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Blocage des appels entrants
Blocage des appels sortants
CTBT
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'appels de départ
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction d'établir des contacts
Interdiction de fréquenter
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction de voir
Interdiction des appels au départ
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des appels à l'arrivée
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires

Translation of "interdiction de transmission " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear test ban | nuclear weapon test ban


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants

outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction


interdiction d'établir des contacts [ interdiction de voir | interdiction de fréquenter ]

non-association


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces conditions pourraient, par exemple, comprendre une interdiction de transmission ultérieure des données à caractère personnel à autrui, une interdiction d'utilisation desdites données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été transmises au destinataire, ou une interdiction d'informer la personne concernée lorsque le droit à l'information est limité en l'absence d'autorisation préalable de l'autorité compétente qui transmet les données.

Such conditions could, for example, include a prohibition against transmitting the personal data further to others, or using them for purposes other than those for which they were transmitted to the recipient, or informing the data subject in the case of a limitation of the right of information without the prior approval of the transmitting competent authority.


Des garanties appropriées pour les droits et des libertés de la personne concernée pourraient comprendre la possibilité de ne collecter ces données qu'en rapport avec d'autres données relatives à la personne physique concernée, la possibilité de sécuriser les données collectées de manière adéquate, des règles plus strictes pour l'accès du personnel de l'autorité compétente aux données et l'interdiction de la transmission de ces données.

Appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject could include the possibility to collect those data only in connection with other data on the natural person concerned, the possibility to secure the data collected adequately, stricter rules on the access of staff of the competent authority to the data and the prohibition of transmission of those data.


L'interdiction des transmissions vers des pays tiers devraient être étendue aux données qui ont été traitées par la suite.

The ban on transfers to third countries should be extended to data which has been further processed.


2. rappelle les graves conséquences d'épidémies passées comme celle de l'encéphalopathie spongiforme bovine, qui a représenté une menace pour la santé publique, entraîné des interdictions à grande échelle d'exportations vers le marché intérieur de l'Union, entravé les activités de commerce extérieur de certains États membres et provoqué de graves dommages au secteur européen de l'élevage; est néanmoins d'avis que la transformation de protéines animales représente une source précieuse de protéines et contribue au rééquilibrage du déficit européen en protéines; prend acte de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement eu ...[+++]

2. Recalls the severe consequences of past BSE diseases, which led to a threat to public health and wide-scale export bans on the EU's internal market, hampered Member States' external trade activities and caused serious damage to the EU's livestock sector; takes the view that processed animal proteins are a valuable source of proteins and part of the solution for rebalancing the EU’s protein deficit; takes note of the Commission communication to Parliament and the Council entitled ‘The TSE Roadmap 2’ (COM(2010)0384), which seeks to ease the ban on the use of processed animal proteins from non-ruminants in non-ruminant feed; stresses that easing the feed ban can be considered only if scientific evidence and testing methods guarantee ...[+++]


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Cette interdiction devrait également s’appliquer aux animaux sauvages susceptibles de véhiculer une maladie transmissible.

This restriction should also apply to wild animals through which a communicable disease may be transmitted.


— vu le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles , modifié en particulier par le règlement (CE) n° 1923/2006 du 18 décembre 2006 , et le règlement (CE) n° 1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'alimentation des animaux adopté par la Commission à la suite du développement d'une méthode validée (voir la directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la mét ...[+++]

– having regard to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies , as amended in particular by Regulation (EC) No 1923/2006 of 18 December 2006 , and to Commission Regulation (EC) No 1292/2005 of 5 August 2005 amending Annex IV to Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council as regards animal nutrition , adopted by the Commission following the development of a validated method (see Commission Directive 2003/126/EC of 23 December 2003 on the analytical metho ...[+++]


La décision du Conseil récemment adoptée relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire complète les dispositions de la Convention de 1959 en précisant les délais de transmission d'informations sur l'interdiction à la suite d'une demande de l'État d'exécution.

The recently adopted Council Decision on the exchange of information from criminal record supplements regulations of the Convention of 1959 by providing details on time-limitations related to passing on information about the prohibition on request of the enforcing State.


Toutefois, dans ses conclusions, la résolution, au lieu de proposer un interdiction pure et simple de la transmission de données personnelles, considère qu’il existe un vide législatif et propose la conclusion d’un accord avec les États-Unis prévoyant la transmission d’une quantité moindre de données, une période de rétention plus courte et le droit, pour les personnes dont les données ont été collectées, de prendre des mesures pour corriger les informations figurant dans leur dossier. Dans l’avenir immédiat, elle demande l’accord des passagers pour la transmission de 39 info ...[+++]

In its conclusions, however, the resolution, instead of proposing a ban on any transmission of personal data, considers that there is a legislative gap and proposes that an agreement be concluded with the USA simply with less data, a shorter storage period and the right of persons whose data is on file to take action to correct information in their files. For the immediate future, it calls for passengers' consent to the transmission of 39 items of data. Any refusal would, of course, mean they would not be allowed to enter the USA.


L'interdiction du stockage des communications et des données relatives au trafic y afférentes par des personnes autres que les utilisateurs ou sans le consentement de ceux-ci ne vise pas à interdire tout stockage automatique, intermédiaire et transitoire de ces informations si ce stockage a lieu dans le seul but d'effectuer la transmission dans le réseau de communications électroniques, pour autant que les informations ne soient pas stockées pour une durée plus longue que le temps nécessaire à la transmission et à la gestion du trafic et qu'au cours de la ...[+++]

The prohibition of storage of communications and the related traffic data by persons other than the users or without their consent is not intended to prohibit any automatic, intermediate and transient storage of this information in so far as this takes place for the sole purpose of carrying out the transmission in the electronic communications network and provided that the information is not stored for any period longer than is necessary for the transmission and for traffic management purposes, and that during the period of storage th ...[+++]


(22) L'interdiction du stockage des communications et des données relatives au trafic y afférentes par des personnes autres que les utilisateurs ou sans le consentement de ceux-ci ne vise pas à interdire tout stockage automatique, intermédiaire et transitoire de ces informations si ce stockage a lieu dans le seul but d'effectuer la transmission dans le réseau de communications électroniques, pour autant que les informations ne soient pas stockées pour une durée plus longue que le temps nécessaire à la transmission et à la gestion du trafic et qu'au cours ...[+++]

(22) The prohibition of storage of communications and the related traffic data by persons other than the users or without their consent is not intended to prohibit any automatic, intermediate and transient storage of this information in so far as this takes place for the sole purpose of carrying out the transmission in the electronic communications network and provided that the information is not stored for any period longer than is necessary for the transmission and for traffic management purposes, and that during the period of stora ...[+++]


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