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Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Listing
Propriété d'un liquide corporel
Propriété des biens
Propriété inscrite
Propriété intellectuelle
Régime de la propriété

Translation of "liste de propriétés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Liste de propriétés fédérales (Québec)

Schedule of Federal Properties (Quebec)






Liste des propriétés fédérales (Commission scolaire) - Québec

Schedule of Federal Properties (School Board) - Quebec


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]




propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]


inscription | listing | propriété inscrite

listing | listed property


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) une liste des propriétés de ce produit du tabac désigné, telles le type de tabac, le type de filtre et les caractéristiques du papier à cigarettes utilisé, qui démontrent l’existence du lien fonctionnel linéaire entre :

(c) a list of the properties of the designated tobacco product, such as the type of tobacco, type of filter and characteristics of a cigarette paper, which demonstrate the functional linear relationship between


Les enjeux qui figurent en tête de votre liste, la propriété croisée et la propriété multiple, sont sérieux.

The concerns at the top of your list about cross-ownership and multiple ownership are serious.


2. En particulier, il est interdit à tout navire fournissant des services de croisières d'entrer ou de faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée inscrit sur la liste figurant à l'annexe III. Cette interdiction s'applique aux navires battant pavillon d'un État membre ou à tout navire étant la propriété et placé sous le contrôle opérationnel d'un armateur de l'Union ou à tout navire pour lequel un armateur de l'Union assume la responsabilité générale quant à son fonctionnement.

2. In particular, it shall be prohibited for any ship providing cruise services, to enter into or call at any port situated in the Crimean Peninsula listed in Annex III. This prohibition applies to ships flying the flag of a Member State or any ship owned and under the operational control of a Union shipowner or any ship over which a Union operator assumed overall responsibility as regards its operation.


Ce module nous aidera à établir la liste des propriétés relativement à la charge de travail.

This module will help us to prioritize the workload.


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2. Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 110/2008, les quantités maximales en certaines substances, naturellement présentes dans les arômes et/ou dans les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, dans les denrées alimentaires composées figurant sur la liste de l’annexe III, partie B, ne doivent pas être dépassées par suite de l’utilisation d’arômes et/ou d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur ces denrées alimentaires.

2. Without prejudice to Regulation (EC) No 110/2008, maximum levels of certain substances, naturally present in flavourings and/or food ingredients with flavouring properties, in the compound foods listed in Part B of Annex III shall not be exceeded as a result of the use of flavourings and/or food ingredients with flavouring properties in and on those foods.


2. Les arômes et/ou les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes produits à partir de matériaux de base figurant sur la liste de l’annexe IV, partie B, peuvent être utilisés exclusivement dans les conditions prévues dans cette annexe.

2. Flavourings and/or food ingredients with flavouring properties produced from source materials listed in Part B of Annex IV may be used only under the conditions indicated in that Annex.


1. Les matériaux de base figurant sur la liste de l’annexe IV, partie A, ne sont pas utilisés pour la production d’arômes et/ou d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes.

1. Source materials listed in Part A of Annex IV shall not be used for the production of flavourings and/or food ingredients with flavouring properties.


Classification et étiquetage Compte tenu de la masse de substances existantes qui ne sont pas encore classifiées, la Commission estime qu'il ne sera pas possible d'en constituer une liste harmonisée exhaustive. Elle propose de restreindre la classification harmonisée aux propriétés les plus déterminantes et de demander à l'industrie de lui fournir une liste d'informations exhaustive concernant la classification et l'étiquetage de toutes les substances dangereuses sur le marché, liste qui sera accessible au public.

Classification and labelling In view of the vast quantities of existing substances which have not yet been classified, the Commission considers that it will not be possible to draw up a comprehensive harmonised list and therefore proposes restricting harmonised classification to the most relevant properties and calling upon the industry to provide a comprehensive list of information on the classification and labelling of all dangerous substances on the market. This list is to be accessible to the public.


(Le document est déposé.) [Français] M. Milliken: Madame la Présidente, la question no 93 soumise par l'honorable député de Québec-Est concerne les marchés de service d'approvisionnement et de location accordés par le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux depuis le 25 octobre 1993, dans tous les comtés fédéraux du Québec, ainsi que la liste des propriétés du gouvernement fédéral situées dans ces mêmes comtés.

(Return tabled.) [Translation] Mr. Milliken: Madam Speaker, Question No. 93 standing in the name of the hon. member for Québec-Est relates to contracts for services, supplies and leasing awarded by the Department of Public Works and Government Services since October 25, 1993, in all federal constituencies in Quebec, and to the list of government properties located in these same constituencies.


En 1995, il n'était pas nécessaire de fournir une liste de propriétés de phare pouvant faire l'objet d'un transfert de propriété.

In 1995, there was no requirement to provide a list of lighthouse properties for potential alternate ownership.


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