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Après avoir justifié de sa qualité
Justifier de la qualité officielle
Justifier de sa qualité officielle
Marque de qualité officielle
Marque officielle de qualité
Membre agissant en leur qualité officielle
Membre agissant en sa qualité officielle
Qualité officielle

Traduction de «justifier de la qualité officielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
justifier de la qualité officielle

provide proof that [they are] acting in an official capacity


justifier de sa qualité officielle

to furnish proof of one's official capacity


marque officielle de qualité [ marque de qualité officielle ]

state quality stamp


après avoir justifié de sa qualité

on production of his authority


qualité officielle

official capacity | official designation


membre agissant en sa qualité officielle

member acting in his official capacity


membre agissant en leur qualité officielle

member acting in their official capacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les agents de l'État membre demandeur présents lors du contrôle effectué dans l'État membre requis doivent pouvoir, à tout moment, justifier de leur qualité officielle.

Officials of the requesting Member State present at scrutiny in the requested Member State shall at all time be able to furnish proof of their official capacity.


2. L'autorité compétente peut autoriser la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets infestés par un organisme de quarantaine de l'Union ou un organisme nuisible faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, à partir d'une station de quarantaine ou d'une structure de confinement vers une autre station de quarantaine ou structure de confinement si ce déplacement est justifié par des analyses officielles ou des raisons scientifiques et se déroule dans les conditions fixées par l'autorité compétente.

2. The competent authority may authorise the movement of plants, plant products or other objects infested by a Union quarantine pest or pest subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) from a quarantine station or a confinement facility to another quarantine station or confinement facility if that movement is justified by official testing or scientific reasons and takes place under the conditions set by the competent authority.


4. Les contrôles officiels sont effectués sans préavis, sauf si le préavis est nécessaire et dûment justifié pour les contrôles officiels à effectuer.

4. Official controls shall be performed without prior notice, except where such notice is necessary and duly justified for the official control to be carried out.


Les agents de l'État membre demandeur présents lors du contrôle effectué dans l'État membre requis doivent pouvoir, à tout moment, justifier de leur qualité officielle.

Officials of the requesting Member State present at scrutiny in the requested Member State shall at all time be able to furnish proof of their official capacity.


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Les agents de l'État membre demandeur présents lors du contrôle effectué dans l'État membre requis doivent pouvoir, à tout moment, justifier de leur qualité officielle.

Officials of the requesting Member State present at scrutiny in the requested Member State shall at all time be able to furnish proof of their official capacity.


1. En application de l'article 19, premier alinéa, du statut, les agents, les conseils et les avocats agissant pour le compte d'un État membre ou d'une institution sont tenus de justifier de leur qualité par le dépôt au greffe d'un document officiel ou d'un mandat délivré par la partie qu'ils représentent ou assistent.

1. Pursuant to the first paragraph of Article 19 of the Statute, the agents, advisers or lawyers acting on behalf of a Member State or an institution are required to furnish proof of their status by lodging at the Registry an official document or an authority to act issued by the party whom they are representing or assisting.


2. En application de l'article 19, premier, troisième et quatrième alinéas, du statut, les avocats sont tenus de justifier de leur qualité par le dépôt au greffe d'un document de légitimation certifiant qu'ils sont habilités à exercer devant une juridiction d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

2. Pursuant to the first, third and fourth paragraphs of Article 19 of the Statute, lawyers are required to furnish proof of their status by lodging at the Registry a certificate that they are authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area.


Les agents de l’État membre demandeur présents lors des contrôles effectués dans l’État membre requis doivent pouvoir, à tout moment, justifier de leur qualité officielle.

Officials of the requesting Member State present at scrutinies in the requested Member State must at all times be able to furnish proof of their official capacity.


- par l'obligation d'être citoyen français (ou, pour les sociétés, de justifier de la qualité de Français pour les associés en nom, commandités, commanditaires et gérants des sociétés de personnes, les administrateurs et directeurs centraux des sociétés par actions) pour pouvoir bénéficier de l'autorisation de faire le commerce des armes à feu dites de défense et de leurs munitions (article 2 du décret-loi du 18 avril 1939, article 1er du décret A du 14 août 1939, articles 9 et 6 du décret B du 14 août 1939);

- the rule that persons to whom authorisations to trade in firearms "for defensive purposes" and ammunition therefor may be issued shall be French citizens (or, in the case of companies and firms, that proof of French citizenship be furnished in respect of members (associés en nom), active and sleeping partners (commandités and commanditaires) and managers (gérants) of firms (sociétés de personnes) and directors (administrateurs) and general managers (directeurs centraux) of companies limited by shares (sociétés par - actions) Article 2 of the décret-loi of 18 April 1939, Article 1 of décret A of 14 August 1939, Articles 9 and 6 of décre ...[+++]


L’enregistrement en IGP est justifié par la qualité et la réputation ancienne et actuelle de l’«Ail blanc de Lomagne».

Registration as a PGI is justified by the quality and historic and current reputation of ‘Ail blanc de Lomagne’.




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justifier de la qualité officielle ->

Date index: 2022-07-15
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