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Complément de charge
Mécanisme de complément de charge
Mécanisme de répartition des charges
Mécanisme de transfert de charge
Répartition élargie des charges
élargissement de la répartition des charges
élargissement du mécanisme de répartition des charges

Translation of "mécanisme de complément de charge " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mécanisme de complément de charge

mechanism for additional responsibilities


mécanisme de complément de charge

mechanism for additional responsibilities


répartition élargie des charges [ élargissement de la répartition des charges | élargissement du mécanisme de répartition des charges ]

extended burden sharing




élargissement du mécanisme de répartition des charges | répartition élargie des charges

extended burden sharing | extension of burden sharing


mécanisme de répartition des charges

burden-sharing mechanism


mécanisme de transfert de charge

load-transfer mechanism


Mécanisme permanent de consultation chargé des personnes déplacées dans les Amériques

Permanent Consultation for Displaced Persons in the Americas


mécanisme d'allégement de la charge au cours du lancement

launch off-load mechanism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vigueur depuis novembre 2013, le mécanisme de surveillance unique charge la Banque centrale européenne (BCE) de surveiller les banques en étroite coopération avec les autorités nationales de surveillance.

In force since November 2013, EU legislation establishing a single supervisory mechanism gives the European Central Bank (ECB) responsibility for supervising banks - in close cooperation with national supervisors.


En vigueur depuis novembre 2013, le mécanisme de surveillance unique charge la Banque centrale européenne (BCE) de surveiller les banques en étroite coopération avec les autorités nationales de surveillance.

In force since November 2013, EU legislation establishing a single supervisory mechanism gives the European Central Bank (ECB) responsibility for supervising banks - in close cooperation with national supervisors.


25. se félicite de l'intention de la Commission de revoir le règlement Dublin II et espère que, à la faveur de cet exercice, un mécanisme de partage des charges contraignant sera adopté au niveau de l'UE pour faire en sorte que les États membres prennent leur juste part des responsabilités;

25. Welcomes the intention of the Commission to revise the Dublin II regulation and encourages that in the course of this review that a legally binding burden sharing mechanism at EU level should be agreed to ensure that Member States take a fair share of the responsibility;


Le principal changement introduit par la proposition concerne le mécanisme de correction des charges budgétaires excessives pesant sur les États membres érigé en principe à Fontainebleau en 1984.

The major change introduced by the proposal concerns the correction mechanism for Member States' excessive budgetary burdens acknowledged as a principle in Fontainebleau in 1984.


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- l'absence de répartition équitable entre les producteurs des différentes régions, le mécanisme du complément d'aide ne permettant de compenser qu'en partie ces distorsions qui pouvaient devenir chroniques en cas de baisse plus que probable du prix des bananes d'importation suite à la mise en place d'un système uniquement tarifaire,

- inequitable distribution among producers in different regions, given that the supplementary aid mechanism only partly compensated for distortions that could become chronic if, as was more than likely, the price of imported bananas fell following the introduction of a tariff-only system;


Ressources financières adéquates et mécanismes de partage des charges: La Commission demande que l'on prenne en compte la dimension budgétaire du principe de solidarité, notamment pour ce qui est des perspectives financières de 2007.

Appropriateness of the financial resources and burden-sharing mechanism. The Commission calls for the budgetary dimension of the solidarity principle to be recognised, not least with a view to the post-2007 financial perspective.


11. est d'avis que la future convention internationale devrait instaurer un mécanisme efficace de contrôle, chargé de surveiller son exécution et venant au secours de tous les États dans l'évaluation de son niveau d'application et dans la mesure des progrès accomplis; estime que ce contrôle devrait permettre de détecter les obstacles et de recommander les mesures propices à une application efficace de la convention; juge, de même, que le mécanisme de contrôle devrait tenir compte des spécificités économiques, sociales et culturelles de chacun des États ...[+++]

11. Takes the view that under the future International Convention an effective supervision mechanism should be established to monitor compliance with that Convention, lending assistance to all States in assessing the extent of the application thereof and measuring the progress made. The supervision mechanism should help define obstacles and put forward suitable measures that contribute to efficient application of the Convention. It should also take account of the economic, social and cultural characteristics of each of the States party to the Convention;


Dans ce contexte, la référence à un cadre horizontal signifie que le mécanisme de partage des charges doit être instauré, non seulement entre l'UE et les régions d'origine, mais également au sein de l'UE.

In this context the reference to a horizontal framework means that burden sharing mechanism should be constructed, not only between the EU and regions of origin, but also within the EU itself.


Un mécanisme de partage des charges doit être instauré non seulement entre l'UE et les régions d'origine ou de transit, mais également au sein de l'Union.

5. A burden-sharing mechanism should be set up not just between the EU and the regions of origin or transit, but also within the European Union.


Toutefois dans le contexte de la mise en place d'une procédure commune et d'un statut uniforme, un système où le seul critère est le lieu où la demande a été présentée, accompagné d'un simple mécanisme de reprise en charge rendu efficace par Eurodac, pourrait davantage être envisagé qu'aujourd'hui.

But in the context of establishing a common procedure and a uniform status, a system where the only criterion is the place where the request was made, backed up by a simple mechanism for taking applicants back with support from Eurodac, would be easier to envisage than it is now.




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mécanisme de complément de charge ->

Date index: 2023-06-28
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