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Agent du Parlement
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Haute fonctionnaire du Parlement
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Serveurs mandataires
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Vérificatrice déléguée
Vérificatrice mandataire

Traduction de «mandataire du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Intergroupe des mandataires communaux et régionaux des groupes politiques au Parlement européen

Intergroup of local and regional representatives of the political groups in the European Parliament


mandataire liquidateur | mandataire liquidateur/mandataire liquidatrice | mandataire judiciaire | mandataire liquidatrice

insolvency practitioners | trustees in bankruptcy | bankruptcy trustee | insolvency practitioner


auditeur associé [ auditrice associée | auditeur mandataire | auditrice mandataire | auditeur délégué | auditrice déléguée | vérificateur associé | vérificatrice associée | vérificateur mandataire | vérificatrice mandataire | vérificateur délégué | vérificatrice déléguée ]

affiliate auditor


Règlement sur les mandataires désignés (TPS/TVH) [ Règlement sur les mandataires désignés (TPS) | Règlement sur les mandataires de Sa Majesté (TPS) ]

Specified Crown Agents (GST/HST) Regulations [ Specified Crown Agents (GST) Regulations | Crown Agents (GST) Regulations ]


serveur mandataire | mandataire | serveur mandaté | logiciel mandataire | serveur proxy | serveur de proximité

proxy server | proxy | application Proxy


mandataire non habilité, mandataire non habilitée

agent without authority


mandataire autodésigné, mandataire autodésignée

self-appointed agent




agent général d'assurances | courtière en assurances | courtier en assurances/courtière en assurances | mandataire en assurances

household insurance broker | insurance sales advisor | insurance broker | insurance seller
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Segal : J'ai une question supplémentaire à poser. Comme vous l'avez sans doute appris en examinant la documentation de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, du Royaume-Uni et du Canada concernant la carrière des mandataires du Parlement, on a souvent constaté que la capacité du Parlement d'exercer une surveillance et une supervision utiles sur l'activité de ses mandataires est problématique, non à cause d'un manquement du mandataire, mais par suite de la nature des fonctions du Parlement et de la charge de travail du mandat ...[+++]

Senator Segal: As a supplementary question, as you will know from the literature in New Zealand, Australia, the United Kingdom and Canada on the trajectory of officers of Parliament whenever Parliament creates, by law, a role to be performed by an officer of Parliament, Parliament's ability to provide meaningful oversight and supervision for what the officer does has been often found to be problematic, through no fault of the officer but just because of the nature of what parliaments do and the officer's workload.


Le sénateur Cowan : Si on fait une distinction entre Mme Ouimet, mandataire du Parlement et donc comptable au Parlement, et les autres employés, dont on peut présumer qu'ils étaient au service du Commissariat à l'intégrité du secteur public, et si on soutient que cette différence explique le fait qu'une indemnité de départ soit versée à l'une, mais non aux autres, pourquoi, si cette personne était mandataire du Parlement et comptable au Parlement, est-ce le gouvernement qui a mené les négociations avec elle, et non le Parlement?

Senator Cowan: If one draws a distinction between Ms. Ouimet, who was an officer of Parliament and therefore responsible to Parliament, and the other employees, who presumably were employed by the Public Sector Integrity Commissioner, and one seeks to say that is why severance was paid in one case and not in the other, if this person was an officer of Parliament responsible to Parliament, why were the negotiations conducted with her by the government? Why were negotiations not conducted by Parliament?


Considérez-vous que vous êtes une mandataire du Parlement? Si oui, en tant que mandataire du Parlement et dans le cadre de votre mandat législatif, que faites-vous pour demeurer au fait des intentions du Parlement dans les différents dossiers?

Do you consider yourself an officer of Parliament; if so, how, as an officer of Parliament, do you know what Parliament's intent is on any issue at any moment of time within the context of your legislative mandate?


(9) Afin de garantir une cohérence, pour les obligations spécifiques des opérateurs économiques, entre le présent règlement et la législation sectorielle d’harmonisation de l’Union, il convient que les dispositions applicables aux fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs se fondent sur les dispositions de référence figurant dans la décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits[16].

(9) In order to ensure consistency between this Regulation and sector-specific Union harmonisation legislation with regard to specific obligations of economic operators, the provisions concerning manufacturers, authorised representatives, importers and distributors should be based on the reference provisions included in Decision No 768/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 on a common framework for the marketing of products[16].


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Cet amendement est inutile, car les protections qu'il vise à accorder à la Commission de la fonction publique s'adressent seulement aux mandataires du Parlement alors que le Commissaire de la fonction publique n'est pas un mandataire du Parlement, pas plus que son bureau n'est un bureau du Parlement.

This amendment is unnecessary, given that the protections it seeks to extend to the Public Service Commission have only been extended to agents of Parliament, and the Public Service Commissioner is not an agent of Parliament, nor is the office an office of Parliament.


Je dis cela en tenant compte de mes antécédents de mandataire du Parlement et sachant que parfois, les mandataires du Parlement se font concurrence pour obtenir le temps des fonctionnaires ainsi que le temps du Parlement et le temps du public, et l'attention du public.

I say that from a background of having been a parliamentary officer and knowing that sometimes parliamentary officers compete for bureaucratic time as well as parliamentary time and public time and public attention.


21. considère qu'il serait inapproprié de créer un organisme consultatif unique pour tous les mandataires de l'UE étant donné la situation particulière des députés au Parlement européen, qui, à la différence des autres mandataires de l'UE, sont élus directement par les citoyens;

21. Considers that it would be inappropriate to create a single advisory body for all EU office-holders, bearing in mind the specific situation of Members of the European Parliament, who, unlike other EU office-holders, are directly elected by the citizens;


Pour garantir la cohérence dans l'interprétation et dans la mise en œuvre des directives 93/42/CEE et 90/385/CEE, le cadre juridique concernant des aspects comme le mandataire, la banque de données européenne, les mesures de protection de la santé et l'application de la directive 93/42/CEE en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains, tel qu'introduit par la directive 2000/70/CE du Parlement européen et du Conseil , devrait être élargi à la directive 90/385/CEE.

To ensure consistency of interpretation and implementation between Directives 93/42/EEC and 90/385/EEC the legal framework related to issues such as authorised representative, the European databank, health protection measures, and the application of Directive 93/42/EEC as regards medical devices incorporating stable derivates of human blood or human plasma, as introduced by Directive 2000/70/EC , should be extended to Directive 90/385/EEC.


Nous y parviendrons si nous faisons comprendre aux citoyens que là-bas, en Europe, il ne se passe pas n'importe quoi, mais qu'il y est concrètement question de leur futur, que leurs mandataires participent à la définition de l'avenir et que les parlements nationaux peuvent s'opposer à des mesures si l'Union outrepasse les limites de sa compétence.

We will only succeed in this, though, if we can get the public to understand that what is happening in Europe is not just any old thing, but that their future is affected, in real terms, by whether those to whom they have given a mandate can share in decisions about the future and whether their national parliaments can resist it when the EU oversteps the bounds of its competence.


Je demande au Parlement européen et ? tous les parlements nationaux d'établir un fichier regroupant toutes les adresses e-mail des mandataires publics, parce que nous ne devons pas seulement créer des directives cadres mais aussi les utiliser en tant que mandataires publics.

I urge the European Parliament and all national parliaments to establish a file containing all the e-mail addresses of all the public bodies, because we should not just be drawing up framework directives, but actually making use of them as public bodies.


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