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Appeler un témoin
Assigner un témoin
Citer un témoin
Convoquer un témoin
Indicateur d'alerte
Indicateur de dysfonctionnement
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Lampe-témoin
Mesure de protection des témoins hors procédure
Mesure de protection extraprocédurale des témoins
Mesure extraprocédurale de protection des témoins
Mesure non procédurale de protection des témoins
Répétiteur des clignotants
Sommer un témoin de comparaître
Témoin
Témoin compétent
Témoin d'alerte
Témoin d'autodiagnostic
Témoin d'indicateur de direction
Témoin de clignotants
Témoin de connexion de session
Témoin de direction
Témoin de défaillance
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin de session
Témoin des clignotants
Témoin du clignotant
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin

Translation of "lorsque les témoins " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light


assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]


témoin de clignotants | témoin des clignotants | témoin du clignotant | témoin de direction | témoin d'indicateur de direction | répétiteur des clignotants

turn signal indicator | turn signal indicator light | turn signal light | direction indicator warning light | turn signal warning light


témoin de défaillance [ témoin d'autodiagnostic | indicateur de dysfonctionnement | voyant | témoin lumineux | témoin | lampe témoin ]

malfunction indicator lamp [ MIL | malfunction tell-tale | warning light | tell-tale | indicator light | idiot light ]


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


témoin d'alerte | indicateur d'alerte | témoin | voyant | lampe-témoin | lampe témoin | voyant lumineux

warning light | indicator lamp


mesure extraprocédurale de protection des témoins | mesure de protection extraprocédurale des témoins | mesure non procédurale de protection des témoins | mesure de protection des témoins hors procédure

extra-procedural witness protection measure | non-procedural witness protection measure | non-procedural protective measure for witnesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les témoins de la Marine canadienne nous disent que leur rôle dans la défense de nos côtes en est un de soutien seulement, que des témoins de la Garde côtière canadienne nous disent la même chose et qu’un témoin de la GRC nous dit qu’il n’a que 13 agents affectés à la surveillance des 7 400 kilomètres du littoral de la Nouvelle-Écosse et aucun affecté à l’arraisonnement des navires dans les Grands Lacs et sur la Voie maritime du Saint-Laurent, le Comité en arrive facilement à la conclusion suivante :

When Canadian Navy witnesses tell us that their role in defending our coasts is supportive, when Canadian Coast Guard witnesses tell us their role in defending our coasts is supportive, and when an RCMP witness tells us that he has 13 officers to police 7,400 kilometers of the Nova Scotia Coastline and no dedicated resources to board a vessel in the Great Lakes and in the St. Lawrence Seaway, it is not difficult for the Committee to come to this conclusion:


Lorsqu'un témoin n'a pas ses documents dans les deux langues, je ne veux pas être le méchant qui empêche le témoin de les déposer.

When a witness doesn't have documents in both languages, I don't want to be bad guy who prevents that witness from tabling them.


M. Michel Guimond: Je vous rappellerai, monsieur le président, que les règles que nous avons adoptées pas plus tard que la semaine dernière au sujet des documents déposés par les témoins ne précisaient pas, contrairement à ce que vous avez dit, que les documents seraient de toute façon traduits lorsque les témoins livreraient leur présentation.

Mr. Michel Guimond: Mr. Chairman, may I remind you that the rules we adopted just last week about documents tabled by witnesses did not specify, contrary to what you said, that documents would be translated in any event once the witnesses give their presentation.


Elles disent seulement, c'est ce que nous avons entendu et, particulièrement, c'est ce que nous avons entendu lorsque les explications de Santé Canada étaient, soit déroutantes pour les témoins, soit pas assez claires, ou encore lorsque les témoins se montraient critiques à l'égard des propositions de Santé Canada.

They are simply saying, this is what we heard, and particularly, this is what we heard where Health Canada's explanations either were confusing to the witnesses or not sufficiently clear, or where the witnesses were critical of Health Canada's proposals.


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Je trouve toujours décourageant de voir les amendements rejetés du revers de la main, surtout lorsque des témoins sont venus exposer leur point de vue, encore plus lorsqu'il s'agit de témoins qui seront directement touchés par la mesure législative proposée.

It is always discouraging that those are roundly rejected, particularly when we have witnesses come in, particularly witnesses who would be directly impacted by the proposed legislation.


Lorsqu'un témoin refuse de témoigner sous serment, il serait pris acte de ce fait afin d'être en mesure de comparer de façon équitable la valeur probante de chaque témoignage.

Formal note should be taken of every case where a witness declines to testify under oath, in order to allow for a fair comparative assessment of the evidential value of all testimonies.


1. Lorsqu'une personne qui se trouve sur le territoire de l'État d'exécution doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes de l'État d'émission, l'autorité d'émission peut émettre une décision d'enquête européenne en vue d'entendre le témoin ou l'expert par vidéoconférence ou par un autre moyen de transmission audiovisuelle, conformément aux paragraphes 5 à 7.

1. Where a person is in the territory of the executing State and has to be heard as a witness or expert by the competent authorities of the issuing State, the issuing authority may issue an EIO in order to hear the witness or expert by videoconference or other audio-visual transmission in accordance with paragraphs 5 to 7.


(11 quinquies) La personne soupçonnée ou poursuivie a droit à la présence de son avocat au moins lors des mesures d'enquête ou des mesures de collecte de preuves suivantes, pour autant que celles-ci soient prévues dans le droit national concerné et que la présence de ladite personne soit requise ou autorisée: une présentation de suspects, dans laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie figure parmi d'autres personnes afin d'être identifiée par une victime ou un témoin; une confrontation, dans le cadre de laquelle la personne soupçonnée ou poursuivie est mise en présence d'un ou plusieurs témoins ou victimes lorsqu'il existe entre ces ...[+++]

(11d) The suspect or accused person has the right for his lawyer to attend at least the following investigative or evidence-gathering acts, insofar as they are provided for in the national law concerned and insofar the suspect or accused person is required or permitted to attend: identity parades, at which the suspect or accused person figures among other persons in order to be identified by a victim or witness; confrontations, where a suspect or accused person is brought together with one or more witnesses or victims when there is disagreement between them on important facts or issues; experimental reconstructions of the scene of crim ...[+++]


O. considérant que le système actuel d'obtention des preuves auprès d'autres États membres en matière pénale repose encore sur des instruments lents et inefficaces, fournis dans le cadre de l'entraide en matière pénale, et que, lorsque cela se justifie et uniquement si cela ne porte pas préjudice à la situation juridique de la personne entendue comme témoin, l'utilisation de techniques telles que la vidéoconférence pourrait constituer un progrès important en matière d'audition de témoins à distance,

O. whereas the current system of gathering criminal evidence in other Member States is still based on slow and ineffective instruments offered by mutual assistance in criminal matters, and whereas, where appropriate and only where it would not be detrimental to the legal position of the person giving testimony, the use of technological tools such as video conferencing would be a great step forward in the taking of evidence at a distance,


1 ter. Lorsque le témoin est mineur, l'audition a lieu par vidéoconférence.

1b. If the witness is a minor, the hearing must be held by video conference.


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