Traduction de «format exclusif » (Français → Anglais) :

format interne | format propriétaire | format exclusif

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]

information exclusive | information liée à des droits exclusifs | renseignement exclusif

système exclusif | système exclusif constructeur

accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif

formation professionnelle [ e-formation | formation à distance | formation de la main-d'œuvre | formation en alternance | formation préprofessionnelle ]

contrat de distribution (exclusif, non-exclusif)

formation en cours d'emploi [ contrat-formation | formation du personnel | perfectionnement professionnel ]

(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent au distributeur exclusif de livres de format de poche qu’à l’expiration de la période de 12 mois débutant le jour où ils ont été disponibles dans ce format pour la première fois en Amérique du Nord.

Eu égard à la nécessité de se conformer aux accords internationaux, la Commission devrait être habilitée à modifier les modalités techniques des méthodes de calcul des seuils et à réviser périodiquement les seuils eux-mêmes; les références à la nomenclature CPV étant susceptibles de faire l’objet de modifications réglementaires au niveau de l’Union, il est nécessaire d’intégrer ces modifications dans le texte de la présente directive; les détails et les caractéristiques techniques des dispositifs de réception électronique devraient être actualisés en fonction de l’évolution des technologies; il est également nécessaire d’habiliter la Commission à imposer des normes techniques de communication électronique, afin d’assurer l’interopérab ...[+++]ilité des formats techniques, des procédures et des messageries dans le cadre des passations de marché par voie électronique, en tenant compte de l’évolution des technologies; pour intégrer les mesures adoptées au niveau sectoriel, il conviendrait d’habiliter également la Commission à adapter rapidement la liste des actes législatifs de l’Union établissant des méthodes communes de calcul des coûts du cycle de vie, la liste des conventions internationales en matière sociale et environnementale, la liste des actes juridiques de l’Union dont la mise en œuvre crée une présomption de libre accès à un marché, et l’annexe II qui énumère les actes à prendre en considération pour établir l’existence de droits spéciaux ou exclusifs; pour répondre à cette nécessité, la Commission devrait être habilitée à actualiser ces listes.

Le constructeur doit fournir les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules en utilisant uniquement des formats texte et graphique ouverts ou des formats pouvant être visualisés et imprimés au moyen exclusif de modules d’extension de logiciels standard qui sont aisément accessibles et faciles à installer, dans le même format que celui mis à la disposition des réparateurs agréés, et qui fonctionnent avec les systèmes d’exploitation courants.

la fourniture de financement, d’assistance financière, de conseils techniques, d’assistance ou de formation liés à des activités militaires, si elle a établi que ce type de financement, de conseil, d’assistance ou de formation était exclusivement destiné à appuyer ou à être utilisé par la mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) visée au paragraphe 1 de la résolution 2093 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies ou destiné à l’usage exclusif d’États et d’organisations régionales agissant conformément au paragraphe 6 de ...[+++]la résolution 1851 (2008) ou au paragraphe 10 de la résolution 1846 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies;