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Avis de mise à disposition
Contrat de mise à disposition
Contrat de mise à disposition de personnel
Dispositif de mise à la terre temporaire
Fiche de mise à disposition
Lettre d'avis « navire prêt à charger »
Liste de signatures en ligne
Liste de signatures électronique
Mise en place
Mise pl
Mise à disposition
Mise à la disposition
Mise à la disposition
Mise à la disposition de l'épave
Mise à la disposition temporaire
Préparation
Puissance mise à disposition
Puissance mise à la disposition

Translation of "mise à la disposition temporaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


mise en place (1) | préparation (2) | mise à la disposition (3) [ mise pl ]

appropriation (1) | preparation (2) | making available (3) | provision (4) | supply (5)


mise à la disposition de l'épave

release of custody of the wreckage


dispositif de mise à la terre temporaire

temporary-grounding set


Répartition géographique des ressources financières mises à la disposition des pays en développement

Geographical distribution of financial flows to developing countries


mise à disposition | mise à la disposition

period of transitional service


puissance mise à disposition | puissance mise à la disposition

authorised maximum demand | authorized maximum demand


avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition

notice of readiness


liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


contrat de mise à disposition | contrat de mise à disposition de personnel

employee leasing agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, la bande 2 010-2 025 MHz devrait être mise à la disposition des équipements vidéo PMSE et utilisée par ces derniers sur une base non exclusive, afin que les États membres puissent, au niveau national, autoriser l'utilisation de cette partie du spectre par d'autres types d'applications telles que les services de protection du public et de secours en cas de catastrophe, les liaisons vidéo temporaires point-à-point ou les caméras dans un environnement industriel, dans la mesure où ces applications respectent les paramètres tech ...[+++]

Moreover, the availability and use of the 2 010-2 025 MHz frequency band for video PMSE should be on a non-exclusive basis, so that Member States may allow on a national basis the use of that spectrum for other types of applications such as public protection and disaster relief or temporary point-to-point video links or industrial cameras, as long as these applications would comply with the technical parameters set out in this Decision.


une assistance financière est mise à sa disposition conformément au règlement (UE) no 407/2010 du Conseil ou une assistance financière est mise à sa disposition par les autres États membres de la zone euro avant l'entrée en vigueur dudit règlement.

financial assistance is made available to it in accordance with Council Regulation (EU) No 407/2010 or financial assistance is made available to it by other euro area Member States before the entry into force of that Regulation.


La facilité de trésorerie de réserve d'un montant maximal de 250 millions de LVL mentionnée au point c) du considérant 36 a été autorisée à titre temporaire et mise à la disposition de MLB à compter du 1er janvier 2012, jusqu'à l'achèvement de la procédure de vente, afin d'être disponible si des liquidités devaient s'avérer nécessaires de façon urgente.

The standby liquidity facility of up to LVL 250 million described in point (c) of recital 36 was temporarily approved and made available to MLB as from 1 January 2012 until the completion of the sale process, to be available in case of emergency liquidity events.


une assistance financière est mise à sa disposition conformément au règlement (UE) no 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière ou est mise à sa disposition par les autres États membres de la zone euro avant l’entrée en vigueur dudit règlement.

financial assistance is made available to it under Council Regulation (EU) No 407/2010 of 11 May 2010 establishing a European financial stabilisation mechanism or is made available to it by other euro area Member States before the entry into force of that Regulation.


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une assistance financière est mise à sa disposition conformément au règlement (UE) no 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière ou une assistance financière est mise à sa disposition par les autres États membres de la zone euro avant l’entrée en vigueur dudit règlement.

financial assistance is made available to it in accordance with Council Regulation (EU) No 407/2010 of 11 May 2010 establishing a European financial stabilisation mechanism or financial assistance is made available to it by other euro area Member States before the entry into force of that Regulation.


Pour s'assurer que les possibilités de pêche mises à la disposition de la Communauté au titre des accords de partenariat dans le secteur de la pêche sont pleinement utilisées, il importe que la Commission soit habilitée à redistribuer temporairement les possibilités de pêche non utilisées par un État membre à un autre État membre, sans incidence sur l'attribution des possibilités de pêche ni sur leur échange entre les États membres au titre du protocole en question.

In order to ensure that the fishing opportunities available to the Community under the Fisheries Partnership Agreements are used in full, it is necessary that the Commission be empowered to temporarily reallocate fishing opportunities not used by one Member State to another Member State, without affecting the allocation or the exchange of fishing opportunities amongst the Member States under the protocol in question.


Pour s'assurer que les possibilités de pêche mises à la disposition de la Communauté au titre des accords de partenariat dans le secteur de la pêche sont pleinement utilisées, il importe que la Commission soit habilitée à redistribuer temporairement les possibilités de pêche non utilisées par un État membre à un autre État membre, sans incidence sur l'attribution des possibilités de pêche ni sur leur échange entre les États membres au titre du protocole en question.

In order to ensure that the fishing opportunities available to the Community under the Fisheries Partnership Agreements are used in full, it is necessary that the Commission be empowered to temporarily reallocate fishing opportunities not used by one Member State to another Member State, without affecting the allocation or the exchange of fishing opportunities amongst the Member States under the protocol in question.


lorsqu’une installation de stockage est exploitée par les autorités douanières et mise à la disposition de toute personne pour le dépôt temporaire de marchandises en vertu de l’article 151;

where a storage facility is operated by the customs authorities and available for use by any person for the temporary storage of goods under Article 151;


Les mesures qui ont été mises à exécution avant l’adhésion et ne sont plus applicables après l’adhésion ne peuvent être examinées par la Commission ni sur la base des «dispositions temporaires» prévues à l’annexe IV, point 3, du traité d’adhésion de 2003, ni au titre des procédures définies à l’article 88 du traité CE.

Measures that were put into effect before accession and are no longer applicable after accession cannot be examined by the Commission either under what is known as the interim mechanism procedure, governed by Annex IV, point 3 of the Accession Treaty, or under the procedures laid down in Article 88 of the EC Treaty.


Les mesures qui ont été mises à exécution avant l'adhésion et ne sont plus applicables après l'adhésion ne peuvent être examinées par la Commission ni sur la base des «dispositions temporaires» prévues à l'annexe IV, point 3, du traité d'adhésion, ni au titre des procédures définies à l'article 88 du traité CE.

Measures that were put into effect before accession and are no longer applicable after accession cannot be examined by the Commission either under the so-called interim mechanism procedure, governed by Annex IV, point 3 of the Accession Treaty, or under the procedures laid down in Article 88 of the EC Treaty.




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mise à la disposition temporaire ->

Date index: 2020-12-26
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