[12] À l'annexe, les actions sont classées en trois types: actions à adopter ou à mener à terme rapidement (type 1), actions devant faire l'objet d'un examen et d'un débat supplémentaires (type 2) et actions à mettre en oeuvre par les États membres (type 3).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

[12] The actions are classified in the annex according to three types: type 1: early adoption or completion; type 2: for further examination and discussion; and type 3: for Member States to implement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Il s'agit maintenant de mener à terme ce processus d'ouverture du marché en adoptant des propositions existantes et en en présentant de nouvelles le cas échéant.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The priority now is to complete the process of market opening by adopting existing proposals and making new ones where necessary.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

En effet, lorsque une telle activation survient et que la procédure législative est mise en échec, les pays le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

When that happens and the legislative procedure is therefore stopped, countries may turn to the accelerator clause then continue and conclude the legislative procedure between them, under the framework of enhanced cooperation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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e) d’une opération (sauf une opération qu’une ou plusieurs des parties à celle-ci peuvent être dispensées de mener à terme en raison de modifications apportées à la présente loi) que les parties à celle-ci sont tenues de mener à terme en vertu d’une convention écrite conclue entre elles avant le 21 mars 2013.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(e) a transaction (other than a transaction one or more of the parties to which may be excused from completing as a result of changes to this Act) the parties to which are obligated to complete under the terms of an agreement in writing between the parties entered into before March 21, 2013.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

Quoi qu'il en soit, nous avons relevé certains secteurs pour lesquels un financement par reconduction est nécessaire afin que nous puissions mener à terme certaines initiatives importantes, comme exercer une gestion responsable de l'environnement en réglant les problèmes environnementaux passés qui sont survenus sur des terrains appartenant à la Défense nationale — en d'autres termes, prendre des mesures correctives pour des sites que possède le ministère et les nettoyer —, fournir des locaux adéquats à long terme au Centre de la sécurité des télécommunications Canada, ou CSTC, compte tenu de sa croissance et de l'élargissement de son ma ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Nevertheless, we have identified a few areas where some incremental funding is needed so that we can deliver on important initiatives, such as exercising sound environmental stewardship by addressing past environmental problems on National Defence land in other words, remediation and cleanup of certain environmental sites that are in the possession of the National Defence department and providing long-term accommodations for the Communication Security Establishment Canada, CSE, suited to its expanded size and mandate in a post-9/11 world, and also providing CSE with the resources it needs to help the government combat illegal migration a ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Cela peut mener à certaines variations, mais cela ne va jamais nuire à notre détermination de mener à terme ce grand plan de renouvellement de nos infrastructures.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-03-17]

These factors can lead to slight changes in the plan, but they will never interfere with our determination to follow through with this great plan to renew our infrastructure.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-03-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-03-17]

Pour mener à bien la construction d’un nouveau poste frontalier à Windsor-Détroit d’ici à 2013, il faudra que six ordres différents de gouvernement dans deux pays concluent des ententes et prennent des décisions coordonnées; en outre, il faudra obtenir l’adhésion du secteur privé et des organisations non gouvernementales et concevoir et mener à terme un projet d’infrastructure majeur.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2005-05-31]

Completing a new crossing by 2013 at Windsor-Detroit will require coordinated decision-making and agreements from 6 different governments in two countries, the buy-in of the private sector and non-governmental organizations, and the design and completion of a major infrastructure project.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2005-05-31]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2005-05-31]

Dans ce rapport, le membres du comité apportaient certains amendements au projet de loi C-8, au terme d'une étude de plus de trois mois, mais surtout, ils soulignaient qu'il était indispensable pour mener à terme l'examen des principes et des dispositions de ce projet de loi, de suppléer aux informations déficientes, d'ordre technique, moral ou sociologique fournies par les représentants des ministères de la Justice, de la Santé et des divers organismes impliqués dans la détermination de la politique canadienne de contrôle des stupéfiants.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-06-13]

After a review that lasted over three months, the committee report proposed several amendments to Bill C-8, but mostly stressed that to carry out a proper study of the principles and provisions contained in the bill it was necessary to complete the inadequate technical, moral and sociological information provided by officials from the health and justice departments, and other agencies involved in the development of Canada's narcotics control policy.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-06-13]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-06-13]

L'Acte unique européen (AUE) révise les traités de Rome pour relancer l'intégration européenne et mener à terme la réalisation du marché intérieur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1984-02-13]

The Single European Act (SEA) revises the Treaties of Rome in order to add new momentum to European integration and to complete the internal market.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1984-02-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1984-02-13]

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