2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été autorisées à procéder à la compensation selon la procédure prévue à l'art
icle 13 et ont sans discontinuer rempli leur rôle lors de la compensation des contrats dérivés, au titre de cette autorisation, conformément aux exigences prudentielles pendant au moins trois ans, si les exigences énoncées à l'article 49 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont c
onciliables avec un fonctionnement ...[+++] harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.2. The competent authorities shall only grant approval of the interoperability arrangement where the CCPs involved have been authorised to clear under the procedure set out in Article 13 and have continuously fulfilled their role in clearing the derivative contracts under that authorisation in accordance with supervisory requirements for a period of at least three years, the requirements set out in Article 49 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a
smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervisio
...[+++]n.
