Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Binette à tirer
CTBT
Interdiction d'auberge
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction de feu
Interdiction de tirer
Interdiction des débits de boisson
Interdiction des débits de boissons
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
Intrd tirer
Machine à tirer les bleus
Machine à tirer les calques
Machine à tirer les plans
Machine à tiré les bleus
Pousser-tirer
Ratissoire à tirer
TICE
Technologie du pousser-tirer
Tirer sa propre oreille
Tireuse de bleus
Tireuse de calques
Tireuse de plans
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Traduction de «interdiction de tirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
interdiction de tirer (1) | interdiction de feu (2) [ intrd tirer ]

weapons hold (1) | hold fire (2)


machine à tirer les plans [ machine à tirer les calques | machine à tiré les bleus | tireuse de plans | tireuse de calques | tireuse de bleus | machine à tirer les plans | machine à tirer les calques | machine à tirer les bleus ]

blueprint machine [ blue-printer | blue-print machine | blueprinter ]




Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


pousser-tirer | technologie du pousser-tirer

broadcast technology | broadcasting | push-pull | push-pull technology




Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

prohibition from entering premises licensed to sell alcohol
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous aimerions signaler en passant: l'interdiction de tirer des conclusions défavorables du fait que l'affidavit relatif à la confiscation n'est pas fondé sur la connaissance personnelle de son auteur, la modification des dispositions relatives à l'écoute électronique de façon à ajouter l'infraction de terrorisme à la liste des infractions soustraites à l'application des dispositions normales trop complexes, la modification des articles relatifs à la publication de façon à autoriser les preuves extrajudiciaires et l'interdiction de toute publication des preuves en vue de protéger les policiers, et enfin l'élargissement de l'utilisation d ...[+++]

We would like to highlight: no adverse inference where no personal knowledge on forfeiture affidavit; amending wiretap provisions to add terrorism offence to exempted offences from regular unduly cumbersome provisions; amending publication sections to permit out-of-court evidence and publication ban to protect law enforcement officials; and expanding the DNA evidence.


l’interdiction pour les entités qui représentent le demandeur de tirer un quelconque profit financier de la procédure.

entities representing claimants should not be profit-making.


l’interdiction pour les entités qui représentent le demandeur de tirer un quelconque profit financier de la procédure.

entities representing claimants should not be profit-making.


des mesures procédurales de sauvegarde doivent être en place pour éviter tout abus des systèmes de recours collectif. Ces mesures concernent notamment: i) l’interdiction de toute mesure de dommages et intérêts punitifs (à savoir excessivement élevés); ii) l’interdiction pour les entités qui représentent le demandeur de tirer un quelconque profit financier de la procédure; iii) l’interdiction de toute rémunération des avocats en pourcentage des résultats;

There should be procedural safeguards to avoid abuse of collective redress systems such as: (i) a ban on punitive (i.e. excessively high) damages and interest; (ii) entities representing claimants should not be profit-making; (iii) a ban on the payment of contingency fees to lawyers.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
des mesures procédurales de sauvegarde doivent être en place pour éviter tout abus des systèmes de recours collectif. Ces mesures concernent notamment: i) l’interdiction de toute mesure de dommages et intérêts punitifs (à savoir excessivement élevés); ii) l’interdiction pour les entités qui représentent le demandeur de tirer un quelconque profit financier de la procédure; iii) l’interdiction de toute rémunération des avocats en pourcentage des résultats;

There should be procedural safeguards to avoid abuse of collective redress systems such as: (i) a ban on punitive (i.e. excessively high) damages and interest; (ii) entities representing claimants should not be profit-making; (iii) a ban on the payment of contingency fees to lawyers.


Une conférence mondiale de haut niveau consacrée à l’assistance aux victimes de mines antipersonnel et autres vestiges de guerre explosifs sera organisée par l’unité d’appui, en collaboration avec des acteurs essentiels comme la CMIT, pour tirer parti de l’expérience acquise en matière d’assistance aux victimes dans le cadre de la convention en vue d’exploiter les synergies ou les gains d’efficacité potentiels en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments internationaux (par exemple, la convention sur les armes à sous-munitions, le protocole V à la convention sur l’interdiction ...[+++]

A global, high level conference on assistance to the victims of landmines and other explosive remnants of war will be organised by the ISU, in collaboration with key actors such as the ICBL, with the aim of building upon the experience of assisting victims in the context of the Convention in order to take advantage of potential synergy/efficiencies with regard to the implementation of international instruments (e.g. the Convention on Cluster Munitions (CCM), Protocol V to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be Deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effe ...[+++]


Enfin, eu égard au fait que l'interdiction en cause correspond, selon le Bundesverwaltungsgericht, au niveau de protection de la dignité humaine que la constitution nationale a entendu assurer en Allemagne, et étant donné que l'interdiction ne vise que la variante du jeu laser qui a pour objet de tirer sur des cibles humaines, la Cour conclut que cette interdiction n'est pas allée au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi par les autorités nationales compétentes et que, dès lors, elle ne saurait être regardé ...[+++]

Finally, having regard to the fact that, according to the Bundesverwaltungsgericht, the prohibition in question corresponds to the level of protection of human dignity which the national constitution seeks to ensure in Germany, and given that the prohibition concerns only the variant of the laser game the object of which is to fire on human targets, the Court concludes that that prohibition has not gone beyond what is necessary to attain the objective pursued by the competent national authorities and that, therefore, it cannot be rega ...[+++]


En ce qui concerne l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public, le Conseil et les ministres ont adopté les conclusions suivantes : LE CONSEIL ET LES MINISTRES DE LA SANTE, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, PRENNENT ACTE avec intérêt du rapport intérimaire de la Commission relatif aux suites données à leur résolution du 18 juillet 1989 concernant l'interdiction de fumer dans les lieux accueillant du public (1) et en particulier des remarques présentées par elle dans le cadre de ce rapport ; RAPPELLENT que les Etats membres sont invités à informer la Commission tous les deux ans, sur une base commune, des mesures qu'ils prennent ...[+++]

With regard to banning smoking in places open to the public, the Council and the Ministers adopted the following conclusions: THE COUNCIL AND MINISTERS FOR HEALTH, MEETING WITHIN THE COUNCIL, NOTE with interest the interim report from the Commission on the response to their Resolution of 18 July 1989 on the banning of smoking in places open to the public (1)OJ and in particular the remarks made in the report by the Commission itself; REITERATE that the Member States are invited to inform the Commission every two years on a common basis of the measures they take in this area; CONSIDER that a systematic assessment at Community level of t ...[+++]


En adoptant cette position, la Commission a considéré que - les avances du Fonds de crédit provisoire ne seront possibles que lorsqu'un demandeur aura présenté une demande recevable d'indemnisation financière auprès du Skuld Club/Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (International Oil Pollution Compensation Funds - IOPC); on estime que le nombre total de demandeurs potentiels ne dépassera pas une dizaine environ, ce qui correspond au nombre d'élevages de saumons dans la zone d'interdiction de la pêche; - les avances doivent provenir du Skuld Club/Fonds IOPC, et leur montant fait ...[+++]

In adopting this position, the Commission took into account that - advances from the Bridging Fund will be made only where an applicant has established an admissible claim for Skuld Club/International Oil Pollution Compensation Funds (I0PC) Fund compensation; the total of potential applicants is thought to be no more than about 10, which is the total of salmon farms in the fisheries exclusion zone; - the advances are to be recovered from the Skuld Club/IOPC Fund, and the amount of such advances is recommended by the Skuld Club/IOPC Fund Claims Office on the basis of its assessment of the loss or damage suffered in respect of which ther ...[+++]


La directive soumet les initiés "primaires" aux trois interdictions suivantes : - ils ne doivent pas tirer avantage de l'information confidentielle dont ils ont eu connaissance pour acheter ou céder des valeurs mobilières pour leur propre compte; - ils ne doivent pas communiquer cette information privilégiée à un tiers; - ils ne doivent pas recommander à un tiers, sur la base de cette information privilégiée, d'acquérir ou de céder des valeurs mobilières.

The directive imposes the three following prohibitions on "primary" insiders: - they must not take advantage of inside information which they possess to buy to sell transferable securities for their own account; - they must not disclose that inside information to a third party; - they must not recommend or procure a third party, on the basis of that inside information, to buy or sell securities.


w