Translation of "loi sur la taxe co2 " (French → English) :

En fait, une lecture appropriée des chiffres contenus dans l'étude COWI montre que l'introduction d'un élément CO2 dans la base imposable des taxes existantes (dans le scénario actuel où, dans toute l'UE, la TI et la TAC coexistent toujours) mène à une diminution substantielle du CO2.

(c) une réduction de CO2 aussi ambitieuse – et en vérité, irréaliste – ne serait acceptable que si elle était combinée à une taxe CO2 sur les importations, ce qui pourrait gravement affecter la compétitivité de l'industrie européenne, et également pousser des sociétés européennes à délocaliser leur production dans des pays sans restrictions de CO2, avec des retombées graves sur l'économie et l'emploi de l'Union.

1. demande de nouveau au Conseil - dans la perpective de la création d'un véritable marché intérieur de l'électricité - d'adopter une législation en vue de l'instauration progressive à l'échelle communautaire d'une taxe CO2/énergie, qui, autant que possible, incorporerait progressivement tous les coûts externes, compte tenu de la compétitivité de l'Union européenne, étant entendu que les États membres peuvent utiliser les recettes de cette taxe conformément au principe de subsidiarité, et invite, parallèlement, les institutions communautaires à arrêter des règles formelles de certification de toute l'électricité et d'étiquetage, en sorte ...[+++] de donner aux consommateurs d'électricité la possibilité de faire un choix en toute connaissance de cause;

Notre comportement de consommation influence le climat et la taxe énergétique, la taxe-CO2, est une manière de faire du prix un label écologique.

Cette nouvelle proposition répond, en partie, à l'obligation de révision des taux minimaux d'accises sur les huiles minérales figurant à l'article 10 de la directive 92/82/CEE, ainsi qu'à l'invitation du Conseil, formulée à la suite du blocage des négociations sur la taxe CO2/énergie, de présenter de nouvelles propositions dans le domaine de la taxation des produits énergétiques.

Lors du Conseil européen d'Essen en 1994, la Commission a été priée de présenter de nouvelles propositions permettant aux États membres qui le désireraient d'appliquer une taxe CO2/énergie.