Le calcul se fait selon une formule précise qui inclut la part du montant total qui est transférée tout au long de cette période de cinq ans, puis la part qui revient à chaque province.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

A detailed formula goes into that calculation that includes how much the total amount is that we were transferring, and it ramps up over that five-year period, and then each province's appropriate share.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Cette méthode devrait veiller à ce que les éléments forfaitaires et les éléments ajustés en fonction du risque pris en compte dans la formule de calcul des contributions individuelles le soit dans le respect des principes de résolution et conformément à l'article 94, paragraphe 7, de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

This methodology should ensure that both the flat and the risk adjusted elements in the formula for the calculation of individual contributions are accounted in a way that is consistent with resolution principles and in line with Article 94(7) of Directive [BRRD].

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

les méthodes et les hypothèses utilisées pour le calcul de la correction pour volatilité visées à l'article 77 quinquies, y compris une formule de calcul de la marge visée au paragraphe 2 dudit article.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

methods and assumptions for the calculation of the volatility adjustment referred to in Article 77d including a formula for the calculation of the spread referred to in paragraph 2 of that Article.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-10]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

(12) Il convient que le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne soit délégué à la Commission pour lui permettre de compléter les règles relatives aux dérogations concernant les objectifs d'émissions spécifiques, de modifier les exigences en matière de données aux fins du suivi des émissions de CO2 et d'adapter les formules de calcul des émissions spécifiques de CO2 figurant à l'annexe I en fonction des changements concernant la masse des véhicules et la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions spécifiques de ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-23]

(12) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in order to supplement the rules on derogations from the specific emissions targets, to amend data requirements for the purpose of monitoring of CO2 emissions and to adjust the formulae for calculating the specific CO2 emissions in Annex I to changes in the vehicle mass value and the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions referred to in Regulation (EC) ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-23]

(e) Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur ou d'un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l'hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l'indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans êt ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

(e) For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-12-09]

(e) Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur ou d'un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l'hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment‑là, de l'indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans êt ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

À part cette différence, l'effet net du récent accord a été de supprimer complètement les redevances sur le pétrole extracôtier de la formule de calcul.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-03-21]

Other than that distinction, the net effect of the recent accord was to totally remove the revenues from the offshore oil from the formula.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-03-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-03-21]

L'acharnement que le gouvernement a mis à ne pas dévoiler la formule de calcul est un signe que cet accord est politique, que cet accord comportant le versement de tout près d'un milliard de dollars aux Maritimes était là pour acheter les Maritimes, qu'il y a eu une enchère et une surenchère de la part des provinces Maritimes qui, dans les discussions avec le ministre des Finances, ont probablement mis la barre très haute pour accepter d'entrer dans le frame-up politique que leur présentait le ministre des Finance ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-12-02]

By stubbornly refusing to reveal the formula, the government showed that this agreement was a political one, that the agreement providing for the payment of $1 billion to the maritimes was concluded for the sole purpose of buying the maritimes off. And we can assume that, in the discussions with the finance minister, the maritimes set a very high price for accepting the political ``frame-up'' that this minister offered them.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-12-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-12-02]

Dans le budget de 2007, il y avait une formule de calcul des transferts aux provinces au titre de la santé et l'on avait prévu de passer à une formule de calcul par habitant en 2014.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

A budget in 2007 set up a formula with the provinces that the health transfer would be figured out a certain way and then, in 2014, it would change to per capita.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

D'autres ont cherché : assiette des contributions assiette des cotisations base de calcul des contributions base de calcul des quotes-parts calcul de contributions calcul des contributions calcul des quotes-parts formule de calcul de la prestation formule de calcul des quotes-parts formule des quotes-parts formule des valeurs probables mise en recouvrement des contributions méthode de calcul de la prestation méthode de calcul de la rente

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

formule de calcul des quotes-parts ->

Date index: 2021-06-09