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Aliment frais
Frais de distance
Frais de distance dégressifs
Frais de distance hors circonscription
Frais de distance hors secteur de base
Frais de distance locale
Produit frais
Tarif de distance locale

Traduction de «frais de distance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de distance hors secteur de base [ frais de distance hors circonscription ]

extra exchange distance charges [ extra-exchange distance charges ]


frais de distance locale [ tarif de distance locale ]

local mileage charge
















produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut êt ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut ê ...[+++]

When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.


Dans le cas des entreprises de télécommunication indépendantes, nous examinons actuellement diverses questions liées à la fourniture du service, principalement en Ontario et au Québec, notamment: le rééquilibrage des tarifs, une réduction des exigences de contribution qui encouragera les concurrents à offrir le service interurbain dans ces régions, et des questions de fourniture du service comme les frais de distance, le service monoligne et le service régional.

As for independent telecommunications enterprises, we are currently studying various issues concerning service provision, mainly in Quebec and Ontario, including: rate rebalancing, a reduction in contribution demands which will encourage competition in long-distance services in those areas, and service-provision issues like long-distance rates, single line services and regional services.


Le programme d'amélioration du service de base de l'OTA exige des membres de l'association qu'ils présentent une demande afin que soient éliminés les frais de distance, que soit étendue la définition de l'appel local dans le contexte de la désignation de centres naturels et de corridors d'appel et que soit instauré un service de lignes individuelles sur demande.

The OTA basic service improvement program calls for OTA members to apply for the elimination of mileage charges, the expansion of local calling by virtue of the designation of natural calling centres and calling corridors, and the introduction of individual line service on demand.


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Sauf exceptions, les consommateurs disposent d’un délai de quatorze jours pour se rétracter dans le cadre d’un contrat à distance ou hors établissement sans avoir à motiver leur décision et sans encourir de frais.

Consumers can withdraw from distance and off-premises contracts within 14 days of the goods’ delivery or conclusion of the service contract, subject to certain exceptions, without any explanation or cost.


Si, dans le cas d’un contrat à distance, vous ne proposez pas de prendre en charge les frais de renvoi du bien et que le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste: «Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, .

If, in a distance contract, you do not offer to bear the cost of returning the goods and the goods, by their nature, cannot normally be returned by post: ‘You will have to bear the direct cost of returning the goods, .


le cas échéant, le fait que le consommateur devra supporter les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, si le bien, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le coût de renvoi du bien.

where applicable, that the consumer will have to bear the cost of returning the goods in case of withdrawal and, for distance contracts, if the goods, by their nature, cannot normally be returned by post, the cost of returning the goods.


Selon une directive communautaire sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance , un contrat à distance peut être résilié, pendant un certain délai, par le consommateur et les sommes qu'il a déjà versées doivent lui être remboursées sans frais, à l'exception des frais de renvoi des marchandises.

Under a Community directive on the protection of consumers in respect of distance contracts, a distance contract may be cancelled, within a certain period of time, by the consumer and sums which he has already paid must be reimbursed to him without penalty, except for the cost of returning the goods.


Les contrats de location de voitures conclus à distance ne sont pas couverts par le droit au remboursement sans frais en cas de rétractation du consommateur

Distance contracts for car hire are not covered by the right to a full refund in the event of cancellation by the consumer


Les frais à payer pour le transport (frais d'entrée et frais de sortie) ne se rapportent plus à une hypothétique "trajectoire contractuelle", correspondant à la distance entre les points d'entrée et de sortie, qui est actuellement appliquée en Allemagne.

The fees to be paid for the transport (entry charges and exit charges) do no longer relate to a hypothetical “contractual path”, i.e. the distance between the entry and exit points, which is currently applied in Germany.




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frais de distance ->

Date index: 2022-12-11
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