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Avertisseur sonore
CTBT
Dispositif d'éclairage
Dispositif de signalisation
Droit de pêche
Feu d'éclairage
Feu de brouillard
Feu de croisement
Feu de position
Feu de route
Feu de stop
Interdiction d'auberge
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction de feu
Interdiction de feu
Interdiction de pêche
Interdiction de tirer
Interdiction des débits de boisson
Interdiction des débits de boissons
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
Intrd tirer
Limitation de pêche
OIAC
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Phare
Période d'interdiction de faire du feu
Signalisation du véhicule
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Translation of "interdiction de feu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


interdiction de tirer (1) | interdiction de feu (2) [ intrd tirer ]

weapons hold (1) | hold fire (2)


période d'interdiction de faire du feu

close fire-season | closed fire-season | fire season


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


dispositif de signalisation [ avertisseur sonore | dispositif d'éclairage | feu d'éclairage | feu de brouillard | feu de croisement | feu de position | feu de route | feu de stop | phare (signalisation) | signalisation du véhicule ]

signalling device [ anti-dazzle headlamp | audible warning device | dipped-beam headlamp | fog lamp | light | lighting system | main-beam headlamp | side marker lamp | stop lamp | vehicle signals ]


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban


droit de pêche [ interdiction de pêche | limitation de pêche ]

fishing rights [ catch limits | fishing ban | fishing restriction | fishing law(GEMET) ]


Organisation pour l'interdiction des armes chimiques [ OIAC ]

Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons [ OPCW ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
17. relève que, si le cessez-le-feu contient certaines dispositions allant dans le sens d'une impunité pour les personnes impliquées dans le conflit qui a cours dans l'est de l'Ukraine, les crimes de guerre qui ont été commis, notamment l'acte terroriste que constitue la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines, ne peuvent être couverts par une décision de cette nature; insiste sur le fait que les auteurs de ce tir doivent être traduits devant la justice; souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité; condamne l'interdiction d'accès au site de l'avion abattu; ...[+++]

17. Notes that while the ceasefire agreement includes some stipulations on impunity for those involved in the conflict in the eastern part of Ukraine, no such decision can be taken for war crimes committed, including the act of terrorism constituted by the shooting down of Malaysia Airlines flight MH17; emphasises that the perpetrators of the shooting-down must be brought to justice; underlines the importance of an independent, rapid and full investigation, delegated to the Dutch Safety Board; condemns the lack of access to the site of the downed airliner;


La nature des délits cités et la durée des peines de prison normalement prononcées ne laissent aucun doute sur l'incompatibilité des coupables avec l'exportation d'armes à feu et sur l'automatisme de l'interdiction correspondante.

The nature of the offences in question, and the gravity of the custodial sentences they normally incur, leaves no doubt about the unsuitability of anyone committing them being involved in the export of firearms and the advisability of their being automatically precluded from engaging in any such activities.


Au plus tard le 1er juin 2014, la Commission invite l’Agence européenne des produits chimiques à élaborer un dossier, conformément à l’article 69 du présent règlement, en vue de l’interdiction éventuelle des huiles lampantes et des allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 et destinés au grand public.

No later than 1 June 2014, the Commission shall request the European Chemicals Agency to prepare a dossier, in accordance with Article 69 of the present Regulation with a view to ban, if appropriate, grill lighter fluids and fuel for decorative lamps, labelled R65 or H304, intended for supply to the general public.


9.4. C’est ainsi qu’en matière de répliques d’armes à feu, divers aspects peuvent entrer en ligne de compte pour juger de la proportionnalité de la mesure : l’on s’arrêtera, en particulier, au caractère absolu ou assorti d’exception des interdictions, à la limitation des interdictions de vente aux acheteurs mineurs ou la vente via internet ou simplement à distance, ou encore à la limitation de l’interdiction d’utilisation ou d’exhibition sur la voie publique.

9.4. With regard to replica firearms, various aspects therefore need to be taken into consideration when judging the proportionality of the measure: in particular, we must examine whether bans are absolute or whether derogations exist, the limitation of bans on sale to minors, Internet- or simply distance-selling, and the limitation of the ban on using or exhibiting replicas in public places.


