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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Demande de mainlevée
Demande de mainlevée de l'opposition
Demande en mainlevée
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Groupe d'étude de la mainlevée conditionnelle
Lever la saisie sur les biens
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Mainlevée conditionnelle
Mainlevée d'hypothèque
Mainlevée d'inscription hypothécaire
Mainlevée définitive
Mainlevée définitive de l’opposition
Mainlevée provisoire
Mainlevée provisoire de l'opposition
Obtenir mainlevée de la saisie
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation
Requête de mainlevée
Système de la mainlevée conditionnelle
Sélection en vue de la mainlevée

Translation of "mainlevée conditionnelle " (French → English) :





Système de la mainlevée conditionnelle [ Sélection en vue de la mainlevée ]

Conditional Release System [ Release Selection System ]


Groupe d'étude de la mainlevée conditionnelle

Conditional Release Task Force


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release


demande de mainlevée | demande en mainlevée

application for permutation of an attachment | application for release from an attachment


mainlevée d'inscription hypothécaire | mainlevée d'hypothèque

release of mortgage | discharge of mortgage | mortgage release certificate | satisfaction of mortgage


demande de mainlevée de l'opposition | requête de mainlevée

request for removal


mainlevée provisoire de l'opposition | mainlevée provisoire

provisional removal of the objection | provisional setting aside of the objection


mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

final removal of the objection | final setting aside of the objection


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