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Audit préalable
Avec diligence raisonnable
Avec la diligence voulue
Avec promptitude
Contrôle préalable
Contrôles diligents
Diligence appropriée
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligence voulue
Due diligence
Défaut de diligence
Imprudence
Incurie
Manque de diligence
Manque de diligence raisonnable
Manque de précautions
Manque de soin
Obligation de vigilance
Procédures de diligence raisonnable
Prudence nécessaire
Prudence requise
Soins appropriés

Traduction de «manque de diligence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manque de diligence raisonnable

lack of reasonable care


défaut de diligence | imprudence | incurie | manque de diligence | manque de précautions | manque de soin

carelessness | want of care


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable

due diligence procedures


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence [ reasonable diligence ]


avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]

with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]


manque de diligence

carelessness [ lack of care | want of care ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les sociétés d'une certaine taille et présentes sur le marché depuis un certain nombre d'années, des méthodes classiques (historique financier, notations internes établies par les banques, études de faisabilité, diligence raisonnable, etc.) peuvent être utilisées.

For companies of a certain size, and a number of years in the market, classical methods (e.g. financial history, bank's internal ratings, feasibility studies, due diligence) may be used.


salue les efforts déployés par les autorités congolaises pour appliquer la législation interdisant le commerce et la transformation des minerais dans les régions où leur exploitation est illégale, notamment dans celles contrôlées par des groupes armés; invite les autorités congolaises à renforcer l'application de la législation et à permettre l'exercice d'un contrôle plus rigoureux sur les contrats miniers et l'utilisation abusive des revenus miniers; invite l'Union à soutenir les efforts de la République démocratique du Congo à cet égard à travers ses politiques de coopération au développement; se félicite du récent accord européen concernant les contrôles liés à l'obli ...[+++]

Welcomes the Congolese authorities’ efforts to implement the legislation which forbids trading in and processing of minerals in areas where there is illegal exploitation of minerals, such as those controlled by armed groups; calls on the Congolese authorities to reinforce the implementation of the legislation and enable more thorough scrutiny regarding mining deals and the misuse of mining revenues; calls for the EU to support the DRC’s efforts in this regard through its development cooperation policies; welcomes the recently agreed European understanding concerning mandatory due diligence checks on suppliers of conflict minerals as a ...[+++]


Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.

More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.


Le manque de diligence raisonnable de la part des banques et des autres établissements financiers, le manque de critères alternatifs pour évaluer la fiabilité d’un investissement méritent aussi une attention particulière.

The lack of due diligence on the part of the banks and the other financial establishments, and the lack of alternative criteria for assessing the reliability of an investment also merit special attention.


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(n) une personne qui produit ou diffuse des informations recommandant ou suggérant une stratégie d'investissement, à l'intention de canaux de distribution ou du public, manque à son obligation de veiller, avec une diligence raisonnable, à ce que les informations soient présentées de manière objective et à ce qu'il soit fait mention de ses intérêts ou de l'existence de conflits d'intérêts, en violation de l'article 15, paragraphe 1;

(n) a person producing or disseminating information recommending or suggesting an investment strategy intended for distribution channels or for the public fails to take reasonable care to ensure the information is objectively presented or to disclose interests or conflicts of interest, in breach of Article 15(1);


39. demande à la Banque européenne d'investissement et à toutes les institutions européennes de financement du développement des États membres d'améliorer leurs politiques concernant les paradis fiscaux et les juridictions qui ne coopèrent pas, en adoptant notamment une liste de juridictions à surveiller de manière plus contraignante que les listes noire et grise de l'OCDE et en utilisant un système de diligence raisonnable propre à chaque pays lorsque cela s'avère nécessaire, tout en interdisant dans tous les cas le soutien aux inter ...[+++]

39. Calls on the European Investment Bank and all the European development finance institutions of the Member States to improve their policies on offshore financial centres and uncooperative jurisdictions, in particular by adopting a list of jurisdictions that should be monitored more stringently by reference to the OECD's black list and grey list and by carrying out specific ‘due diligence’ of every country as necessary, while prohibiting any form of support for financial intermediaries in jurisdictions which are regarded as high-risk and requiring the relocation of registered companies resident in uncooperative jurisdictions and offsho ...[+++]


En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette d ...[+++]

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the ti ...[+++]


Lorsque les autorités compétentes ont constaté que l'opérateur n'a pas respecté le système de diligence raisonnable, l'organisation de contrôle responsable est considérée comme ayant manqué à ses fonctions au sens de l'article 7, paragraphe 1, points a), b) et c), du présent règlement et, par conséquent, la reconnaissance peut lui être retirée conformément à l'article 7, paragraphe 6.

Where the competent authorities have found that the operator failed to implement a due diligence system, the responsible monitoring organisation shall be considered to have failed to carry out its functions in accordance with Article 7(1)(a), (b) and (c) of this Regulation and, as a result, its recognition may be withdrawn in accordance with Article 7(6).


Amendement 58 de la première lecture du Parlement. Si l'autorité compétente relève qu'un opérateur ne respecte pas un système de diligence raisonnable, l'organisation de contrôle responsable doit être considérée comme ayant manqué à ses obligations au sens de l'article 7, paragraphe 1, points a), b) et c).

EP first reading amendment 58.When the competent authority detects that an operator fails to maintain a due diligence system, the responsible monitoring organisation must also be considered to have failed to fulfil its obligations under article 7 (a), (b), (c).


7. En cas de faute de la part de l’exploitant, y compris en cas d’insuffisance des données, de dissimulation d’informations pertinentes, de négligence, de tromperie délibérée ou de manque de diligence, l’autorité compétente récupère, auprès de l’ancien exploitant, les frais engagés après que le transfert de responsabilité a eu lieu.

7. In cases where there has been fault on the part of the operator, including cases of deficient data, concealment of relevant information, negligence, wilful deceit or a failure to exercise due diligence, the competent authority shall recover from the former operator the costs incurred after the transfer of responsibility has taken place.




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Date index: 2023-11-29
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