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Activités de contrôle
Contrôle
Contrôle interne
Contrôles
Diagraphie en forage dirigé
Ensemble de mesures de contrôle ministérielles
Mesure de contrôle
Mesure de contrôle de la pollution
Mesure de contrôle de la trajectoire
Mesure de contrôle de pollution
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Mesure de contrôle interne
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Mesure de réglementation commerciale
Mesure de réglementation du commerce
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Mesure physique de la pollution
Mesures chimiques de la pollution
Mesures de contrôle
Mesures de contrôle ministérielles
Mesures physiques de la pollution
Mécanisme de contrôle interne
Méthode chimique de mesure de la pollution
Politiques et procédures de contrôle
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle interne
Règle de contrôle interne
étude de déviation

Translation of "mesure de contrôle de pollution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure de contrôle de la pollution | mesure de contrôle de pollution

pollution control measures | pollution controls


mesures chimiques de la pollution | méthode chimique de mesure de la pollution

chemical measurement of pollution


mesure physique de la pollution | mesures physiques de la pollution

physical measurement of pollution


contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne

control | control procedure | internal control


mesure de contrôle du commerce [ mesure de réglementation commerciale | mesure de réglementation du commerce | mesure de régulation commerciale | mesure de régulation du commerce ]

trade control measure


mesure de la déviation [ mesure de déviation | étude de déviation | diagraphie en forage dirigé | mesure directionnelle | mesure de contrôle de la trajectoire ]

deviation survey [ drift survey | directional survey ]


mesures de contrôle ministérielles [ ensemble de mesures de contrôle ministérielles ]

corporate control package


règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne

internal control


activités de contrôle | politiques et produres de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

control activities | control policies and procedures | controls


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, cela ne signifie pas ou ne laisse pas entendre que la capacité de tout membre de l'OMC de prendre des mesures pour contrôler la pollution atmosphérique ou, de façon plus générale, de protéger l'environnement est en jeu.

It does not mean, or imply, that the ability of any WTO Member to take measures to control air pollution or, more generally, to protect the environment, is at issue.


Dans la mesure où le mercure est visé, cela est inévitable, il s'agit là d'un très mauvais précédent pour les plans de prévention de pollution en général : dès que les mesures de contrôle seront autorisées, les entreprises chercheront à appliquer des solutions traditionnelles de contrôle des émissions aux dépens des méthodes nouvelles et plus efficaces de prévention de la pollution.

' As far as mercury is concerned, this is inevitable, but it sets a bad precedent for pollution prevention plans generally: once control is allowed, companies will pursue the traditional emission control solutions at the expense of the newer and more effective methods of pollution prevention.


Dans l'Avis requérant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de pollution à l'égard de substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc (2004), nous constatons que des mesures de contrôle sont autorisées au mépris de la définition de la prévention de la pollution énoncée dans la loi même.

In the Notice Requiring the Preparation and Implementation of Pollution Prevention Plans for Base Metal Smelters and Refineries and Zinc Plants 2004, we see that control methods are allowed in defiance of CEPA's own definition of ``pollution prevention'.


(6) Dans le cas des mesures de contrôle concernant les substances prioritaires provenant de sources ponctuelles ou diffuses visées à l'article 16, paragraphes 6 et 8, de la directive 2000/60/CEE, les États membres devraient compléter, le cas échéant, la mise en œuvre des autres actes législatifs communautaires existants par des mesures de contrôle complémentaires appropriées, conformément à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, s'inscrivant dans le cadre du programme de mesures à élaborer pour chaque district hydrographique en vert ...[+++]

(6) As regards emission controls of priority substances from point and diffuse sources as referred to in Article 16(6) and (8) of Directive 2000/60/EC, Member States should include, where necessary, in addition to the implementation of other existing Community legislation, appropriate control measures, pursuant to Article 10 of Directive 2000/60/EC, in the programme of measures to be developed for each river basin in accordance with Article 11 of that Directive, where appropriate applying Article 10 of Directive 2008/1/EC of the Europ ...[+++]


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(9) Dans le cas des mesures de contrôle concernant les substances prioritaires provenant de sources ponctuelles ou diffuses visées à l'article 16, paragraphes 6 et 8, de la directive 2000/60/CE, les États membres devraient compléter, le cas échéant, la mise en œuvre des autres actes législatifs communautaires existants par des mesures de contrôle complémentaires appropriées, conformément à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, s'inscrivant dans le cadre du programme de mesures à élaborer pour chaque district hydrographique en vertu ...[+++]

