Traduction de «faire retour » (Français → Anglais) :

L'Agence devrait constituer des réserves de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des questions de retour mis à disposition par les États membres, qui devraient être déployés durant les opérations de retour et devraient faire partie d'équipes européennes d'intervention en matière de retour spécifiques déployées lors de ces interventions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Agency should establish pools of forced-return monitors, forced-return escorts and return specialists made available by Member States, who should be deployed during return operations and who should form part of tailor-made European return intervention teams deployed in return interventions.

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Elle répond à l’obligation de la Commission de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive sur le retour, le principal texte de l’acquis de l’Union en matière de retour[2] (voir la partie IV détaillée de la présente communication), ainsi qu’à l’engagement politique, pris par la Commission au moment où la version modifiée du règlement Frontex a été adoptée en 2011, de faire rapport sur le contrôle des opérations de retour coordonnées par l’agence Frontex (voir la section II.4.2).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It responds to the Commission’s obligation to submit a report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Return Directive, the main piece of EU acquis on return[2] (see the detailed part IV of this Communication), as well as to the political commitment made by the Commission when the amended FRONTEX Regulation was adopted in 2011 to report on the monitoring of return operations coordinated by FRONTEX (see section II.4.2).

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- examiner la situation spécifique des mineurs non accompagnés dans l'étude prévue sur le traitement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ne peuvent temporairement pas faire l'objet d'une mesure de retour et évaluer la nécessité et l'opportunité d'établir un cadre commun relatif aux mineurs qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure de retour.

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- Examine the specific situation of unaccompanied minors in the planned study on the treatment of illegally staying third-country nationals who temporarily cannot be returned and assess the need for and advisability of establishing a common framework in relation to unaccompanied minors who cannot be returned.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-01]

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, ...[+++]

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accroître l'aide financière accordée aux États membres par la mise à disposition de 200 millions d'euros en 2017 pour soutenir des mesures nationales en matière de retour ainsi que des actions européennes conjointes spécifiques dans le domaine du retour et de la réintégration; améliorer l'échange d'informations aux fins de l'exécution des retours par la collecte de renseignements en temps réel au niveau national et le partage de ceux-ci à l'aide de l'application de gestion intégrée des retours, et par l'accélération des travaux devant conduire à l'adoption des propositions visant à réformer le système d'information Schengen et Eurodac e ...[+++]

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Increased financial support to Member States with €200 million in 2017 for national return efforts as well as for specific joint European return and reintegration activities; Improving information exchange to enforce return by collecting real time information at national level and sharing it using the existing Integrated Return Management Application, as well as speeding up work on adopting the proposals to reform the Schengen Information System and Eurodac and to establish an EU Entry-Exit System (EES) and a European Travel Information System (ETIAS); Exchanging best practices to ensure reintegration packages are consistent and cohere ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-03-01]

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9. estime que le régime budgétaire de l'Union doit évoluer de façon à récompenser l'imagination et les solutions innovantes; fait valoir à cet égard, et à titre d'incitation, que les gains d'efficacité et les économies résultant de telles mesures de la part des institutions pourraient être affectés à d'autres priorités qui seraient les leurs; souligne toutefois que les fonds inutilisés à la suite de lenteurs de mise en œuvre ou d'événements inattendus devraient, en règle générale, faire retour au contribuable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-21]

9. Believes that the EU budget system must develop in a way that rewards resourcefulness and innovative solutions; highlights, in this regard, and as an incentive, that efficiency gains and savings that are the result of such measures on the part of the institutions could be used for other priorities they might have; stresses, however, that unused funds that result simply from slow implementation or unexpected events should as a general rule be returned to the taxpayer;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-21]

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9. estime que le régime budgétaire de l'Union doit évoluer de façon à récompenser l'imagination et les solutions innovantes; fait valoir à cet égard, et à titre d'incitation, que les gains d'efficacité et les économies résultant de telles mesures de la part des institutions pourraient être affectés à d'autres priorités qui seraient les leurs; souligne toutefois que les fonds inutilisés à la suite de lenteurs de mise en œuvre ou d'événements inattendus devraient, en règle générale, faire retour au contribuable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-19]

9. Believes that the EU budget system must develop in a way that rewards resourcefulness and innovative solutions; highlights, in this regard, and as an incentive, that efficiency gains and savings that are the result of such measures on the part of the institutions could be used for other priorities they might have; stresses, however, that unused funds that result simply from slow implementation or unexpected events should as a general rule be returned to the taxpayer;

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-10-19]

9. estime que le régime budgétaire de l'UE doit évoluer de façon à récompenser l'imagination et les solutions innovantes; fait valoir à cet égard, et à titre d'incitation, que les gains d'efficacité et les économies résultant de telles mesures de la part des institutions pourraient être affectés à d'autres priorités qui seraient les leurs; souligne toutefois que les fonds inutilisés à la suite de lenteurs de mise en oeuvre ou d'événements inattendus devraient, en règle générale, faire retour au contribuable;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-19]

9. Believes that the EU budget system must develop in a way that rewards resourcefulness and innovative solutions; highlights, in this regard, and as an incentive, that efficiency gains and savings that are the result of such measures on the part of the institutions could be used for other priorities they might have; stresses, however, that unused funds that result simply from slow implementation or unexpected events should as a general rule be returned to the taxpayer;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-10-19]

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se déclare préoccupé par l'absence de progrès en ce qui concerne le retour au pays des réfugiés et des PDI, par exemple en Posavina, en Republika Srpska; rappelle la nécessité de faire en sorte que les autorités locales participent et adhèrent davantage au processus de retour au pays; rappelle aussi la nécessité d'organiser des activités ciblées pour améliorer l'acceptation des personnes qui reviennent au pays, la nécessité de résoudre les problèmes d'infrastructure et les problèmes connexes dans les régions où le retour s'effectue, ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-22]

Is concerned about the lack of progress in the return of refugees and IDPs, for example in Posavina in the Republika Srpska; recalls the need to ensure that local authorities are more involved in and committed to the return process, the need to organise targeted outreach activities in order to increase public acceptance of returnees, the need to address outstanding infrastructure and public utilities requirements in the areas of return, the need to create employment opportunities for returnees, and the need to harmonise pension, health insurance and education systems throughout BiH, so as to ensure that returns can take place under safe ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-10-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-10-22]

(c) iv) en cas de transfert définitif vers un pays tiers, le navire doit être inscrit sans délai dans le registre du pays tiers et il a interdiction définitive de faire retour dans les eaux de la Communauté.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-11-12]

(iv) in the event of permanent transfer to a third country, the vessel must be registered in the register of the third country without delay and may never return to Community waters;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-11-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-11-12]

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Date index: 2022-03-04