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Agent ne faisant pas partie des cadres statuaires
Agent non titularisé
Allié européen non-membre de l'UE
Candidat faisant déjà partie de la fonction publique
Employeur distinct
Employé ne faisant pas partie du groupe de la direction
Expert faisant partie de l'administration
Expert ne faisant pas partie de l'administration
Experte faisant partie de l'administration
Experte ne faisant pas partie de l'administration
Ministres ne faisant pas partie du Cabinet
Ministère ne faisant pas partie du CT
Ministère non fédéral
PEV
PEV CH
PEV Suisse
PPE
Parti populaire évangélique
Parti évangélique
Parti évangélique suisse
émetteur ne faisant pas partie d'un réseau synchronisé

Traduction de «faisant pas partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent ne faisant pas partie des cadres statuaires | agent non titularisé

temporary clerk | termporary employee


employé ne faisant pas partie du groupe de la direction [ employée ne faisant pas partie du groupe de la direction ]

non-EX


expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration

outside expert | external expert


émetteur ne faisant pas partie d'un réseau synchronisé

single non-synchronised transmitter | single non-synchronized transmitter


allié européen non-membre de l'UE | membre européen de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE

non-EU European ally | non-EU European NATO member


organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]

non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]


candidat faisant déjà partie de la fonction publique

appointed from within the public service


ministres ne faisant pas partie du Cabinet

Ministers not in the Cabinet


expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration

in-house expert | internal expert


Parti évangélique suisse | Parti évangélique | PEV CH | PEV Suisse | Parti populaire évangélique [ PEV | PPE ]

Swiss Evangelical People’s Party | Evangelical People's Party | Evangelical People's Party of Switzerland [ EVP | EPP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les éventuels éléments fixés au toit, mais ne faisant pas partie de sa structure, comme les poignées de maintien, les plafonniers ou les ouvertures de ventilation, doivent avoir des rayons de courbure d’au moins 3,2 mm. En outre, la largeur des parties faisant saillie ne doit pas être inférieure à la valeur de la saillie vers le bas.

Components mounted on the roof, if fitted, but which are not part of the roof structure, such as grab handles, lights and ventilation openings, etc., shall have a radius of curvature of not less than 3,2 mm and, in addition, the width of the projecting parts shall not be less than the amount of their downward projection.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - jl0031 - EN // Obligations de visa pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - jl0031 - EN // Visa requirements for non-EU nationals


Obligations de visa pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Visa requirements for non-EU nationals Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


Le code frontières Schengen permet aux pays de l’UE d’établir des points de passage frontaliers partagés avec les pays voisins ne faisant pas partie de l’UE auxquels les gardes-frontières de chaque pays effectuent des vérifications à l’entrée et à la sortie, successivement, conformément à leur droit national, soit sur le territoire du pays de l’UE concerné, soit sur le territoire d’un pays ne faisant pas partie de l’UE.

The Schengen Borders Code allows EU countries to establish shared border crossing points with their non-EU neighbours, at which border guards from each country carry out exit and entry checks one after the other in accordance with their national law, either on the territory of the EU country concerned or on the territory of a non-EU country.


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Le code frontières Schengen permet aux pays de l’UE d’établir des points de passage frontaliers partagés avec les pays voisins ne faisant pas partie de l’UE auxquels les gardes-frontières de chaque pays effectuent des vérifications à l’entrée et à la sortie, successivement, conformément à leur droit national, soit sur le territoire du pays de l’UE concerné, soit sur le territoire d’un pays ne faisant pas partie de l’UE.

The Schengen Borders Code allows EU countries to establish shared border crossing points with their non-EU neighbours, at which border guards from each country carry out exit and entry checks one after the other in accordance with their national law, either on the territory of the EU country concerned or on the territory of a non-EU country.


1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union et du cadre institutionnel unique de l'Union, les États adhérents, les États européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et les autres États membres de l'OSCE ne faisant pas partie de l'UE, qui fournissent actuellement du personnel à la MPUE, sont invités à apporter une contribution à la MPUE, et d'autres États tiers peuvent y être invités, étant entendu qu'ils supporteront les coûts liés à l'envoi des policiers et/ou du personnel civil international qu'ils détacheront, y compris les salaires, les indemnités et les frais de voyage à destination et au départ de la Bos ...[+++]

1. Without prejudice to the Union's decision-making autonomy and its single institutional framework, acceding States, non-EU European NATO members and other non-EU OSCE Member States currently providing the EUPM with staff shall be invited, and other third States may be invited to contribute to the EUPM on the basis that they bear the cost of sending the police officers and/or the international civilian staff seconded by them, including salaries, allowances and travel expenses to and from BiH, and contribute to the running costs of the EUPM as appropriate.


Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurances faisant actuellement partie d'un groupe d'assurances.

Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.


Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurances faisant actuellement partie d'un groupe d'assurances.

Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.


1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union et du cadre institutionnel unique de l'Union, les États européens membres de l'OTAN ne faisant pas partie de l'UE et d'autres pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, ainsi que d'autres États membres de l'OSCE ne faisant pas partie de l'UE, qui fournissent actuellement du personnel au GIP, sont invités à apporter une contribution à la MPUE, étant entendu qu'ils supporteront les coûts découlant de l'envoi des policiers et/ou du personnel civil international qu'ils détacheront, y compris les salaires, les indemnités et les frais de voyage à destination et au départ de la Bo ...[+++]

1. Without prejudice to the decision-making autonomy of the Union and the single institutional framework of the Union, non-EU European NATO members and other States which are candidates for accession to the European Union as well as other non-EU OSCE Member States, currently providing staff to IPTF, are invited to contribute to the EUPM on the basis that they bear the cost of sending the police officers and/or the international civilian staff seconded by them, including salaries, allowances and travel expenses to and from BiH, and contribute to the running costs of the EUPM as appropriate.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - jl0031 - EN - Obligations de visa pour les ressortissants de pays ne faisant pas partie de l’Union européenne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - jl0031 - EN - Visa requirements for non-EU nationals




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faisant pas partie ->

Date index: 2021-10-03
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