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Bail conclu pour une durée indéterminée
Bail de durée indéterminée
CDI
Contrat de travail à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée
Enquête exploratoire
Figuration plastique du relief
Figure ambiguë
Figure indéterminée
Figuré plastique du relief
Investigation tous azimuts
Marchandise d'origine indéterminée
OTV à durée indéterminée
Obligation à taux variable perpétuel
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Poste continu
Poste d'une période indéterminée
Poste de durée indéterminée
Poste de période indéterminée
Poste doté pour une période indéterminée
Poste permanent
Poste pour une période indéterminée
Poste à durée indéterminée
Produit d'une origine indéterminée
Pêche aux renseignements
Rapports de travail de durée indéterminée
Rapports de travail à durée indéterminée
Recherche indéterminée de preuves
Sentence indéterminée
TSDI
Titre subordonné à durée indéterminée

Translation of "figure indéterminée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
figure ambiguë [ figure indéterminée ]

ambiguous figure


poste permanent [ poste continu | poste doté pour une période indéterminée | poste à durée indéterminée | poste de durée indéterminée | poste d'une période indéterminée | poste de période indéterminée | poste pour une période indéterminée ]

permanent position [ continuing position | indeterminate position ]


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


marchandise d'origine indéterminée | produit d'une origine indéterminée

product of undetermined origin


contrat à durée indéterminée | contrat de travail à durée indéterminée | CDI [Abbr.]

contract of indeterminate duration


bail de durée indéterminée | bail conclu pour une durée indéterminée

open-ended lease


obligation à taux variable perpétuel | OTV à durée indéterminée | titre subordonné à durée indéterminée | TSDI

perpetual floating rate note | perpetual floating-rate note | perpetual floating rate bond


rapports de travail de durée indéterminée | rapports de travail à durée indéterminée

employment relationship for an unlimited period | open-ended employment relationship


figuration plastique du relief | figuré plastique du relief

relief plastic


recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements

fishing expedition
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
82 (1) Pour l’application du présent article, « emploi réservé » s’entend de toute offre d’emploi au Canada pour un travail à temps plein non saisonnier et à durée indéterminée appartenant au genre de compétence 0 Gestion ou aux niveaux de compétence A ou B de la matrice de la Classification nationale des professions présentée par un employeur autre qu’une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat au Canada ou un employeur dont le nom figure sur la liste visée au paragraphe 209.91(3), s’il ne s’est pas écoulé une période de deux ...[+++]

82 (1) In this section, “arranged employment” means an offer of employment, in an occupation listed in Skill Type 0 Management Occupations or Skill Level A or B of the National Occupational Classification matrix, that is made by an employer other than an embassy, high commission or consulate in Canada or an employer whose name appears on the list referred to in subsection 209.91(3) if a period of two years has not elapsed since the day on which the determination referred to in subsection 203(5) or 209.91(1) or (2) was made, for full-time work in Canada that is non-seasonal and indeterminate.


(2.1) Exception faite des marchandises mentionnées dont les numéros tarifaires figurent aux parties A1, B1, C1 et D de l’annexe, sont des marchandises originaires d’un pays parmi les moins développés celles dont la valeur des matières, parties ou produits qui sont originaires de l’extérieur du pays ou d’origine indéterminée et qui ont été utilisés dans leur fabrication ou leur production représente au plus 60 % du prix ex-usine des marchandises, emballées et prêtes à être expédiées au Canada.

(2.1) Goods other than goods of tariff item Nos. set out in Parts A1, B1, C1 and D of the schedule originate in a least developed country if the value of the materials, parts or products originating outside that country, or in an undetermined location, and used in the manufacture or production of the goods is no more than 60% of the ex-factory price of the goods as packed for shipment to Canada.


82 (1) Pour l’application du présent article, « emploi réservé » s’entend de toute offre d’emploi au Canada pour un travail à temps plein non saisonnier et à durée indéterminée appartenant au genre de compétence 0 Gestion ou aux niveaux de compétence A ou B de la matrice de la Classification nationale des professions présentée par un employeur autre qu’une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat au Canada ou un employeur dont le nom figure sur la liste visée au paragraphe 209.91(3), s’il ne s’est pas écoulé une période de deux ...[+++]

82 (1) In this section, “arranged employment” means an offer of employment, in an occupation listed in Skill Type 0 Management Occupations or Skill Level A or B of the National Occupational Classification matrix, that is made by an employer other than an embassy, high commission or consulate in Canada or an employer whose name appears on the list referred to in subsection 209.91(3) if a period of two years has not elapsed since the day on which the determination referred to in subsection 203(5) or 209.91(1) or (2) was made, for full-time work in Canada that is non-seasonal and indeterminate.


[.] les délinquants dangereux qui purgent des peines d'une durée indéterminée figurent très bas dans la liste des priorités pour ce qui est des traitements car l'administration les considère comme des prisonniers à long terme.

.the dangerous offenders with indeterminate sentences are given low priority for treatment because they are seen in the system to be long term prisoners.


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En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits su ...[+++]

In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise ...[+++]


La clause 2, points 6 et 7, de l’accord-cadre sur le congé parental, conclu le 14 décembre 1995, qui figure en annexe de la directive 96/34/CE du Conseil, du 3 juin 1996, concernant l’accord-cadre sur le congé parental conclu par l’UNICE, le CEEP et la CES, telle que modifiée par la directive 97/75/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à ce que, en cas de résiliation unilatérale par l’employeur, sans motif grave ou sans respecter le délai légal de préavis, du contrat de travail d’un travailleur engagé à durée indéterminée et à temp ...[+++]

Clause 2. 6 and 2.7 of the framework agreement on parental leave concluded on 14 December 1995, which is annexed to Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC, as amended by Council Directive 97/75/EC of 15 December 1997, must be interpreted as precluding, where an employer unilaterally terminates a worker’s full-time employment contract of indefinite duration, without urgent cause or without observing the statutory period of notice, whilst the worker is on part-time parental leave, the compensation to be paid to the worker from being determined on the basi ...[+++]


En 1997, nous avons assisté à l'introduction des dispositions relatives aux délinquants à contrôler, qui figurent également dans la partie XXIV, et qui vont pour ainsi dire de pair avec la désignation de délinquant dangereux, car si un juge refuse d'appliquer une peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée en tant que délinquant dangereux, il peut désigner l'individu délinquant à contrôler.

In 1997 we saw the introduction of the long-term offender provisions, which are also in part XXIV. They're somewhat married to the dangerous offender designation, because if a judge refuses a dangerous offender indeterminate sentence, he or she can in fact impose a long-term offender sentence.


Le contrat relatif au recrutement d'un agent, établi conformément au modèle figurant à l'annexe I, précise la date à laquelle le contrat à durée indéterminée prend effet, la catégorie, le grade et l'échelon auxquels l'intéressé est recruté, et l'obligation de l'agent de se soumettre aux dispositions du présent régime.

The contract engaging a member of staff, drawn up in accordance with the specimen in Annex I, shall state the date on which the indefinite contract takes effect, the category, level and step, and the obligation of the staff member to comply with these Regulations.


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