7. Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié exercé à bord d’un navire ou d’un aéronef engagé dans le transport de marchandises ou de passagers vers un point où des activités sont exercées dans le cadre de l’exploration ou de l’exploitation du sol et du sous-sol de la mer et de leurs ressources naturelles dans un État contractant, ou au titre d’un emploi salarié à bord d’un bateau remorqueur ou d’autres bateaux auxiliaires dans le cadre de ces activités, sont imposables dans l’État contractant dont l’entreprise est un résident.
7. Salaries, wages and similar remuneration derived by a resident of a Contracting State in respect of an employment exercised on board a ship or aircraft engaged in the transportation of supplies or personnel to a location where activities connected with the exploration or exploitation of the seabed and its subsoil and their natural resources are being carried on in a Contracting State, or in respect of any employment exercised on board a tugboat or other vessels auxiliary to such activities, may be taxed in the Contracting State of which the enterprise is a resident.
