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Consolidation des mesures de libération
Guide des mesures à prendre pour libérer un bureau
Mesure autonome de libéralisation des échanges
Mesure autonome de libération
Mesure autonome de suspension
Mesure communautaire autonome
Mesures autonomes de suspension
Rapporter des mesures de libération
Suspendre des mesures de libération

Translation of "mesure autonome de libération " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure autonome de libération

autonomous measure of liberalization


mesures autonomes de suspension

autonomous suspensive measures


mesure autonome de suspension

autonomous suspensive measure


mesure autonome de libéralisation des échanges

autonomous trade liberalization measure


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


mesure communautaire autonome

autonomous Community measure


Guide des mesures à prendre pour libérer un bureau

Guide to the Disposition of Office Material


rapporter des mesures de libération

withdraw measures of liberalisation


consolidation des mesures de libération

consolidation of liberalisation measures


suspendre des mesures de libération

suspend measures of liberalisation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deux types de mesures fiscales ont été étudiés dans le programme Auto-Oil II: des mesures autonomes non liées à des normes techniques particulières et des mesures destinées à promouvoir des normes spécifiques en matière de technologie des véhicules ou de qualité des carburants.

Fiscal measures studied within Auto-Oil II were divided into stand-alone measures not linked to specific technical standards and measures designed to help promote specific vehicle technology or fuel quality standards.


Les activités contribueront à combler la fracture en matière de recherche et d'innovation en Europe en favorisant les synergies avec les fonds structurels et d'investissement européens (ci-après dénommés "fonds ESI"), et aussi grâce à des mesures spécifiques pour libérer l'excellence dans les régions peu performantes en matière de recherche, développement et innovation (RDI) et, partant, en élargissant la participation à Horizon 2020 et en contribuant à la réalisation de l'EER.

Activities shall help close the research and innovation divide in Europe by promoting synergies with the European Structural and Investment Funds (ESI Funds) and also by specific measures to unlock excellence in low performing research, development and innovation (RDI) regions, thereby widening participation in Horizon 2020 and contributing to the realisation of the ERA.


Les activités contribueront à combler la fracture en matière de recherche et d'innovation en Europe en favorisant les synergies avec les fonds structurels et d'investissement européens (ci-après dénommés "fonds ESI"), et aussi grâce à des mesures spécifiques pour libérer l'excellence dans les régions peu performantes en matière de recherche, développement et innovation (RDI) et, partant, en élargissant la participation à Horizon 2020 et en contribuant à la réalisation de l'EER.

Activities shall help close the research and innovation divide in Europe by promoting synergies with the European Structural and Investment Funds (ESI Funds) and also by specific measures to unlock excellence in low performing research, development and innovation (RDI) regions, thereby widening participation in Horizon 2020 and contributing to the realisation of the ERA.


Les activités contribueront à combler la fracture en matière de recherche et d'innovation en Europe en favorisant les synergies avec les fonds structurels et d'investissement européens et aussi grâce à des mesures spécifiques pour libérer l'excellence dans les régions peu performantes en matière de recherche, développement et innovation (RDI) et, partant, en élargissant la participation à Horizon 2020 et en contribuant à la réalisation de l'EER.

Activities shall help close the research and innovation divide in Europe by promoting synergies with the European Structural and Investment Funds (ESI Funds) and also by specific measures to unlock excellence in low performing research, development and innovation (RDI) regions, thereby widening participation in Horizon 2020 and contributing to the realisation of the ERA.


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Elle s’applique à plusieurs mesures alternatives à la détention et aux mesures facilitant une libération anticipée (telles que l’obligation de ne pas se rendre dans certains lieux, de réaliser des travaux d’intérêt général ou les injonctions concernant la résidence, la formation ou l’exercice d’activités professionnelles).

It applies to many alternatives to custody and to measures facilitating early release (e.g. an obligation not to enter certain localities, to carry out community service or instructions relating to residence or training or professional activities).


N. considérant qu'il est essentiel que toute initiative de l'Union réponde à des besoins et préoccupations réels à la fois des entreprises et des consommateurs; considérant que ces préoccupations concernent également les problèmes juridiques/linguistiques (mise à disposition de contrats types pour les petites entreprises dans toutes les langues de l'Union) et la difficulté d'appliquer les dispositions des contrats d'un pays à l'autre (élaboration de mesures autonomes de l'Union dans le domaine du droit de la procédure),

N. whereas it is of paramount importance that any initiative from the EU will have to answer real needs and concerns of both businesses and consumers; whereas these concerns also extend to legal/linguistic problems (provisions of standard terms and conditions for small businesses in all EU languages) and the difficulties in enforcing contracts across borders (provisions of autonomous EU measures in the field of procedural law),


(c) les certificats d'origine "formule A" établis par les autorités compétentes du Pakistan en vertu du présent règlement doivent porter, dans la case 4, la mention "Mesure autonome – règlement (UE) n° ./2010".

(c) certificates of origin Form A issued by the competent authorities of Pakistan pursuant to this Regulation should bear the following endorsement in box 4 “Autonomous measure – Regulation (EU) No ./2010”.


Durables dans la mesure où elles suppriment notre dépendance ombilicale aux énergies fossiles qui étouffent notre planète; abordables dans la mesure où elles garantissent des coûts stables et réalistes pour les consommateurs; et sécurisées dans la mesure où elles libèrent les citoyens européens de leur dépendance à l’égard de fournisseurs peu fiables ou monopolistiques.

Sustainable by breaking our umbilical dependence on the fossil fuels that are choking our planet; affordable by guaranteeing a stable and realistic cost to consumers; and secure by freeing European citizens from dependence on unreliable or monopolistic suppliers.


C'est pourquoi la Commission n'entend pas proposer la création, au niveau de l'UE, d'une procédure d'entrée protégée en tant que mesure autonome.

The Commission does not therefore plan to suggest the setting up at EU level of an EU Protected Entry Procedure mechanism as a self standing policy proposal.


(-1) L'immigration fait partie des thèmes sur lesquels le Conseil adopte, aussi bien à titre de mesures d'accompagnement de la libre circulation des personnes qu'à titre de mesures autonomes, des instruments législatifs destinés à instituer progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice sur le territoire des États membres (article 61, lettres a) et b) du Traité);

(-1) Immigration policy comes within the range of policies in respect of which the Council, both through flanking measures related to the free movement of persons and autonomous measures, adopts legislative instruments aimed at progressively establishing an area of freedom, security and justice throughout the territory of the Member States (Article 61(a) and (b) of the Treaty);




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Date index: 2022-06-26
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