(9 ) As regards emission controls of priority substances from point and diffuse sources as referred to in Article 16(6) and (8) of Directive 2000/60/EC , Member States should include, where necessary, in addition to the implementation of other existing Community legislation, appropriate control measures, pursuant to Article 10 of Directive 2000/60/EC, in the programme of measures to be developed for each river basin in accordance with Article 11 of that Directive , where appropriate applying Article 10 of Council Directive 96/61/EC of ...[+++]


(9) Dans le cas des mesures de contrôle concernant les substances prioritaires provenant de sources ponctuelles ou diffuses visées à l'article 16, paragraphes 6 et 8, de la directive 2000/60/CE, les États membres devraient compléter, le cas échéant, la mise en œuvre des autres actes législatifs communautaires existants par des mesures de contrôle complémentaires appropriées, conformément à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, s'inscrivant dans le cadre du programme de mesures à élaborer pour chaque district hydrographique en vertu ...[+++]

(9 ) As regards emission controls of priority substances from point and diffuse sources as referred to in Article 16(6) and (8) of Directive 2000/60/EC , Member States should include, where necessary, in addition to the implementation of other existing Community legislation, appropriate control measures, pursuant to Article 10 of Directive 2000/60/EC, in the programme of measures to be developed for each river basin in accordance with Article 11 of that Directive , where appropriate applying Article 10 of Council Directive 96/61/EC of ...[+++]


(5) Dans le cas des mesures de contrôle concernant les substances prioritaires provenant de sources ponctuelles ou diffuses visées à l'article 16, paragraphes 6 et 8, de la directive 2000/60/CEE, les États membres devraient compléter, le cas échéant, la mise en œuvre des autres actes législatifs communautaires existants par des mesures de contrôle complémentaires appropriées, conformément à l'article 10 de la directive 2000/60/CE, s'inscrivant dans le cadre du programme de mesures à élaborer pour chaque district hydrographique en vert ...[+++]

(5) As regards emission controls of priority substances from point and diffuse sources as referred to in Article 16(6) and (8) of Directive 2000/60/EC, Member States should include, where necessary, in addition to the implementation of other existing Community legislation, appropriate control measures, pursuant to Article 10 of Directive 2000/60/EC, in the programme of measures to be developed for each river basin in accordance with Article 11 of Directive 2000/60/EC, where appropriate applying Article 10 of Council Directive 96/61/EC ...[+++]


Les collectivités rurales Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): Monsieur le Président, les pétitionnaires de Renfrew—Nipissing—Pembroke croient que le gouvernement fédéral a abandonné les collectivités rurales sous le fardeau du socialisme urbain et de la réglementation gouvernementale et qu'il est en train de détruire le fondement rural sur lequel notre société a été bâtie. Ils croient que le gouvernement a imposé des mesures de contrôle visant les armes à feu et les animaux, des mesures de contrôle superflues concerna ...[+++]

Rural Communities Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, CPC): Mr. Speaker, the petitioners of Renfrew—Nipissing—Pembroke believe that the federal government has abandoned rural communities under the weight of urban socialism and government regulations, and that it is destroying the rural foundation our society was founded upon; that the government has enforced gun control, animal control, unnecessary pollution and waste control, farmland, bush and forest control, and a debt for which they are not responsible.


L'État doit inclure dans son droit national des règles non équivoques de compétence tant territoriale que fonctionnelle (par exemple, autorité civile ou militaire, etc.) afin d'éviter toute perte de temps dans l'examen du cas et que les mesures de contrôle de la pollution ne soient pas prises avec toute la diligence requise.

The country concerned should incorporate in its national law unequivocal rules governing competence, both territorial and functional (e.g. administrative or military authority, etc.) to avoid time being wasted in the examination of a case and ensure that action is taken with the speed required for such anti-pollution controls.


- 3 - BULGARIE - 3 500 000 écus - Programme de contrôle de la pollution atmosphérique Le programme répond, dans le cadre du système national automatisé de protection de l'environnement, à l'urgent besoin de renforcer et d'étendre les capacités nationales de contrôle de la qualité de l'air ambiant.Il contribue à accroître les données cohérentes et précises relatives à la protection de l'air, qui sont une condition préalable de la mise au point de toute politique et de toute stratégie visant à adopter des mesures efficaces pour réduire et con ...[+++]

- developing a fund-raising strategy and an effective information and management system. BULGARIA - 3,500,000 Ecus - Air Pollution monitoring Programme The programme responds, in the framework of the national automates system for environmental protection, to the urgent need to strengthen and further develop the national capacities for ambient air control monitoring. - 3 - It contributes to increased availability of coherent and concise data of air pollution which are a prerequisite for further policy and strategy definition as well as for implementing ...[+++]


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