Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Achever une enquête
Mener les procédures écrites et orales
Mener une procédure à son terme
Mener à terme
Mener à terme la procédure
Mener à terme une enquête
Terme de procédure
Terminer la procédure
Terminer une enquête

Translation of "mener à terme la procédure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mener à terme la procédure [ terminer la procédure ]

complete proceedings


terminer une enquête [ mener à terme une enquête | achever une enquête ]

complete an inquiry






incapacité de mener une grossesse à terme stérilité de la femme SAI

inability to achieve a pregnancy sterility, female NOS


mener une procédure à son terme

to follow a procedure


mener les procédures écrites et orales

conduct written and oral proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.

When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.


En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.

When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.


(b) rendent les programmes et activités de formation de base plus aptes à atteindre certains groupes spécifiques, comme les personnes à la charge de ressortissants en cours de procédure d'admission, les enfants, les femmes, les personnes âgées, les illettrés ou les personnes souffrant d'un handicap, en tenant compte de leurs besoins particuliers, eu égard aux critères fixés pour mener à terme les programmes de formation de base.

301. reinforce the capacity of introduction programmes and activities to reach out to particular groups, such as dependants of persons subject to admission procedures, children, women, elderly, illiterate or third-country nationals with disabilities, taking into account their specific needs in light of criteria set for successfully completing introduction programmes.


Les familles ont dû assumer un fardeau incroyable en tentant, d'une part, de mener à terme une procédure si longue, et, d'autre part, de financer le traitement par leurs propres moyens.

It was an incredible burden for the families, both to put up with the litigation for that long, but also to try to fund treatment through their own means.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En particulier, la durée du placement en rétention en vertu de l’article 8, paragraphe 2, points a), b) et c) n’excède pas le délai raisonnablement nécessaire pour mener à bien les procédures administratives requises en vue d’obtenir des renseignements sur la nationalité du demandeur d’asile ou sur les éléments sur lesquels se fonde sa demande, ou pour mener à bien la procédure permettant de statuer sur son droit d’entrer sur le territoire.

In particular detention pursuant to Article 8 (2) (a), (b) and (c) shall not exceed the time reasonably needed to fulfil the administrative procedures required in order to obtain information on the asylum seeker's nationality or on the elements on which his application is based or to carry out the relevant procedure with a view to deciding on his/her right to enter the territory.


Cela ne prend pas des jours ni des semaines, mais bien des mois pour mener à terme la procédure originale, laquelle ne peut pas déboucher sur une conclusion contraignante.

It's not days and it's not weeks; it's months to go through the original procedure, which cannot reach a binding conclusion.


À l'article 4, paragraphe 1, point d), dernière phrase, à l'article 11, paragraphes 6 et 8, et à l'article 13, paragraphe 3, deuxième et dernière phrases, les termes «la procédure définie à l'article 16» ou «la procédure prévue à l'article 16» sont remplacés par les termes «la procédure de réglementation visée à l'article 16, paragraphe 2».

in Article 4(1)(d), last sentence, Article 11(6) and (8) and Article 13(3), second and last sentences, the words ‘the procedure laid down in Article 16’ shall be replaced by the words ‘the regulatory procedure referred to in Article 16(2)’.


6. Le Conseil accueille favorablement la présentation par la Commission d'une proposition de décision concernant la conclusion par la Communauté du protocole de Kyoto et souligne la détermination de la Communauté et de ses États membres à mener à terme leurs procédures de ratification en temps voulu pour que le protocole de Kyoto, ainsi ratifié, puisse entrer en vigueur d'ici au Sommet mondial sur le développement durable.

6. The Council welcomes the presentation by the Commission of a proposal for a Decision on the conclusion by the Community of the Kyoto Protocol. It stresses the Community's and its Member States' resolve to complete their ratification procedures in time for timely ratification with a view to entry into force of the Kyoto Protocol by the World Summit on Sustainable Development.


L'expérience nous montre qu'il faut parfois deux ou trois ans pour mener à terme une procédure de codécision aboutissant à l'adoption formelle de propositions législatives, et encore un ou deux ans pour en achever la transposition en droit national.

On past experience, it can take 2-3 years to conclude the co-decision process for formal adoption of legislative proposals, followed by 1-2 year period for national transposition.


Au vu des considérations qui précèdent, la Commission se voit contrainte de mener à terme la procédure de l'article 169 et a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de Justice de recours contre les huit États membres mentionnés.

In view of the above, the Commission sees no other option but to pursue the procedure under Article 169 to the finish and has today decided to submit applications to the Court against the eight Member States mentioned.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

mener à terme la procédure ->

Date index: 2021-03-03
w