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Biosécurité
Contremarque sanitaire
Contrôle sanitaire
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
Estampille de salubrité
Estampille sanitaire
Inspection sanitaire
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de salubrité
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque nominale
Marque nominative
Marque populaire
Marque sanitaire
Marque très populaire
Nom de marque
Police sanitaire
Protection sanitaire
Prévention sanitaire
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Sécurité sanitaire
Veille sanitaire

Translation of "marque sanitaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contremarque sanitaire | estampille de salubrité | estampille sanitaire | marque de salubrité | marque sanitaire

health mark | inspection stamp




contrôle sanitaire [ biosécurité | inspection sanitaire | police sanitaire | prévention sanitaire | protection sanitaire | sécurité sanitaire | veille sanitaire ]

health control [ biosafety | health inspection | health inspectorate | health watch ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]

brand name
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Avec le consentement de l’autorité compétente, les unités et moyens de transport sanitaires seront marqués du signe distinctif.

4. With the consent of the competent authority, medical units and transports shall be marked by the distinctive emblem.


Dans ces cas, lorsque le timbre fiscal ou la marque d'identification nationale utilisée à des fins fiscales est apposée contre le bord supérieur d'une unité de conditionnement en carton, l'avertissement sanitaire combiné qui doit apparaître sur la surface arrière peut être placé directement sous le timbre fiscal ou la marque d'identification nationale.

In those cases, where the tax stamp or national identification mark used for fiscal purposes is affixed at the top edge of a unit packet made of carton material, the combined health warning that is to appear on the back surface may be positioned directly below the tax stamp or national identification mark.


Le comité a convenu que la viande issue de porcs provenant d’une zone de surveillance, qui ne sont pas munis d’une marque sanitaire particulière et n’ont pas subi un traitement particulier, peut être mise sur le marché en toute sécurité si des conditions strictes sont respectées.

The Committee agreed that it is safe to market pig meat from pigs of a surveillance zone without a special health mark and treatment, so long as strict conditions are adhered to.


Seuls les colorants alimentaires répertoriés dans l'annexe II du présent règlement peuvent être utilisés pour le marquage sanitaire prévu par la directive 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et l'apposition de toute autre marque requise sur des produits carnés, pour la coloration décorative ou l'estampillage des ...[+++]

Only food colours listed in Annex II to the present Regulation may be used for the purpose of health marking as provided for in Council Directive 91/497/EEC of 29 July 1991 amending and consolidating Directive 64/433/EEC on health problems affecting intra-Community trade in fresh meat to extend it to the production and marketing of fresh meat and other markings required on meat products, for the decorative colouring of eggshells and for the stamping of eggshells as provided for in Commission Regulation (EC) No 557/2007 of 23 May 2007 laying down detailed rules for implementing Council Regulation (EC) No 1028/2006 on marketing standards f ...[+++]


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C’est l’une des marques de produits sanitaires les plus présentes sur la scène internationale.

It's one of the most globalized brands in the sanitary business.


Grohe est une marque chef de file dans l’industrie des produits sanitaires.

Grohe is a leading brand in the sanitary industry.


Le cartel était organisé à trois niveaux, le premier et le plus ancien étant le club dit de Sanco -- Sanco étant la marque commerciale d'un tube sanitaire en cuivre de qualité – constitué à l'origine de KME et de Boliden et qui, ultérieurement, s'est élargi à Tréfimétaux, Europa Metalli et Wieland.

The cartel was organised at three levels, the first and oldest being the so-called Sanco club -- Sanco being the brand name for a quality copper plumbing tube – initially between KME and Boliden and later also including Tréfimétaux, Europa Metalli and Wieland.


L'annexe II régit la marque d'identification pour les viandes fraîches obtenues à partir d'animaux provenant d'exploitations situées dans une zone soumise à des restrictions de police sanitaire et destinées à recevoir un traitement dans le but d'éliminer les agents pathogènes.

Annex II specifies the form of identification of fresh meat originating from an area affected by a disease that has to be treated in order to destroy any pathogens.


La marque doit être apposée par le vétérinaire officiel chargé de contrôler la mise en œuvre des dispositions police sanitaire, ou sous sa responsabilité.

The mark must be applied by or under the responsibility of the official veterinarian responsible for controlling the implementation of the animal health requirements.


La marque doit être apposée par le vétérinaire officiel chargé de contrôler la mise en œuvre des dispositions police sanitaire.

The mark must be applied by the official veterinarian responsible for controlling the implementation of the animal health requirements.


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