Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte législatif
Disposition législative
Droit interne
Droit national
Guide PSI
Guide d'ondes à charge itérative
Guide d'ondes à charge répétitive
Guide d'ondes à moulure
Guide d'ondes à saillie intérieure
Guide de législation
Guide en H
Guide en V
Guide pour l'élaboration de la législation fédérale
Guide pour la planification de l'informatique
Guide à charge itérative
Guide à charge répétitive
Guide à moulure
Législation
Législation de base
Législation des États membres
Législation fondamentale
Législation nationale
Législation-cadre
Navette législative
Ordre juridique national
Processus législatif
Procédure législative
Réglementation nationale
Technique législative

Traduction de «guide de législation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide de législation | Guide pour l'élaboration de la législation fédérale

Legislative Guide | Guide for the elaboration of the federal legislation


guide à moulure | guide d'ondes à moulure | guide d'ondes à saillie intérieure | guide en H | guide en V

ridge waveguide


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


guide à charge itérative | guide à charge répétitive | guide d'ondes à charge itérative | guide d'ondes à charge répétitive

periodically loaded waveguide


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


législation [ acte législatif | disposition législative ]

legislation [ legislative act | legislative provision ]


Guide pour la planification stratégique de l'informatique (1) | Guide pour la planification de l'informatique (2) | Guide PSI (3)

Informatics strategy planning manual | Informatics strategy planning guide | ISP Manual | ISP Guide


législation-cadre | législation de base | législation fondamentale

framework legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le lancement, en mai 2009, du guide « e You» – qui explique, pour le profane, la législation européenne applicable au monde d’internet – a été une étape importante vers l’autonomie des utilisateurs. Dans ce premier guide multilingue en ligne des droits des usagers en Europe, des domaines clés de la protection des consommateurs sur internet sont abordés, comme la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la sécurité sur l’internet et la sûreté de celui-ci, la publicité en ligne, les droits d’auteur et les achats ...[+++]

The launch of the eYou Guide in May 2009 was an important step to empower users by explaining in plain terms European law applicable to the online world. This first multilingual online guide to users’ rights in Europe addresses key areas of consumer protection online, including privacy and personal data, internet safety and security, online advertising, copyright and shopping online [5].


Sur la base de cette législation, le guide définit une approche progressive permettant aux consommateurs et aux autorités nationales compétentes en matière de denrées alimentaires de déterminer si les producteurs violent les dispositions législatives.

Based on this legislation, the guidance establishes a step-by-step approach for the national consumer and food authorities to identify whether the producers are in breach of these laws.


La Commission européenne a publié aujourd'hui un guide sur l'application, aux denrées alimentaires présentant un double niveau de qualité, de la législation de l'UE en matière de denrées alimentaires et de protection des consommateurs, comme annoncé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union.

Today the Commission issued a set of guidelines on the application of EU food and consumer laws to dual quality products, as announced by President Juncker in this year's State of the Union speech.


Ce guide aidera les autorités nationales à déterminer si une entreprise enfreint la législation de l'UE lorsqu'elle vend des produits dont la qualité varie selon les pays.

The guidelines will help national authorities to determine whether a company is breaking EU laws when selling products of dual quality in different countries.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le lancement, en mai 2009, du guide « e You» – qui explique, pour le profane, la législation européenne applicable au monde d’internet – a été une étape importante vers l’autonomie des utilisateurs. Dans ce premier guide multilingue en ligne des droits des usagers en Europe, des domaines clés de la protection des consommateurs sur internet sont abordés, comme la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la sécurité sur l’internet et la sûreté de celui-ci, la publicité en ligne, les droits d’auteur et les achats ...[+++]

The launch of the eYou Guide in May 2009 was an important step to empower users by explaining in plain terms European law applicable to the online world. This first multilingual online guide to users’ rights in Europe addresses key areas of consumer protection online, including privacy and personal data, internet safety and security, online advertising, copyright and shopping online [5].


Grâce à une formation spécifique en matière de marchés publics et à des outils pratiques (guides), les procédures d'appels d'offres et de passation de marchés devraient pouvoir se dérouler conformément à la législation nationale adaptée aux normes de l’UE.

Training on specific procurement issues as well as practical tools (guides) are to warrant that tendering and contracting take place in accordance with national law harmonized according to EU standards.


Les guides de bonnes pratiques d'hygiène devraient comporter des informations appropriées sur les dangers susceptibles d'apparaître au stade de la production primaire et des opérations connexes et sur les mesures visant à maîtriser ces dangers, y compris les mesures pertinentes prévues dans les législations communautaire et nationales ou dans les programmes communautaires et nationaux.

Guides to good hygiene practice should include appropriate information on hazards that may arise in primary production and associated operations and actions to control hazards, including relevant measures set out in Community and national legislation or national and Community programmes.


[15] Résolution du Conseil, du 7 mai 1985, concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation (JO C136 du 04.06.1985) - voir [http ...]

[15] Council Resolution of 7 May 1985 on a new approach to technical harmonisation and standards (OJ C136 of 04.06.1985) - see [http ...]


Ce guide contient des informations sur les régimes pertinents dans l'Espace économique européen, c'est-à-dire les États membres de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, mais il répond surtout aux besoins de la deuxième catégorie mentionnée ci-dessus, à savoir les praticiens du droit. Compte tenu des modifications apportées en permanence à la législation des États membres, ce guide doit être fréquemment mis à jour.

This guide contains information on the relevant regulations in the European Economic Area , i.e. the EU and Norway, Island and Liechtenstein, but it meets mainly the needs of category (2) above, namely legal practitioners. Due to the continuous changes of legislation in the Member States, the guide is also in need of more frequent updating.


1) approche fondée sur les textes suivants de la législation autrichienne: 622nd federal law of 1995 - environnemental verifiers and list of sites act, 549th ordinance of 1996 - ordinance on assessment of competence, EAC Guide 5 of June 1996;

1. the approach based on the following Austrian legislation: 622nd Federal Law of 1995 - Environmental Verifiers and List of Sites Act, 549th Ordinance of 1996 - Ordinance on assessment of competence, EAC Guide 5 of June 1996;


w