MPO, Pêche au filet dérivant en haute mer – Pêche illicite, non déclarée et non réglementée, fiche d’information, septembre 2006 ( [http ...]

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DFO, “High Seas Driftnet Fishing – Illegal, Unreported and Unregulated Fishing,” Backgrounder, September 2006, [http ...]

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3. Les utilisateurs en aval qui incorporent dans un article une substance ou une préparation pour laquelle une fiche de données de sécurité a été établie, et ceux qui ultérieurement manipulent ou font subir un nouveau traitement à cet article, transmettent la fiche de données de sécurité à tout destinataire de l'article ou de son dérivé, autre que les consommateurs.

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3. Downstream users who incorporate into an article a substance or preparation for which a safety data sheet was established, and those who subsequently handle or further process that article, shall pass on the safety data sheet to any recipient of the article or its derivative.

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(c) Pour la dérivation des niveaux sans effet dérivé (Dnel), le Dnel pour chaque substance présente dans la préparation, avec une référence appropriée à la fiche de données de sécurité du fournisseur doit être indiqué, de même que le Dnel dérivé pour la préparation, avec une justification concernant leur dérivation.

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(c) For the derivation of derived no-effect levels (Dnels), the Dnel for each substance in the preparation with an appropriate reference to the safety data sheet of the supplier shall be listed, as well as the Dnel derived for the preparation, with a justification on their derivation.

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(d) Pour la dérivation des concentrations prévisibles sans effet (Pnec), le Pnec pour chaque substance présente dans la préparation, avec une référence appropriée à la fiche de données de sécurité du fournisseur doit être indiqué, de même que les Pnec dérivés pour la préparation, avec une justification concernant leur dérivation.

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(d) For the derivation of the predicted no-effect concentrations (Pnecs), the Pnec for each substance in the preparation with an appropriate reference to the safety data sheet of the supplier shall be listed, as well as the Pnecs derived for the preparation, with a justification on their derivation.

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3. Les utilisateurs en aval qui incorporent dans un produit une substance ou une préparation pour laquelle une fiche de données de sécurité a été établie, et ceux qui ultérieurement manipulent ou font subir un nouveau traitement au produit, transmettent la fiche de données de sécurité à tout destinataire du produit ou de son dérivé, autre que les consommateurs.

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Date index: 2021-10-29