Translation of "inclure dans une constitution " (French → English) :

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation

inclure dans les comptes consolidés

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__

inclure dans une classification

constitutionnalisation | insertion dans la Constitution | inclusion dans la Constitution | reconnaissance dans la Constitution | enchâssement

constitution | constitution en société par actions | constitution en société de capitaux

Consommation et production durables || Réduire, réutiliser et recycler les déchets Pourrait inclure la prévention, l’accès aux systèmes de collecte, le recyclage et la réduction de la mise en décharge || Améliorer la productivité des ressources Pourrait inclure le rapport entre le PIB et la consommation de matières premières, la réduction de l’intensité des émissions de dioxyde de carbone, les techniques éco-performantes || Réduire les impacts environnementaux de la consommation Pourrait inclure les empreintes écologiques, les instruments économiques, l’exposition aux substan ...[+++]ces toxiques, les déchets sauvages || Garantir une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie Pourrait inclure les approches fondées sur le cycle de vie des produits, l’enregistrement et l’autorisation des produits chimiques, les déchets dangereux, les cadres réglementaires et les systèmes de gestion || Produits chimiques dangereux: réduire l’exposition humaine et les rejets dans l’environnement Pourrait inclure les niveaux de concentration de contaminants dans les personnes/aliments et l’environnement, et la réduction des sites toxiques || Améliorer les performances des entreprises, des produits et des services en matière de durabilité Pourrait inclure la communication des entreprises sur le développement durable, les «marchés publics durables», l’étiquetage certifié, les investissements dans les secteurs verts

Éradication de la pauvreté || Éradiquer l’extrême pauvreté Pourrait inclure la pauvreté extrême en termes de revenus et la pauvreté multidimensionnelle || Réduire le pourcentage de la population vulnérable à l’extrême pauvreté et vivant avec moins de 2 dollars par jour Pourrait inclure les seuils de «risque de pauvreté» et des seuils de pauvreté plus élevés || Réduire le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, y compris les personnes appartenant à des groupes vulnérables Pourrait inclure les seuils de pauvreté absolue et relative selon les définitions de la pauvreté au niveau national || Réduire le c ...[+++]oût des transferts de fonds et réduire le coût des migrations, y compris les coûts de recrutement Pourrait inclure les coûts de transaction, les coûts de recrutement et l’inclusion financière des migrants et de leurs familles || Garantir des droits inaliénables à la terre, à la propriété et à d’autres biens Pourrait inclure la propriété foncière, l’infrastructure, l’inclusion financière et le caractère saisonnier des revenus || Accroître la résilience et réduire les pertes humaines et économiques engendrées par les catastrophes naturelles Pourrait inclure l’évaluation des risques et la gestion des risques de catastrophe; les systèmes d’alerte précoce; les mécanismes financiers et le cadre de redressement; et les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement

2. Sous réserve de la communication d’une information adéquate aux investisseurs, dans le cas exceptionnel où certaines des informations à inclure dans un prospectus, ou dans des parties constitutives du prospectus, ne sont pas adaptées au domaine d’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou du garant éventuel ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci ou ses parties constitutives contiennent des ...[+++]informations équivalentes aux informations requises, à moins que de telles informations n’existent pas.

1. L’autorité compétente de l’État membre d’origine peut dispenser d’inclure dans le prospectus ou ses parties constitutives certaines informations censées y figurer, si elle estime que l’une des conditions suivantes est remplie: