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Adapté au marché
Asservi au marché
Axé sur le marché
Captif du marché
Changement de marche
Changement de sens
Déterminer les marchés cibles pour des conceptions
Déterminé par le marché
Facteur qui détermine le marché
Fixé par le marché
Imprimé par le marché
Inverseur
Inverseur de marche
Marché défini
Marché déterminant
Marché déterminé
Mécanisme de changement de marche
Mécanisme de changement de sens
Mécanisme de renversement de marche
OdA
Ordonnance sur la détermination d'alcool
Orientations relatives aux corrections financières
Pilote de marché
Renversement de marche
Réactif au marché
Tributaire du marché

Traduction de «marché déterminé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marché déterminé, système dominé, par le jeu de l'offre et de la demande

order-driven market


axé sur le marché [ tributaire du marché | asservi au marché | réactif au marché | déterminé par le marché | captif du marché | fixé par le marché | imprimé par le marché | adapté au marché ]

market-driven [ market-oriented ]






orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections


pilote de marché [ facteur qui détermine le marché ]

market driver


déterminer les marchés cibles pour des conceptions

determine target markets for designs | establish target markets for designs | identify target markets for design | identify target markets for designs


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche

reverse | reversing drive | reversing mechanism


Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]

FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Un participant au marché communicant, avant de procéder à un sondage de marché, détermine de façon spécifique si le sondage de marché impliquera la communication d’informations privilégiées.

3. A disclosing market participant shall, prior to conducting a market sounding, specifically consider whether the market sounding will involve the disclosure of inside information.


2. Sous réserve de l'article 12, l'agence doit décider de rendre publiques certaines des informations qu'elle détient, dans un format agrégé, anonyme et accessible qui renforcera la confiance dans le marché et la transparence de celui-ci, à condition qu'il ne soit pas divulgué d'informations commercialement sensibles sur des transactions ou des acteurs du marché déterminés.

2. Subject to Article 12, the Agency should make publicly available parts of the information which it holds, in an aggregated, anonymous as well as accessible format that will increase confidence in the market and its transparency, provided that commercially sensitive information on individual market participants or individual transactions is not released.


2. Sous réserve de l'article 12, l'agence peut décider de rendre publiques certaines des informations qu'elle détient à condition que des informations commercialement sensibles sur des transactions, des acteurs du marché ou des marchés déterminés ne soient pas divulguées et ne puissent pas être déduites.

2. Subject to Article 12, the Agency may decide to make publicly available parts of the information which it holds provided that commercially sensitive information on individual market participants or individual transactions or individual market places are not disclosed or can not be inferred.


Lorsque les conditions de concurrence dans la zone couverte par le déploiement conjoint de réseaux FTTH basés sur des lignes multifibres par plusieurs coïnvestisseurs diffèrent significativement, c’est-à-dire suffisamment pour justifier la définition d’un marché géographique distinct, les ARN devraient, lors de leur analyse de marché, déterminer si, compte tenu du niveau de concurrence entre infrastructures découlant du coïnvestissement, un constat de PSM est justifié en ce qui concerne ce marché.

Where the conditions of competition in the area covered by the joint deployment of FTTH networks based on multiple fibre lines by several co-investors are substantially different, i.e. such as to justify the definition of a separate geographic market, NRAs should examine, in the course of their market analysis, whether, in the light of the level of infrastructure competition resulting from the co-investment, a finding of SMP is warranted with regard to that market.


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4. Les États membres s’assurent que les procédures de recours sont accessibles, selon des modalités que les États membres peuvent déterminer, au moins à toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par une violation alléguée.

4. Member States shall ensure that review procedures are available, under detailed rules which Member States may establish, at least to any person having or having had an interest in obtaining a particular contract who has been or risks being harmed by an alleged infringement.


3. Les États membres s’assurent que les procédures de recours sont accessibles, selon des modalités que les États membres peuvent déterminer, au moins à toute personne ayant ou ayant eu un intérêt à obtenir un marché déterminé et ayant été ou risquant d’être lésée par une violation alléguée.

3. Member States shall ensure that the review procedures are available, under detailed rules which the Member States may establish, at least to any person having or having had an interest in obtaining a particular contract and who has been or risks being harmed by an alleged infringement.


L'étendue des informations visées aux articles 50 et 51 ainsi que les niveaux minimaux de capacités exigés pour un marché déterminé doivent être liés et proportionnés à l'objet du marché.

The extent of the information referred to in Articles 50 and 51 and the minimum levels of ability required for a specific contract must be related and proportionate to the subject-matter of the contract.


La Cour a reconnu qu'un accord, une décision ou une pratique concertée (bénéficiant ou non d'une exemption au titre de l'article 81, paragraphe 3, du traité) peut incontestablement, lorsqu'il est mis en oeuvre, avoir pour conséquence que les entreprises concernées se sont liées quant à leur comportement sur un marché déterminé de manière qu'elles se présentent sur ce marché comme une entité collective à l'égard de leurs concurrents, de leurs partenaires commerciaux et des consommateurs(104).

The Court recognised that an implemented agreement, decision or concerted practice (whether or not covered by an exemption under Article 81(3) of the Treaty) may undoubtedly result in the undertakings concerned being linked in a such way that their conduct on a particular market on which they are active results in them being perceived as a collective entity vis-à-vis their competitors, their trading partners and consumers(104).


Selon la Cour, afin de prouver que deux entreprises ou plus détiennent une position dominante conjointe, il est nécessaire d'examiner si les entreprises concernées constituent ensemble une entité collective à l'égard de leurs concurrents, de leurs partenaires commerciaux et des consommateurs sur un marché déterminé(101).

According to the Court, in order to show that two or more undertakings hold a joint dominant position, it is necessary to consider whether the undertakings concerned together constitute a collective entity vis-à-vis their competitors, their trading partners and their consumers on a particular market(101).


6. L'étendue des informations visées aux articles 55 et 56 ainsi que le niveau de capacités exigé pour un marché déterminé doivent être proportionnés à l'objet du marché .

6. The extent of the information referred to in Articles 55 and 56 and the capacity level required for a specific contract shall be proportionate to the subject-matter of the contract.


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