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Impôt PIB progressif
Impôt par tranches
Impôt progressif
Impôt progressif basé sur le PIB
Impôt progressif de base
Impôt progressif et synthétique sur les revenus
Impôt progressif sur le revenu
Impôt sur le revenu
Système d'impôt progressif
Taxe progressive

Traduction de «impôt progressif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt progressif sur le revenu [ impôt progressif ]

graduated income tax [ graduated tax | progressive tax ]


impôt progressif et synthétique sur les revenus

synthetic, progressive individual income tax






impôt progressif | taxe progressive

progressive tax | equitable tax | graduated tax




impôt PIB progressif | impôt progressif basé sur le PIB

progressive GDP tax




système d'impôt progressif

progressive income tax system [ progressive tax system ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'examen de cette question par la Commission remonte à février 2016, à la suite de nouvelles d'actualités selon lesquelles les autorités polonaises avaient l'intention d'appliquer un impôt progressif au commerce de détail.

The Commission started to look into the matter in February 2016, following media reports about the Polish authorities' plans to establish a progressive tax on the retail sector.


Ce n'est pas la première fois que la Commission doit apprécier des impôts progressifs basés sur le chiffre d'affaires au regard de la législation de l'UE en matière d'aides d'État.

This is not the first time the Commission has looked at progressive turnover-based taxes under EU state aid rules.


La Commission est arrivée à la conclusion qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires procurait aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sur leurs concurrentes.

The Commission concluded that the progressive tax rates based on turnover give companies with low turnover an advantage over their competitors.


En juillet 2016, la Commission a conclu qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car les taux d'imposition progressifs procuraient aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.

In July 2016, the Commission concluded that a Hungarian progressive turnover-based tax on the retail sector was in breach of EU state aid rules because the progressive tax rates granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.


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Cette injonction fait suite à une décision de la Commission de juillet 2016 sur un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires dans le secteur du détail en Hongrie qui, selon la Commission, enfreignait les règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il procurait aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sélectif sur leurs concurrents.

This follows a decision the Commission took in July 2016 on a progressive turnover-based tax on the retail sector in Hungary, which the Commission found to be in breach of EU state aid rules because it granted a selective advantage to companies with low turnover over their competitors.


22. invite les États membres et la Commission à opter pour la formule d'un impôt progressif qui doit éviter d'amener quiconque sous le seuil de pauvreté et pour un code de conduite de la fiscalité, et à résister à tout affaiblissement de l'assiette fiscale sous l'effet de la concurrence pour un capital mobile et des travailleurs hautement qualifiés et mobiles; propose l'instauration d'un pacte de stabilité sociale prévoyant des niveaux minimums de protection sociale et encourageant la convergence vers le haut;

22. Calls on the Member States and the Commission to commit to progressive taxation which pushes nobody below the poverty threshold and to a code of conduct on taxation, and to resist the erosion of the tax base through competition for footloose capital and highly skilled and mobile individuals; proposes the creation of a Social Stability Pact to establish minimum levels of social provision and encourage upward convergence;


- Nous sommes pour la suppression de la taxe à la valeur ajoutée car c’est un impôt qui est particulièrement injuste et nous sommes pour son remplacement par un impôt fortement progressif sur les revenus et par un fort impôt sur les profits.

– (FR) We are in favour of abolishing value added tax because it is a tax that is particularly unfair and we are in favour of it being replaced with a highly progressive tax on income and by a high tax on profits.


Nous revendiquons la suppression complète de la TVA et le remplacement par un impôt sur les revenus et sur les fortunes, fortement progressif, suffisamment pour que l’impôt payé par les classes riches compense le manque à gagner généré par la suppression des impôts indirects.

We are demanding the complete abolition of VAT, and its replacement by a tax on incomes and on wealth which would be highly progressive, to the point where the tax paid by the wealthy classes would make up for the loss of earnings caused by the abolition of indirect taxes.


Nous sommes pour la suppression de tout impôt indirect à l'échelle de l'Europe et pour son remplacement par un accroissement conséquent des impôts sur les bénéfices des entreprises ainsi que par un impôt sur le revenu, fortement progressif en particulier sur les hauts revenus du capital.

We are in favour of phasing out all forms of indirect taxation throughout Europe and of replacing it with a consistent increase of tax on company profits, as well as a tax on income, which increases steeply, particularly on high income from capital.


- pour ce qui est de la TVA, nous sommes pour la simplification qui consiste à supprimer partout la TVA et tout impôt sur la consommation, particulièrement injustes car frappant surtout les classes aux revenus modestes, pour les remplacer par une augmentation conséquente de l'impôt sur les entreprises capitalistes et par un impôt fortement progressif sur toutes les formes de revenus du capital.

- simplifying VAT through the universal abolition of both VAT itself and all consumption taxes, which are particularly unfair as they mainly affect lower income classes, and replacing these with a sizeable increase in corporation tax and a steeply graduated tax on all forms of revenue from capital.




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impôt progressif ->

Date index: 2023-08-05
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