Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence de location de voitures sans chauffeur
Agent de comptoir en location de véhicules
Agent de location de véhicules
Agente de comptoir en location de véhicules
Agente de location de véhicules
Entreprise de location de véhicules
Location de véhicules avec chauffeur
Location de véhicules industriels avec chauffeur
Location de véhicules industriels avec conducteur
Location parc et chauffeurs
Location parc et conducteurs
Loueur de véhicules
Loueuse de véhicules
Responsable de comptoir en location de véhicules
Service de location de voitures sans chauffeur
Service de voitures sans chauffeur
Service train + auto

Traduction de «location de véhicules avec chauffeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
location de véhicules avec chauffeur

chauffeur-driven vehicle rental [ rental of chauffeur-driven vehicle ]


location de véhicules industriels avec conducteur | location de véhicules industriels avec chauffeur

single-source leasing


agent de comptoir en location de véhicules | agente de comptoir en location de véhicules | responsable de comptoir en location de véhicules

vehicle booking desk assistant | vehicle rental assistant | vehicle booking team leader | vehicle rental agent


service train + auto | service de location de voitures sans chauffeur | service de voitures sans chauffeur

self-drive car-hire service


agent de location de véhicules [ agente de location de véhicules | loueur de véhicules | loueuse de véhicules ]

vehicle-rental agent


agence de location de voitures sans chauffeur

drive-it-yourself automobile rental agency


effectuer un audit de contrats fermés de location de véhicules

assess closed vehicle rental contracts | test closed vehicle rental contracts | audit closed vehicle rental contracts | audit of closed vehicle rental contracts


entreprise de location de véhicules

vehicle-hire company


agente de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | agent de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers | responsable de comptoir en location de voitures et de véhicules automobiles légers

rental advisor in cars and light motor vehicles | rental service team leader in cars and light motor vehicles | rental sales desk clerk in cars and light motor vehicles | rental service representative in cars and light motor vehicles


location parc et conducteurs | location parc et chauffeurs

fleet and driver single-source leasing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[32] Mode d’organisation de voyages dans lequel plusieurs éléments ou services afférents à un seul voyage, comme les vols, le logement ou la location d’un véhicule, sont proposés en même temps et par la même société ou par des sociétés économiquement liées (par exemple, des compagnies aériennes, des sociétés de location de véhicules et des hôtels), mais excluant les forfaits qui sont déjà proposés en tant que tels, c’est-à-dire élaborés avant d’être proposés au client.

[32] Travel arrangements where two or more items or services for a single holiday or trip, such as flights, accommodation or car rental, are offered at the same time and from the same company or from companies that are commercially linked (for instance, airlines and car rentals or hotels) but excluding packages that are already offered as such, i.e. assembled before they are offered to the customer.


Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, seul un montant proportionnel de la taxe automobile peut être perçu lors de l'immatriculation, par un résident finlandais, d'un véhicule automobile pris en crédit-bail ou en location dans un autre État membre lorsque la durée précise d'utilisation peut être déterminée, sur la base du crédit-bail ou de la location du véhicule par exemple.

According to case law of the Court of Justice of the EU, only a proportionate amount of car tax can be levied upon the registration by a Finnish resident of a motor vehicle leased or rented in another Member State when the precise duration of the use can be determined, for example, on a car being leased or rented.


Parmi les autres services touristiques qui ne font pas partie intégrante du transport de passagers, de l'hébergement ou de la location de véhicules à moteur ou de certains motocycles, peuvent figurer, par exemple, l'accès à des concerts, à des manifestations sportives, à des excursions ou à des parcs à thème, les visites guidées, les forfaits pour les remontées mécaniques et la location d'équipements sportifs tels que le matériel de ski, ou les soins en spa.

Other tourist services which are not intrinsically part of carriage of passengers, accommodation or the rental of motor vehicles or certain motorcycles, may be, for instance, admission to concerts, sport events, excursions or event parks, guided tours, ski passes and rental of sports equipment such as skiing equipment, or spa treatments.


Ainsi, les entreprises de location de voitures avec chauffeur ne peuvent répondre qu’à des demandes de transport qui sont parvenues au siège de l’entreprise ou au domicile de l’entrepreneur, tandis que les entreprises de taxis sont autorisées à répondre à la demande, ce qui suppose que les véhicules soient présents à des emplacements précis ou bien disponibles sur appel.

Thus, minicab undertakings can respond only to bookings for transport which are received at their place of business or at the home of the operator, whereas taxi undertakings are authorised to respond on request, which implies that vehicles are stationed at specific locations or placed on call to respond.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En revanche, le droit de l’Union s’oppose à ce que le transport urbain effectué, d’une part, en taxi et, d’autre part, en voiture de location avec chauffeur soit soumis à des taux de TVA distincts lorsque, en vertu d’une convention particulière qui s’applique indistinctement aux entreprises de taxis et aux entreprises de location de voitures avec chauffeur, (i) le transport de personnes en taxi ne constitue pas un aspect concret et spécifique du transport des personnes et (ii) cette activité réalisée dans le cadre d’une telle conventi ...[+++]

By contrast, EU law precludes local transport carried out, on the one hand, by taxi and, on the other hand, by minicab from being subject to different rates of VAT where, under a special agreement which applies indiscriminately to taxi undertakings and to minicab undertakings, (i) the transport of passengers by taxi does not constitute a concrete and specific aspect of the transport of passengers and (ii) the activity carried out under such an agreement is considered to be similar, from the point of view of the average user, to the ac ...[+++]


En ce qui concerne la première condition, la Cour précise que les prestations fournies par les entreprises de taxis peuvent être qualifiées de distinctes lorsque ces entreprises doivent, à la différence des entreprises de location de voitures avec chauffeur, assumer une obligation de permanence qui leur interdit de refuser un transport dans l’attente d’une course plus rentable ou de tirer profit de situations dans lesquelles elles pourraient demander un tarif de transport différent du tarif officiel.

So far as concerns the first condition, the Court states that supplies made by taxi undertakings may be regarded as separate supplies where those undertakings must, unlike minicab undertakings, be on call to provide a transport service, which prohibits them from refusing to provide transport in the expectation of a more profitable journey or from taking advantage of situations in which they could request a fare which differs from the official fare.


Ce contrat s’appliquait indistinctement aux entreprises de taxis et aux entreprises de location de voitures avec chauffeur.

That agreement applied indiscriminately to taxi undertakings and to minicab undertakings.


Deux entreprises allemandes de location de voitures avec chauffeur ont saisi le Bundesfinanzhof (Cour fédérale des finances, Allemagne), estimant que leurs prestations de transport urbain ne devaient pas, à la différence de celles des taxis, être soumises au taux normal de TVA (à savoir 16 % pour les années 2003 à 2006 et 19 % pour l’année 2007).

Two German minicab undertakings brought proceedings before the Bundesfinanzhof (Federal Finance Court, Germany), arguing that their supplies of local transport services should, like those performed by taxis, not be subject to the standard rate of VAT (namely 16% in respect of the years 2003 to 2006 and 19% in respect of 2007).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24454 - EN - Location de véhicules pour le transport de marchandises

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24454 - EN - Hiring of vehicles for the carriage of goods


Location de véhicules pour le transport de marchandises

Hiring of vehicles for the carriage of goods




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

location de véhicules avec chauffeur ->

Date index: 2022-05-05
w