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Avertissement
Aviser d'une absence d'opinion
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause exonératoire
Déni de responsabilité
Désistement de responsabilité
Formule dégageant la responsabilité
Formuler un déni de responsabilité
Ne pas exprimer d'opinion
Stipulation d'exonération

Traduction de «formuler un déni de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ne pas exprimer d'opinion [ aviser d'une absence d'opinion | formuler un déni de responsabilité ]

disclaim an opinion [ disclaim responsibility ]


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


déni de responsabilité [ désistement de responsabilité ]

disclaimer [ liability disclaimer ]


assurance de la responsabilité civile - formule générale

comprehensive general liability coverage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
45. Le syndic ne signe aucun document, notamment une lettre, un rapport, une déclaration, un exposé et un état financier, qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir être faux ou trompeur, ni ne s’associe de quelque manière à un tel document, y compris en y joignant sous sa signature un déni de responsabilité.

45. Trustees shall not sign any document, including a letter, report, statement, representation or financial statement that they know, or reasonably ought to know, is false or misleading, and shall not associate themselves with such a document in any way, including by adding a disclaimer of responsibility after their signature.


a) d’une part, ils font l’objet d’un déni de responsabilité ou d’une explication de leur origine;

(a) the information is subject to a disclaimer of responsibility or an explanation of the origin of the information; and


Il est clair – je dirais même clair comme de l’eau de roche – que la situation dans laquelle se retrouve aujourd’hui Naples et la Campanie s’explique par le déni de responsabilité qui caractérise la municipalité, la province et la région depuis de nombreuses années lorsqu’il s’agit de la gestion des déchets.

It is clear – crystal clear in fact – that the conditions affecting Naples and Campania are due to the evasion of responsibility that has characterised the municipality, the province and the region for many years where waste management is concerned.


La première agence doit, à cet effet, divulguer certaines informations concernant l’instrument valorisé. Cette manière de faire a deux effets bénéfiques – premièrement, un deuxième avis est formulé et, deuxièmement, la responsabilité qui incombe à l’organisme mandaté est réduite.

In such a way, two beneficial effects are obtained – firstly, there is a second opinion and, secondly, the liability that falls on the contracted agency is reduced.


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La censure des faits et la fuite des responsabilités, puis le déni de responsabilité ont fait que du temps a été perdu, un temps indispensable s’il était possible d’entreprendre immédiatement des actions afin de réduire la souffrance d’êtres humains.

The suppression of facts and the evasion and denial of responsibility caused time to be lost, time that was needed if action was to be taken at once to reduce the suffering of human beings.


Le Soudan dénie toute responsabilité concernant les crimes des rebelles de l’ARS.

Sudan denies any responsibility in the crimes of the LRA's rebels.


Il a cité l'exemple de l'Australie, et du Royaume-Uni, si je ne m'abuse, et d'autres pays où cette formule du partage des responsabilités parentales a été mise à l'essai, sous une forme ou une autre, ainsi que la présomption automatique qui en est la conséquence, c'est-à-dire l'égalité des droits et des responsabilités.

He mentioned Australia, I believe the United Kingdom, and other countries where they have tried shared parenting in one form or another, with the presumption that goes with it, the equality of responsibilities and rights.


Certains pays ont tenté de supprimer des formulations qui soulignent la responsabilité des gouvernements en matière de protection des femmes contre plusieurs formes de violence.

Some countries attempted to quash wordings about governments’ responsibility to protect women from various forms of violence.


Pour certains, la cession de ces hôpitaux et d'autres installations témoigne encore d'un déni de responsabilité de la part du gouvernement et marque la disparition d'un milieu particulièrement sensible aux besoins des anciens combattants.

For some, the transfer of these hospitals and other facilities still represents an abdication of the government's responsibility, and the loss of an atmosphere particularly sensitive to the needs of veterans.


Cette disposition de déni de responsabilité nous préoccupe beaucoup du point de vue de la justice.

We are very concerned about the justice of this no liability provision.


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