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Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Appel en attente
Appel en instance
Compétence en première instance
Décision de première instance
En évitant la perte d'une instance
Extrait narratif d'un jugement
Extrait narratif d'une décision
Indication d'appel en attente
Indication d'appel en instance
Instance en cours
Instance narrative
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction de première instance
Méthode de cotation narrative
Narrateur
Narratrice
Partie narrative d'un jugement
Partie narrative d'une décision
Plan de cotation narrative
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Sans perte d'une instance
TPICE
Tribunal
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE

Traduction de «instance narrative » (Français → Anglais) :



administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


extrait narratif d'un jugement [ partie narrative d'un jugement | extrait narratif d'une décision | partie narrative d'une décision ]

narrative part of a judgment


plan de cotation narrative [ méthode de cotation narrative ]

narrative rating plan


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


compétence en première instance | juridiction de première instance

original jurisdiction


indication d'appel en attente | indication d'appel en instance | appel en attente | appel en instance

call waiting indication | call waiting | CW


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