Translation of "instance de la zlea " (French → English) :

Le chapitre II contient les amendements à apporter au statut de la Cour de justice pour permettre au Tribunal de première instance d'agir en tant qu'instance d'appel dans le contentieux du brevet communautaire. Il prévoit la mise en place d'une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets au sein du Tribunal de première instance ainsi que les dispositions spécifiques régissant la procédure devant celle-ci.

Sur le plan stratégique, votre rapporteur soutient évidemment pleinement la proposition du Parlement, dans le sens où le futur accord UE-CAN (de la même façon que les accords déjà signés ou en cours de conclusion avec le Mexique, le Chili, le Mercosur ou l'Amérique centrale) constitue un prélude à la signature ultérieure d'un accord global interrégional qui permettra la création, au plus tard en 2010, d'une zone euro-latino-américaine de libre-échange qui fasse contrepoids à la ZLEA.

9. insiste sur le fait que le renforcement de la position de leader de l'UE comme principal co-investisseur et partenaire commercial du Mercosur ainsi que le renforcement de l'intégration intercontinentale passent par la création d'une ZLE UE-Mercosur et recommande donc vivement de la mener à terme vu la proposition d'intégration continentale que constitue la ZLEA; rappelle que l'initiative ZLEA de libéralisation commerciale sur le continent américain et l'expansion et l'ouverture du Mercosur vers les marchés asiatiques, sud-africain ou du Conseil de coopération du Golfe revêtent un intérêt géopolitique pour les deux continents;

8. insiste sur le fait que le renforcement de la position de leader de l'UE comme principal co-investisseur et partenaire commercial du Mercosur ainsi que le renforcement de l'intégration intercontinentale passent par la création d'une ZLE UE-Mercosur et recommande donc vivement de la mener à terme vu la proposition d'intégration continentale que constitue la ZLEA; rappelle que l'initiative ZLEA de libéralisation commerciale sur le continent américain et l'expansion et l'ouverture du Mercosur vers les marchés asiatiques, sud-africain ou du Conseil de coopération du Golfe revêtent un intérêt géopolitique pour les deux continents;

K. considérant qu'à la différence des négociations en vue de la création de la zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), l'UE et le Mercosur proposent de constituer une association stratégique globale transcendant les aspects strictement commerciaux,

Il suffit de mentionner la simple existence du Mercosur ou de la ZLEA ou, simplement, nos positions différentes face à des thèmes tels que la peine de mort ou la cour permanente de justice internationale.