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... majoré de l'incidence du droit de douane
ACEMM
Bonification
Chef d'état-major adjoint de la Force maritime
Chef d'état-major adjoint de la Marine
Chef d'état-major adjoint des Forces maritimes
Droit communautaire-droit interne
Droit communautaire-droit national
Droit de l'UE-droit national
Droit de l'Union européenne-droit national
Droit national-droit communautaire
Droit national-droit de l'Union européenne
EM GEMG
Etat-major
Etat-major de la police
Etat-major du groupement de l'état-major général
Etat-major police
Majoration de droits
Majoration des droits
Majoration du droit d'émission
Relèvement de droits
Relèvement des droits
Service du commandement
Services d'état-major
Système de majoration et de crédit
Système de majoration et de crédit fiscal

Translation of "majoration de droits " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


majoration de droits [ relèvement de droits | relèvement des droits ]

increase of duties [ duty increase | increase in duties ]


bonification | majoration des droits

bonus accumulation




... majoré de l'incidence du droit de douane

after addition of the customs duty | plus the amount of the customs duty


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)

Staff Services Department


Chef d'état-major adjoint de la Marine [ ACEMM | Chef d'état-major adjoint de la Force maritime | Chef d'état-major adjoint des Forces maritimes ]

Assistant Chief of the Naval Staff [ Asst C Navy | Asst C Naval | Assistant Chief of the Maritime Staff | Asst CMS ]


système de majoration et de crédit fiscal pour dividendes [ système de majoration et de crédit | système de majoration et de crédit fiscal ]

dividend gross-up and credit system [ gross-up and credit system ]


Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]

Group Staff for General Staff Services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier repose sur un PMI par tonne (prix moyen au cours de la période d'enquête, majoré du droit et ajusté pour tenir compte de la hausse du prix des matières premières après la période d'enquête), avec la possibilité de vendre à un prix inférieur à ce PMI, dans le cadre du droit.

The first scenario is based on one MIP per tonne (its average price during the investigation period, increased by the duty and adjusted for the increase of the price of the raw materials after the investigation period ) and with possibility of selling below that MIP, under the duty.


Lorsque le prix représentatif visé à l'article 34, paragraphe 2, majoré du droit à l'importation applicable, selon le cas, à la mélasse de canne relevant du code NC 1703 10 00 ou à la mélasse de betteraves relevant du code NC 1703 90 00, dépasse, pour le produit en cause, 8,21 EUR/100 kg, les droits à l'importation sont suspendus et sont remplacés par le montant de la différence constatée par la Commission.

Where the molasses representative price referred to in Article 34(2) plus the import duty applicable to cane molasses falling within CN code 1703 10 00, or to beet molasses falling within CN code 1703 90 00, exceed, for the product in question, 8,21 EUR/100 kg, the import duties shall be suspended and replaced by the amount of the difference found by the Commission.


Certains analystes relèvent également que la majoration des droits d'inscription pourrait dans la pratique rendre les études plus accessibles aux étudiants provenant des groupes de la population ayant les revenus les plus bas si les fonds supplémentaires étaient utilisés pour alimenter un système d'aide efficace destiné aux étudiants[20].

Some analysts also point out that tuition fees could in practice provide better access for students from lower income groups if the incremental funds were recycled into a sound student aid system[20].


2. Les mesures de sauvegarde provisoires prennent la forme d'une majoration des droits de douane par rapport à leur niveau existant, que celui-ci soit supérieur ou égal à zéro, si de telles mesures sont susceptibles de prévenir ou de réparer le dommage grave.

2. Provisional safeguard measures shall take the form of an increase in the existing level of customs duty, whether the latter is zero or higher, if such action is likely to prevent or repair the serious injury.


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La majoration des droits pour raison d'urgence est désormais abolie pour les personnes qui soumettent des demandes de dernière minute, mais introduite lorsque des demandeurs soumettent une demande de dernière minute parce qu'ils demeurent loin du consulat;

The urgency fee is now abolished for people who submit last minute applications, but introduced, when applicants make a last minute request because they live a long distance from a consulate.


le système de mise en œuvre d'une majoration des droits pour raison d'urgence a été révisé dans le but d'améliorer les dispositions concernées.

The system of implementing an urgency fee has been reviewed to introduce improved provisions.


(a) le citoyen non représenté s'engage à rembourser à l'État membre dont il a la nationalité le montant intégral de l'avance pécuniaire ou des frais exposés, éventuellement majoré des droits consulaires, en utilisant le formulaire type figurant à l'annexe 1;

(a) the unrepresented citizen shall undertake to repay to his or her Member State of nationality the full value of any financial advance or cost incurred, plus a consular fee if applicable, using the standard form set out in Annex 1;


le citoyen non représenté s'engage à rembourser à l'État membre dont il a la nationalité le montant intégral de l'avance pécuniaire ou des frais exposés, éventuellement majoré des droits consulaires, en utilisant le formulaire type figurant à l'annexe 1;

(a) the unrepresented citizen shall undertake to repay to his or her Member State of nationality the full value of any financial advance or cost incurred, plus a consular fee if applicable, using the standard form set out in Annex 1;


La Commission évoque également la question de la majoration des droits d'inscription accompagnée d'un système d'aide efficace pour les groupes de la population ayant des revenus plus bas et le développement d'un partenariat durable entre l'industrie et les universités.

The Commission also addresses the question of tuition fees accompanied by a sound student aid system for those from lower income groups and the development of lasting partnerships between university and industry.


La Commission évoque également la question de la majoration des droits d'inscription accompagnée d'un système d'aide efficace pour les groupes de la population ayant des revenus plus bas et le développement d'un partenariat durable entre l'industrie et les universités.

The Commission also addresses the question of tuition fees accompanied by a sound student aid system for those from lower income groups and the development of lasting partnerships between university and industry.


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