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Avis de mise à disposition
En souffrance - non mis à disposition
Fiche de mise à disposition
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Lettre d'avis « navire prêt à charger »
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Mis à disposition
Mise à disposition
Non mis à feu
Notification de mise à disposition
Officier mis à disposition
Temps de parole mis à la disposition des partis

Traduction de «mis à disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






en souffrance - non mis à disposition

on hand not placed


temps de parole mis à la disposition des partis

free periods put at the disposal of the parties


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


avis de mise à disposition | notification de mise à disposition

Notice of readiness




formation à disposition

general-purpose unit | reserve | reserve force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 2 - PROCÉDURES D'ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS Article 294 (ex-article 251 TCE)

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 2 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS AND OTHER PROVISIONS Article 294 (ex Article 251 TEC)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M024 - EN - Version consolidée du traité sur l'Union européenne TITRE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE Chapitre 2 - Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Section 1 - Dispositions communes Article 24 (ex-article 11 TUE) - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - VERSION CONSOLIDÉE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M024 - EN - Consolidated version of the Treaty on European Union TITLE V - GENERAL PROVISIONS ON THE UNION'S EXTERNAL ACTION AND SPECIFIC PROVISIONS ON THE COMMON FOREIGN AND SECURITY POLICY Chapter 2 - Specific provisions on the common foreign and security policy Section 1 - Common provisions Article 24 (ex Article 11 TEU) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M025 - EN - Version consolidée du traité sur l'Union européenne TITRE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE Chapitre 2 - Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Section 1 - Dispositions communes Article 25 (ex-article 12 TUE) - TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE - VERSION CONSOLIDÉE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012M025 - EN - Consolidated version of the Treaty on European Union TITLE V - GENERAL PROVISIONS ON THE UNION'S EXTERNAL ACTION AND SPECIFIC PROVISIONS ON THE COMMON FOREIGN AND SECURITY POLICY Chapter 2 - Specific provisions on the common foreign and security policy Section 1 - Common provisions Article 25 (ex Article 12 TEU) - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON EUROPEAN UNION


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne SIXIÈME PARTIE - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES TITRE I - DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES CHAPITRE 2 - ACTES JURIDIQUES DE L'UNION, PROCÉDURES D'ADOPTION ET AUTRES DISPOSITIONS SECTION 2 - PROCÉDURES D'ADOPTION DES ACTES ET AUTRES DISPOSITIONS Article 294 (ex-article 251 TCE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12016E294 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART SIX - INSTITUTIONAL AND FINANCIAL PROVISIONS TITLE I - INSTITUTIONAL PROVISIONS CHAPTER 2 - LEGAL ACTS OF THE UNION, ADOPTION PROCEDURES AND OTHER PROVISIONS SECTION 2 - PROCEDURES FOR THE ADOPTION OF ACTS AND OTHER PROVISIONS Article 294 (ex Article 251 TEC)


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Version consolidée du traité sur l'Union européenne TITRE V - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE Chapitre 2 - Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune Section 1 - Dispositions communes Article 24 (ex-article 11 TUE)

Consolidated version of the Treaty on European Union TITLE V - GENERAL PROVISIONS ON THE UNION'S EXTERNAL ACTION AND SPECIFIC PROVISIONS ON THE COMMON FOREIGN AND SECURITY POLICY Chapter 2 - Specific provisions on the common foreign and security policy Section 1 - Common provisions Article 24 (ex Article 11 TEU)


(4) Sauf disposition contraire des règlements administratifs, toute personne participant à une assemblée visée aux paragraphes 159(4) ou (5) et habile à y voter peut le faire; le vote peut être tenu, conformément aux éventuels règlements, par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre mis à disposition par l’organisation à cette fin.

(4) Unless the by-laws otherwise provide, any person participating in a meeting of members under subsection 159(4) or (5) and entitled to vote at that meeting may vote, and that vote may be held, in accordance with the regulations, if any, by means of the telephonic, electronic or other communication facility that the corporation has made available for that purpose.


(3) Malgré le paragraphe (1) et sauf disposition contraire des règlements administratifs, le vote mentionné à ce paragraphe peut être tenu, conformément aux éventuels règlements, entièrement par tout moyen de communication téléphonique, électronique ou autre mis à disposition par l’organisation.

(3) Despite subsection (1), unless the by-laws otherwise provide, any vote referred to in that subsection may be held, in accordance with the regulations, if any, entirely by means of a telephonic, an electronic or other communication facility, if the corporation makes available such a communication facility.


Donc les outils que nous avons mis à disposition pour TV5 seront aussi mis à disposition pour la nouvelle chaîne.

The tools we have made available to TV5 will also be available for the new channel.


Si nous avons mis ces dispositions là où elles sont, à l'article 5.39 plus loin, c'était plus ou moins pour introduire les dispositions relatives à la protection.

The reason we put those provisions at the location we did, under proposed section 5.39, later on was to more or less introduce the protection provisions.


Cela veut dire que les dispositions et le financement mis à disposition pour aider Bombardier à décrocher des contrats aux États-Unis sont fermement maintenus.

That means the provisions and the financing put in place to assist in the securing of contracts in the United States remain firm.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

mis à disposition ->

Date index: 2021-03-31
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