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Frais de distance
Frais de distance dégressifs
Frais de distance hors circonscription
Frais de distance hors secteur de base
Frais de distance locale
Tarif de distance locale

Translation of "frais de distance locale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de distance locale [ tarif de distance locale ]

local mileage charge






frais de distance hors secteur de base [ frais de distance hors circonscription ]

extra exchange distance charges [ extra-exchange distance charges ]










IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


Il convient que le soutien apporté aux zones tributaires de la pêche dans le cadre du FEAMP soit coordonné avec le soutien au développement local mené par les acteurs locaux provenant d’autres Fonds de l’Union, et qu’il couvre tous les aspects de la préparation et de la mise en œuvre des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux et des opérations des GALP, ainsi que les coûts d’animation de la zone locale et les frais de fonctionnement du partenariat local.

The support to fisheries areas through the EMFF should be coordinated with the local development support offered by other Union Funds, and should cover all aspects of the preparation and implementation of community-led local development strategies and operations of FLAGs as well as the costs of animating the local area and running the local partnership.


Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


Le programme d'amélioration du service de base de l'OTA exige des membres de l'association qu'ils présentent une demande afin que soient éliminés les frais de distance, que soit étendue la définition de l'appel local dans le contexte de la désignation de centres naturels et de corridors d'appel et que soit instauré un service de lignes individuelles sur demande.

The OTA basic service improvement program calls for OTA members to apply for the elimination of mileage charges, the expansion of local calling by virtue of the designation of natural calling centres and calling corridors, and the introduction of individual line service on demand.


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Dans le cas des entreprises de télécommunication indépendantes, nous examinons actuellement diverses questions liées à la fourniture du service, principalement en Ontario et au Québec, notamment: le rééquilibrage des tarifs, une réduction des exigences de contribution qui encouragera les concurrents à offrir le service interurbain dans ces régions, et des questions de fourniture du service comme les frais de distance, le service monoligne et le service régional.

As for independent telecommunications enterprises, we are currently studying various issues concerning service provision, mainly in Quebec and Ontario, including: rate rebalancing, a reduction in contribution demands which will encourage competition in long-distance services in those areas, and service-provision issues like long-distance rates, single line services and regional services.


Le sénateur Day : Exigez-vous des frais des filiales locales qui font la promotion de la Semaine du Souvenir et qui recueillent des fonds grâce à la vente de coquelicots?

Senator Day: For a local branch that promotes Remembrance Week and collects funds from poppies that they distribute, do you get a fee for providing the poppies to them?


Le président de Fonorola, Jan Peeters, a fait savoir de son côté au Sous-comité que les concurrents du Canada sur le marché de l'interurbain versent aux grandes sociétés de téléphone du groupe Stentor, comme Bell Canada, jusqu'à 55 cents par dollar de recettes, au titre des frais d'accès local, tandis qu'aux États-Unis, l'équivalent ne coûte que 40 cents.

That Canadian long-distance competitors spend as much as 55 cents of every dollar of revenue on local access charges to the phone companies such as Bell Canada, while in the United States the same access costs only 40 cents.


Si, dans le cas d’un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste: «Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, .

If, in a distance contract, you do not offer to bear the cost of returning the goods and the goods, by their nature, cannot normally be returned by post: ‘You will have to bear the direct cost of returning the goods, .


C'est ainsi que les autorités monétaires tendent souvent à refuser aux entreprises d'investissement des pays partenaires les facilités de compte nécessaires pour régler leurs transactions en "monnaie banque centrale", ce qui oblige les membres à distance du "marché réglementé" local à passer par des banques correspondantes locales pour le règlement définitif (en devise locale) du volet espèces d'une transaction sur titres.

One example is the reluctance of monetary authorities to offer partner country investment firms account facilities needed to settle transactions in "central bank money". This forces remote members of the local "regulated market" to rely on local correspondent banks with a view to definitive settlement (in legal tender) of the cash-leg of the securities transaction.


Les légumes frais de production locale ont été extrêmement populaires auprès des membres des coopératives.

The encouragement of fresh, local produce has been extremely popular with cooperative members.




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frais de distance locale ->

Date index: 2024-01-21
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