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Acte accessoire antérieur coréprimé
Acte accessoire antérieur impuni
Acte antérieur impuni
Acte préalable co-réprimé
Ajustements sur exercices antérieurs
Antérieur
Charges et produits sur exercices antérieurs
Convention arbitrale antérieure au différend
Convention arbitrale antérieure au litige
Convention d'arbitrage antérieure au différend
Convention d'arbitrage antérieure au litige
Jambe avant
Membre antérieur
Membre de devant
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre thoracique
Membres antérieurs
Patte avant
Produits et charges sur exercices antérieurs
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Reprises sur provisions antérieures

Traduction de «membre antérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre antérieur | membre thoracique

fore limb | thoracic limb




jambe avant [ patte avant | membre antérieur | membre de devant | membre thoracique | antérieur ]

front leg [ foreleg | forelimb | thoracic limb ]




le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre

the proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State


enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre

prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State


ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments


convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]

predispute arbitration agreement


acte préalable co-réprimé | acte antérieur impuni | acte accessoire antérieur coréprimé | acte accessoire antérieur impuni

unpunished predicate offence


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cas échéant, il en informe, au moyen du réseau de communication électronique «DubliNet» établi au titre de l’article 18 du règlement (CE) no 1560/2003, l’État membre antérieurement responsable, l’État membre menant une procédure de détermination de l’État membre responsable ou celui qui a été requis aux fins de prise en charge ou de reprise en charge.

Where applicable, it shall inform, using the ‘DubliNet’ electronic communication network set up under Article 18 of Regulation (EC) No 1560/2003, the Member State previously responsible, the Member State conducting a procedure for determining the Member State responsible or the Member State which has been requested to take charge of, or to take back, the applicant.


La demande d’asile ne devant être examinée que par un seul État membre, l’État membre qui est désigné comme responsable communique sa décision à l’État membre antérieurement responsable, à l’État membre menant une procédure de détermination de l’État membre responsable ou à celui qui a été requis aux fins de prise en charge ou de reprise en charge du mineur, selon le cas.

Since the asylum application is required to be examined only by a single Member State, the Member State responsible should inform of its decision the Member State previously responsible, the Member State conducting a procedure for determining the Member State responsible or the Member State which has been requested to take charge or take back the minor, as the case may be.


Le cas échéant, il en informe, au moyen du réseau de communication électronique «DubliNet» établi au titre de l’article 18 du règlement (CE) no 1560/2003, l’État membre antérieurement responsable, l’État membre menant une procédure de détermination de l’État membre responsable ou celui qui a été requis aux fins de prise en charge ou de reprise en charge.

Where applicable, it shall inform, using the ‘DubliNet’ electronic communication network set up under Article 18 of Regulation (EC) No 1560/2003, the Member State previously responsible, the Member State conducting a procedure for determining the Member State responsible or the Member State which has been requested to take charge of, or to take back, the applicant.


Le cas échéant, il en informe l'État membre antérieurement responsable, celui qui conduit une procédure de détermination de l'État membre responsable ou celui qui a été requis aux fins de prise en charge ou de reprise en charge, ? au moyen du réseau de communication électronique «DublinNet» établi conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 1560/2003 ⎪.

Where appropriate Ö applicable Õ, it shall inform the Member State previously responsible, the Member State conducting a procedure for determining the Member State responsible or the Member State which has been requested to take charge of or take back the applicant ð by using the DubliNet electronic communication network set up under Article 18 of Regulation (EC) No 1560/2003 ï.


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3. Si l'intéressé n'a pas droit à des prestations à la charge d'une institution d'un autre État membre, l'institution compétente de l'État membre antérieurement compétent sert les prestations selon la législation qu'elle applique, compte tenu de l'aggravation de l'invalidité et, le cas échéant, de l'article 45.

3. If the person concerned is not entitled to benefits at the expense of an institution of another Member State, the competent institution of the Member State previously competent shall provide the benefits in accordance with the legislation it applies, taking into account the aggravation and, where appropriate, Article 45.


3. Si l'intéressé n'a pas droit à des prestations à la charge d'une institution d'un autre État membre, l'institution compétente de l'État membre antérieurement compétent sert les prestations selon la législation qu'elle applique, compte tenu de l'aggravation de l'invalidité et, le cas échéant, de l'article 45.

3. If the person concerned is not entitled to benefits at the expense of an institution of another Member State, the competent institution of the Member State previously competent shall provide the benefits in accordance with the legislation it applies, taking into account the aggravation and, where appropriate, Article 45.


"cuisses de grenouille": la partie postérieure du corps sectionné transversalement en arrière des membres antérieurs, éviscérée et dépouillée, des espèces Rana (famille des ranidés).

"Frogs' legs" means the posterior part of the body divided by a transverse cut behind the front limbs, eviscerated and skinned, of the species RNA (family Ranidae).


Le cas échéant, il en informe l'État membre antérieurement responsable, celui qui conduit une procédure de détermination de l'État membre responsable ou celui qui a été requis aux fins de prise en charge ou de reprise en charge.

Where appropriate, it shall inform the Member State previously responsible, the Member State conducting a procedure for determining the Member State responsible or the Member State which has been requested to take charge of or take back the applicant.


Le cas échéant, il en informe l'État membre antérieurement responsable, celui qui conduit une procédure de détermination de l'État membre responsable ou celui qui a été requis aux fins de prise en charge ou de reprise en charge.

Where appropriate, it shall inform the Member State previously responsible, the Member State conducting a procedure for determining the Member State responsible or the Member State which has been requested to take charge of or take back the applicant.


Le cas échéant, il en informe l'État membre antérieurement responsable, celui qui conduit une procédure de détermination de l'État membre responsable ou celui qui a été requis aux fins de prise en charge ou de reprise en charge, ? au moyen du réseau de communication électronique «DublinNet» établi conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 1560/2003 ⎪.

Where appropriate Ö applicable Õ, it shall inform the Member State previously responsible, the Member State conducting a procedure for determining the Member State responsible or the Member State which has been requested to take charge of or take back the applicant ð by using the DubliNet electronic communication network set up under Article 18 of Regulation (EC) No 1560/2003 ï.


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