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Animateur stop-motion
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Demander le rejet de l'appel
Gérer des produits rejetés
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Motion en rejet
Motion en rejet d'appel
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Refuser une instance
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Rejeter une action pour péremption d'instance
Rejeter une demande
Rejeter une instance
Rejeter une poursuite
Rejeter une procédure
Rejeter une requête
Rejeté
Rejeté des soumissions non conformes
Requête en irrecevabilité

Traduction de «motion en rejet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


demande de rejet [ motion en rejet | requête en irrecevabilité ]

motion to dismiss [ claim for dismissal | dismissal proceedings | application to dismiss ]


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move


annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss




animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


gérer des produits rejetés

maintain discarded products | supervise discarded products | manage discarded products | oversee discarded products


capture de mouvement | motion capture

motion capturing | Mo-cap | motion capture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
76 (1) En cas de non-adoption d’une motion de rejet visée à l’alinéa 72(2)b) et étudiée conformément au paragraphe 72(3), le décret qui a fait l’objet de la motion entre en vigueur le cinquième jour de séance suivant le défaut par la Chambre des communes d’adopter la motion sauf si, avant ce jour, une motion en vue du rejet du décret signée par au moins quinze sénateurs est remise au président du Sénat.

76 (1) If a motion described in paragraph 72(2)(b) is taken up and considered by the House of Commons in accordance with subsection 72(3) but is not adopted by that House, the particular order to which the motion relates shall come into force on the fifth sitting day of Parliament after the failure of the House of Commons to adopt the motion unless before that day a motion to the effect that the order be revoked, signed by not less than fifteen members of the Senate, is filed with the Speaker of the Senate.


76 (1) En cas de non-adoption d’une motion de rejet visée à l’alinéa 72(2)b) et étudiée conformément au paragraphe 72(3), le décret qui a fait l’objet de la motion entre en vigueur le cinquième jour de séance suivant le défaut par la Chambre des communes d’adopter la motion sauf si, avant ce jour, une motion en vue du rejet du décret signée par au moins quinze sénateurs est remise au président du Sénat.

76 (1) If a motion described in paragraph 72(2)(b) is taken up and considered by the House of Commons in accordance with subsection 72(3) but is not adopted by that House, the particular order to which the motion relates shall come into force on the fifth sitting day of Parliament after the failure of the House of Commons to adopt the motion unless before that day a motion to the effect that the order be revoked, signed by not less than fifteen members of the Senate, is filed with the Speaker of the Senate.


Motion tendant à suspendre l'honorable sénateur Patrick Brazeau—Motion subsidiaire—Rejet de la motion d'amendement—Suite du débat

Motion to Suspend the Honourable Senator Patrick Brazeau—Subsidiary Motion—Motion in Amendment Negatived—Debate Continued


2) Les droits liés au statut de 'commission compétente au fond', comme le droit de déposer des amendements ou une motion de rejet en plénière, peuvent-t-ils être utilisés uniquement par les commissions concernées agissant conjointement?

2) Can the rights attaching to the status of the ‘committee responsible’, such as the right to table amendments or a motion for rejection in plenary, be exercised solely by the committees concerned acting jointly?


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Clairement, elle donne une nouvelle raison au comité pour reporter cette discussion, parce que cette décision de la Cour d'appel aura un impact sur le système et nous ne nous acquitterions pas de nos responsabilités si nous essayions d'adopter une motion en rejetant cette motion de report.

Obviously it provides an additional reason for this committee to defer this discussion, because we have implications of the court decision and implications of messing with the system without having done our due diligence and trying to ram through a motion if this deferral motion is defeated. Mr. Jean, on a point of order.


C'est pourquoi nous avons voté pour la motion de rejet de ce budget et contre les orientations proposées.

That is why we voted in favour of the motion to reject this budget, contrary to the guidelines proposed.


Alors que d'autres députés expriment également leurs préoccupations sur la manière dont l'argent doit être dépensé - par exemple, le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne et de la Gauche verte nordique vient de décider à l'unanimité de présenter une motion de rejet de ce budget - quelqu'un peut-il me donner une raison pour laquelle je devrais changer d'avis et voter pour ce budget ?

When other Members are also expressing their concerns about the way monies are to be spent – for example the Group of the European United Left/Nordic Green Left has just decided unanimously to lodge a motion to reject this budget – can anyone at all give me a reason why I should change my mind and give my vote to this budget?


Notre motion de rejet vise précisément à contribuer à mettre clairement en évidence et à temps ce problème politique-clé sur lequel, tôt ou tard, nous aurons à nous prononcer afin de faire correspondre, dans la durée, les projets européens et les moyens de les réaliser.

Our motion to reject the Council text is specifically aimed at contributing towards highlighting, in good time, this key political problem on which, sooner or later, we shall have to deliver an opinion in order, in the long term, to match European projects with the resources needed to implement them.


- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, comme vous le savez, mon groupe a pris la décision à l'unanimité de déposer une motion de rejet du projet de budget 2001.

– (FR) Mr President, Commissioner, President-in-Office of the Council, as you know, my Group has unanimously decided to table a motion rejecting the draft budget for the year 2001.


Ce collègue n'est pas chargé, aux termes de cette motion, de rejeter les motions de l'opposition.

That colleague is not charged under the motion simply to dismiss opposition motions.


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