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Augmentation de la résolution
Conversion ascendante
Conversion montante
EST UN
Liaison Terre-satellite
Liaison ascendante
Liaison montante
Mise sous séquestre
Mise sous séquestre judiciaire
Mise à disposition d'un montant
Mise à l'échelle supérieure
Montant de l'enjeu
Montant de la mise
Montant des enjeux
Montant des mises
Montant des paris
Montant du pari
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant misé
Montant total des mises
Somme misée
Trajet Terre-satellite
Trajet ascendant
Trajet montant
Voie montante
Voie remontante

Traduction de «montant de la mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant de la mise [ montant du pari | montant de l'enjeu ]

amount of bet [ amount of wager | size of bet | size of wager ]




montant des paris [ montant des mises | montant des enjeux ]

wagering pool


montant misé [ somme misée ]

amount bet [ amount wagered ]


mise à disposition d'un montant

making available a sum




conversion ascendante | conversion montante | mise à l'échelle supérieure | augmentation de la résolution

upscaling | upconversion | upconverting | upconvert


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite

uplink | up-path


( for contempt ) mise sous séquestre | ( for order of payment ) mise sous séquestre judiciaire | mise sous séquestre | mise sous séquestre judiciaire

sequestration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
12. Si aucune offre n’est égale ou supérieure à la mise à prix, la première nation est réputée avoir acquis le droit à la cession du bien imposable pour le montant de sa mise à prix.

12. If no bid is equal to or greater than the upset price, the first nation is deemed to have purchased the right to an assignment of the taxable property for the amount of the upset price.


14 (1) Le débiteur peut racheter le bien imposable dans les trois mois suivant sa mise en vente, en payant à la première nation le montant de la mise à prix majorée de 3 %.

14 (1) Within three months after the holding of a public tender or auction in respect of taxable property, the debtor may redeem the taxable property by paying to the first nation the amount of the upset price plus 3%.


(2) À la date de la mise en exploitation, le requérant doit avoir versé le montant de la mise de fonds fixé par le ministre conformément au paragraphe (1).

(2) The applicant shall provide the amount of equity specified by the Minister pursuant to subsection (1) by the day production starts.


12. Si aucune offre n’est égale ou supérieure à la mise à prix, la première nation est réputée avoir acquis le droit à la cession du bien imposable pour le montant de sa mise à prix.

12. If no bid is equal to or greater than the upset price, the first nation is deemed to have purchased the right to an assignment of the taxable property for the amount of the upset price.


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14 (1) Le débiteur peut racheter le bien imposable dans les trois mois suivant sa mise en vente, en payant à la première nation le montant de la mise à prix majorée de 3 %.

14 (1) Within three months after the holding of a public tender or auction in respect of taxable property, the debtor may redeem the taxable property by paying to the first nation the amount of the upset price plus 3%.


À titre d’exemple, citons une réduction de 50 % de la redevance sur les déchets, une réduction de 20 à 30 % des montants dus au titre des procédures d’octroi des autorisations, une réduction pouvant aller jusqu’à 100 % des redevances prévues par la législation nationale pour la surveillance et la mise en œuvre, une réduction de 30 % des redevances relatives aux services publics assurés par les organismes gouvernementaux, une réduction de 30 % des montants dus pour les procédures de délivrance des autorisations relatives aux eaux de su ...[+++]

Examples include: a 50 % reduction in waste fees; a 20-30 % reduction in fees for licensing procedures; a reduction of up to 100 % in fees for monitoring and enforcement under national law, a 30 % reduction in fees for public services performed by government agencies, a 30 % reduction in fees for surface water licensing procedures, groundwater extraction permits and for landfill licensing procedures.


Lorsque la destination particulière pour laquelle les marchandises en question sont appelées à être mises en libre pratique n’est plus la même, le montant des droits à l’importation est diminué du montant éventuellement perçu lors de leur première mise en libre pratique.

Where the end-use for which the goods in question are to be released for free circulation is no longer the same, the amount of import duty shall be reduced by any amount collected on the goods when they were first released for free circulation.


1. Lorsque, conformément à l’article 46, paragraphe 1, une dette douanière naît à l’égard de marchandises mises en libre pratique à un taux réduit de droit à l’importation en raison de leur destination particulière, le montant de droits à l’importation payé lors de la mise en libre pratique est déduit du montant de droits à l’importation correspondant à la dette douanière.

1. Where a customs debt is incurred, pursuant to Article 46(1), in respect of goods released for free circulation at a reduced rate of import duty on account of their end-use, the amount of import duty paid when the goods were released for free circulation shall be deducted from the amount of the import duty corresponding to the customs debt.


Les dépenses allant au delà de ce montant pourront être mises à la charge de la partie perdante conformément à l'article 70.

Expenditure in excess of this amount may be allocated to the losing party in accordance with Article 70.


6) en cas de transfert informatisé de données comptables, toutes les autorités et tous les organismes concernés devront se faire remettre par les autorités ou les organismes subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les montants qu'ils notifient au niveau supérieur, de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les montants totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau de l'organisme de mise en oeuvre et des au ...[+++]

6. In the case of computerised transfer of accounting data, all the authorities and bodies concerned obtain sufficient information from the lower level to justify their accounting records and the sums reported upwards, so as to ensure a sufficient audit trail from the total summary amounts certified to the Commission down to the individual expenditure items and the supporting documents at the level of the implementation body and the other bodies and firms involved in the implementation of the project.


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