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- ceci ne les empêche pas d’adopter, en certaines circonstances, des mesures bien particulières d’ordre public ou de police administrative, comme l’interdiction de posséder ou d’exhiber des objets imitant des armes à feu dans des lieux publics.

- this does not prevent them from adopting, in certain circumstances, very specific measures relating to public order or administrative policy, such as a ban on possessing or exhibiting objects which imitate firearms in public places.


D’autres participants, évoquant le danger que représentent les armes à feu transformées et réactivées, ont fait observer que ces armes ne sont pas couvertes par la directive actuelle et, dans ce cadre, ont proposé de mettre en place une réglementation plus rigoureuse, notamment: marquage indestructible des armes; interdiction du marquage comportant des symboles géométriques; exigences strictes en ce qui concerne les compétences des armuriers; définition précise des courtiers; conservation des données numériques durant une période illimitée; lignes directrices pour la neutralisation des armes; incorporation dans la directive de l’im ...[+++]

Others highlighted the threat caused by converted and reactivated firearms, pointed out that these weapons are not covered by the current directive, and therefore called for stricter rules, in particular: an indestructible marking of weapons; a ban on geometric marking; strict requirements for qualifications of dealers; a clear definition of brokers; the keeping of digitised data for an unlimited period; guidelines for deactivation of weapons; the incorporation in the directive of the import of weapons into the EU; the limitation to two categories of firearms (prohibited or subject to authorisation); restrictions on how many fire ...[+++]


Sur le premier point, je relèverai le système de marquage des armes à feu et de leurs pièces essentielles, notamment en vue d'assurer leur traçabilité, l'obligation de conserver les données pendant au moins vingt ans, un contrôle plus rigoureux des ventes en ligne, étant donné les risques que l'on sait que cela comporte, l'interdiction des armes à feu aux mineurs et aux personnes susceptibles de présenter un danger pour la sécurité publique, et l'introduction de principes généraux pour la neutralisation des armes à feu.

On the first point, I would emphasise the marking system for firearms and their essential parts, not least for purposes of ensuring their traceability, the obligation to retain data for no less than 20 years, more rigorous monitoring of online selling, given the risks this is known to entail, restrictions on the use of firearms by minors and by people thought likely to endanger public safety, and the introduction of general principles on the deactivation of firearms.


Justice et affaires intérieures Lancement du système d'information Schengen (SIS II) et du système d'information sur les visas (VIS) faisant appel à la biométrie et décision du conseil s'y rapportant concernant la levée des contrôles aux frontières avec et entre les nouveaux États membres. Initiatives concernant: la protection des témoins et des personnes qui coopèrent avec la justice dans le contexte de la lutte contre la criminalité internationale organisée; le système d'autorisation d'exportation et d'importation d'armes à feu. Communication sur: la transparence des entités juridiques destinée à les rendre moins vulnérables à l'infiltration par des organisations criminelles; la lutte contre les trafics transfrontaliers de biens soumis à des restrictions ...[+++]

Justice and Home Affairs Start-up of Schengen Information System (SIS II) and the Visa Information System (VIS) including biometrics and the related Council Decision on the lifting of controls at the borders with and between the new Member States Initiatives on protection of witnesses and individuals who cooperate with the judicial process in the fight against international organised crime export/import licensing system for firearms Communications on the transparency of legal entities to reduce vulnerability to infiltration by organised crime the fight against illicit cross-border trafficking in restricted or prohibited goods the promoti ...[+++]


Il est important de constater qu'en réalité, onze États membres soumettent l'ensemble des armes à feu à autorisation ou à interdiction, alors que l'Autriche, la Belgique, la France et la Grèce sont les seuls pays dans lesquels certaines armes à feu des catégories C et D sont soumises à déclaration.

It is important to note that in fact, 11 Member States have only firearms that are subject to authorisation or prohibition, while only in Austria, Belgium, France and Greece are certain firearms of categories C and D subject to declaration.


Certains États membres n'ont pas estimé nécessaire d'introduire une classification particulière dans leur législation, étant donné que toutes les armes à feu sont soumises à autorisation (ou interdiction) dans leur pays, alors que d'autres ont prévu une classification plus stricte que celle de la directive.

Certain Member States have not considered it necessary to create any particular classification at all in their legislation, since all the firearms are subject to authorisation (or to prohibition) in their country, while others have provided for a stricter classification than that of the Directive.


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