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Asthénique
Bref avec mention spéciale
Bref d'action dite trespass on the case
Bref d'atteinte sur cas d'espèce
Bref d'élection
Bref ordonnant la tenue d'une élection
Bref portant mention spéciale
Bref relatif à une élection
Bref à endossement spécial
Bref électoral
Cibler les exigences légales
Décret de convocation des électeurs
Exigence du bref
Exigence du bref d'exécution
Exiger le rapport d'un bref
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Inadéquate
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Recenser les exigences légales
Réaction dépressive
Réactionnelle
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Translation of "exigence du bref " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exigence du bref [ exigence du bref d'exécution ]

exigency of the brief






bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


bref électoral [ bref relatif à une élection | bref ordonnant la tenue d'une élection | décret de convocation des électeurs | bref d'élection ]

writ of election [ writ ordering an election | election writ | writ for an election ]


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce

writ of trespass on the case


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
438. Le shérif à qui est adressé un bref d’exécution peut exiger, avant l’exécution du bref, que la personne qui l’a fait délivrer avance une somme suffisante ou fournisse un cautionnement suffisant pour couvrir les frais d’exécution.

438. Before executing a writ of execution, a sheriff to whom the writ is directed may require the person at whose instance it was issued to make an advance, or to give security, sufficient to cover the costs of execution.


438. Le shérif à qui est adressé un bref d’exécution peut exiger, avant l’exécution du bref, que la personne qui l’a fait délivrer avance une somme suffisante ou fournisse un cautionnement suffisant pour couvrir les frais d’exécution.

438. Before executing a writ of execution, a sheriff to whom the writ is directed may require the person at whose instance it was issued to make an advance, or to give security, sufficient to cover the costs of execution.


444. Lorsqu’une ordonnance exige le paiement d’une somme inférieure à 200 $ et ne donne pas au demandeur le droit aux dépens contre la personne assujettie à l’exécution de l’ordonnance par un bref de saisie-exécution, ce bref ne peut autoriser le shérif à qui il est adressé à percevoir des honoraires ou des frais d’exécution.

444. Where an order for payment of less than $200 does not entitle the plaintiff to costs against the person against whom a writ of seizure and sale to enforce the order is issued, the writ may not authorize the sheriff to whom it is directed to levy any fees or costs of execution.


De brefs extraits peuvent être choisis librement à partir du signal du titulaire des droits exclusifs, qui peut exiger une compensation financière correspondant seulement aux frais supplémentaires directement occasionnés par la fourniture de l’accès au signal.

Short extracts may be chosen freely from the signal of the holder of the exclusive broadcasting rights, which may request compensation corresponding only to the additional costs directly incurred in providing access to the signal.


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Aux termes de l'article 105 du règlement de procédure, un renvoi préjudiciel peut être ainsi soumis à une procédure accélérée, dérogeant aux dispositions de ce règlement, lorsque la nature de l'affaire exige son traitement dans de brefs délais.

Article 105 of the Rules of Procedure provides that a reference for a preliminary ruling may thus be determined pursuant to an expedited procedure derogating from the provisions of those rules where the nature of the case requires that it be dealt with within a short time.


Aux termes de l'article 105 du règlement de procédure, un renvoi préjudiciel peut être soumis à une procédure accélérée, dérogeant aux dispositions de ce règlement, lorsque la nature de l'affaire exige son traitement dans de brefs délais.

Article 105 of the Rules of Procedure provides that a reference for a preliminary ruling may be determined pursuant to an expedited procedure derogating from the provisions of those Rules, where the nature of the case requires that it be dealt with within a short time.


2. Dans les cas exigeant une décision rapide, le haut représentant convoque, soit d'office, soit à la demande d'un État membre, dans un délai de quarante-huit heures ou, en cas de nécessité absolue, dans un délai plus bref, une réunion extraordinaire du Conseil.

2. In cases requiring a rapid decision, the High Representative, of his own motion, or at the request of a Member State, shall convene an extraordinary Council meeting within 48 hours or, in an emergency, within a shorter period.


à exiger que l'annonceur apporte des preuves concernant l'exactitude matérielle des données de fait contenues dans la publicité si, compte tenu des intérêts légitimes de l'annonceur et de toute autre partie à la procédure, une telle exigence paraît appropriée au vu des circonstances du cas d'espèce et, dans le cas de la publicité comparative, à exiger que l'annonceur fournisse ces preuves à bref délai,

to require the advertiser to furnish evidence as to the accuracy of factual claims in advertising if, taking into account the legitimate interest of the advertiser and any other party to the proceedings, such a requirement appears appropriate on the basis of the circumstances of the particular case and in the case of comparative advertising to require the advertiser to furnish such evidence in a short period of time.


Néanmoins, comme la Cour l'a rappelé récemment, l'intérêt qui s'attache à une application immédiate et uniforme du droit communautaire exige que l'exécution de l'arrêt qui a reconnu le manquement soit entamée immédiatement et aboutisse dans des délais aussi brefs que possible.

However, as the Court recently held, the interest in the immediate and uniform application of Community law requires that implementation of a judgment finding a failure to fulfil obligations must be begun immediately and completed within as short a period as possible.


1. À la demande de la juridiction de renvoi ou, à titre exceptionnel, d’office, le président de la Cour peut, lorsque la nature de l’affaire exige son traitement dans de brefs délais, le juge rapporteur et l'avocat général entendus, décider de soumettre un renvoi préjudiciel à une procédure accélérée dérogeant aux dispositions du présent règlement.

1. At the request of the referring court or tribunal or, exceptionally, of his own motion, the President of the Court may, where the nature of the case requires that it be dealt with within a short time, after hearing the Judge-Rapporteur and the Advocate General, decide that a reference for a preliminary ruling is to be determined pursuant to an expedited procedure derogating from the provisions of these Rules.


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