Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bulletin de souscription
Bulletin de souscription d'actions
Campagne de financement auprès des entreprises
Campagne de financement auprès des sociétés
Campagne de financement corporative
Campagne de levée de fonds corporative
Campagne de souscription auprès des entreprises
Campagne de souscription auprès des sociétés
Campagne de souscription corporative
Collecte de fonds auprès des entreprises
Collecte de fonds auprès des sociétés
Collecte de fonds corporative
Formule S1
Formule S12
Formule S12A
Formule S12B
Formule de souscription
Formule de souscription sur le salaire
Ingénieur de développement en formulation
Ingénieure de développement en formulation
Levée de fonds corporative
Plan de souscription d'actions doublées
Récépissé de souscription
Régime de souscription d'actions avec contrepartie
Régime de souscription d'actions doublées
Souscription au capital
Souscription auprès des entreprises
Souscription auprès des sociétés
Souscription corporative
Souscription de capital
Souscription en capital
Souscription libre
Souscription réductible
Souscription à titre réductible
Spécialiste d’application produits chimiques
émission de droits
émission de droits de souscription
émission de droits de souscription d'actions
émission de droits préférentiels de souscription

Translation of "formule de souscription " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Formule S12 [ Formule S12A | Formule S12B | Formule de souscription sur le salaire ]

Form S12 [ Form S12A | Form S12B | Payroll Purchase Application ]


Formule S1 (PARTEX) [ Formule de souscription ]

Form S1 (PARTEX) [ Purchase Application ]


Formule S1 (OCR) [ Formule de souscription ]

Form S1 (OCR) [ Purchase Application ]


campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative

corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

application form | share allotment letter | subscription form


souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

application for excess shares | free subscription


souscription au capital | souscription de capital | souscription en capital

capital subscription


régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie

stock matching plan


émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue | rights offering


ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques

development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Après souscription et production d’une demande selon la formule établie à l’annexe III, le présent règlement, exception faite des dispositions de l’article 112, s’appliquera à un permis antérieur.

(4) Upon the completion and filing of a request in the form set out in Schedule III, these Regulations shall, except as provided in section 112, apply to a prior permit.


a) dans le cas où le remboursement demandé en vertu de l’article 121 de la Loi n’est fondé ni sur la juste valeur marchande de l’immeuble, ni sur la contrepartie de sa fourniture, ni sur le prix de souscription, au sens du paragraphe 336(6) de la Loi, d’une participation dans une société en commandite s’y rapportant, le montant déterminé selon la formule suivante :

(a) where, in an application filed for a rebate under section 121 of the Act in respect of the complex, the amount applied for is not based on the fair market value of the complex, the consideration for the supply of the complex or the subscription price (within the meaning assigned by subsection 336(6) of the Act) for an interest in a limited partnership that relates to that complex, the amount determined by the formula


La définition des nouveaux abonnés itinérants et des abonnés itinérants existants est nécessaire lorsqu'il s'agit de déterminer si le tarif de protection du consommateur est proposé à la souscription ou s'il peut être écarté par l'abonné ou s'il doit être un mélange des deux formules.

The definition of “new” and “existing” roaming customers is relevant to the debate of whether the proposed Consumer Protection Tariff is opt-in or opt-out or a hybrid of the two.


w