(4), for each subsequent period, the total quantity of allowances to be allocated to aircraft operators shall be equivalent to 95 % of the historical aviation emissions multiplied by the number of years in the period.


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