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Traduction de «gestionnaire de fia » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


gestionnaire de FIA de l'Union | gestionnaire établi dans l’Union

EU AIFM


gestionnaire de FIA | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif

alternative investment fund manager | manager of alternative investment funds | AIFM [Abbr.]


fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.


5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.


5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, lorsque la forme juridique d'un FIA de l'Union permet une gestion interne et lorsque son organe directeur décide de ne pas nommer de gestionnaire de FIA externe, ce FIA de l'Union demande simultanément l'agrément en tant qu'ELTIF au titre du présent règlement et en tant que gestionnaire de FIA au titre de la directive 2011/61/UE.

5. By way of derogation from paragraphs 1 and 2, an EU AIF the legal form of which permits internal management and the governing body of which chooses not to appoint an external AIFM shall apply simultaneously for authorisation as an ELTIF under this Regulation and as an AIFM under Directive 2011/61/EU.


«gestionnaire de l'ELTIF»: le gestionnaire de FIA agréé établi dans l'Union qui est agréé pour gérer un ELTIF ou l'ELTIF faisant l'objet d'une gestion interne lorsque la forme juridique de l'ELTIF permet une gestion interne et qu'aucun gestionnaire de FIA externe n'a été nommé;

‘manager of the ELTIF’ means the authorised EU AIFM approved to manage an ELTIF, or the internally managed ELTIF where the legal form of the ELTIF permits internal management and where no external AIFM has been appointed;


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«gestionnaire de l'ELTIF»: le gestionnaire de FIA agréé établi dans l'Union qui est agréé pour gérer un ELTIF ou l'ELTIF faisant l'objet d'une gestion interne lorsque la forme juridique de l'ELTIF permet une gestion interne et qu'aucun gestionnaire de FIA externe n'a été nommé;

‘manager of the ELTIF’ means the authorised EU AIFM approved to manage an ELTIF, or the internally managed ELTIF where the legal form of the ELTIF permits internal management and where no external AIFM has been appointed;


2. Lorsqu'un FIA de l'Union présente une demande au titre de l'article 5, paragraphe 5, du présent règlement, l'autorité compétente n'agrée le FIA de l'Union qu'après s'être assurée que le FIA de l'Union se conforme à la fois aux exigences du présent règlement et à celles de la directive 2011/61/UE concernant l'agrément d'un gestionnaire de FIA établi dans l'Union.

2. In the event that an EU AIF makes an application pursuant to Article 5(5) of this Regulation, the competent authority shall authorise the EU AIF only where it is satisfied that the EU AIF complies with both the requirements of this Regulation and of Directive 2011/61/EU regarding the authorisation of an EU AIFM.


Par conséquent, afin de préserver le champ d'application de ces dispositions compte tenu de cet objectif et du contexte décrit ci-dessus, il convient également de considérer comme un gestionnaire de FIA de type fermé aux fins de l'article 61, paragraphes 3 et 4, de la directive 2011/61/UE tout gestionnaire de FIA dès lors qu'il gère des FIA dont les actions ou parts sont rachetées ou remboursées à l'issue d'une période initiale d'au moins 5 ans au cours de laquelle les droits de remboursement ne peuvent être exercés.

Consequently, in order to preserve the scope of those provisions as intended in light of this objective and the above mentioned background, it should be also considered to be an AIFM of a closed-ended AIF for the purposes of Article 61(3) and (4) of Directive 2011/61/EU, each AIFM in so far it manages AIFs whose shares or units are repurchased or redeemed after an initial period of at least 5 years during which redemption rights are not exercisable.


Trois secteurs qui représentent une part importante des investissements réalisés sur les marchés financiers relèvent de ces dispositions: les institutions de retraite professionnelle (IRP), les sociétés de gestion et d’investissement en ce qui concerne certains fonds appelés organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA).

Three sectors that represent a substantial part of investments made in financial markets are concerned by these rules: institutions for occupational retirement provision (IORPS), investment and management companies regarding certain funds called UCITS (or Undertakings for the Collective Investment in Transferable Securities) and Alternative Investment Fund Managers (AIFMs).


Fonds et gestionnaires situés dans des pays tiers: sous réserve des conditions énoncées dans la directive, le «passeport» peut être étendu aux gestionnaires de FIA établis dans un pays tiers et à la commercialisation de fonds non européens, gérés par un gestionnaire de FIA établi dans l’UE ou dans un pays tiers.

Funds and managers located in non-EU countries. Subject to conditions set out in the directive, the ‘passport’ may be extended to non-EU AIFMs and to the marketing of non-EU funds, managed by either EU or non-EU AIFMs.


3. La responsabilité du gestionnaire à l’égard du FIA et de ses investisseurs n’est pas affectée par le fait que le gestionnaire a délégué des fonctions à un tiers ou par toute autre sous-délégation, et le gestionnaire ne délègue pas ses fonctions au point de ne plus pouvoir être considéré, en substance, comme étant le gestionnaire du FIA et de devenir une société boîte aux lettres.

3. The AIFM’s liability towards the AIF and its investors shall not be affected by the fact that the AIFM has delegated functions to a third party, or by any further sub-delegation, nor shall the AIFM delegate its functions to the extent that, in essence, it can no longer be considered to be the manager of the AIF and to the extent that it becomes a letter-box entity.




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