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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
DRAM
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Exposé du droit
Exposé du droit
Exposé justificatif
Hallucinose
Jalousie
Lieu de mémoire
MEM
Mauvais voyages
Mémoire D-RAM
Mémoire DRAM
Mémoire RAM dynamique
Mémoire collective
Mémoire culturelle
Mémoire dynamique à accès aléatoire
Mémoire fixe
Mémoire historique
Mémoire inaltérable
Mémoire juridique
Mémoire morte
Mémoire populaire
Mémoire publique
Mémoire sociale
Mémoire vive dynamique
Mémoire à ferrites
Mémoire à lecture seule
Mémoire à noyau magnétique
Mémoire à tores
Mémoire à tores de ferrite
Mémoire à tores magnétiques
Paranoïa
Psychose SAI
Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
RAM dynamique
Résiduel de la personnalité et du comportement
Souvenir collectif

Translation of "mémoire juridique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


exposé du droit (pertinent) [ exposé du droit | exposé justificatif | mémoire juridique ]

memorandum of law [ statement of law ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


mémoire collective [ lieu de mémoire | mémoire culturelle | mémoire historique | mémoire populaire | mémoire publique | mémoire sociale | souvenir collectif ]

collective memory [ common memory | cultural memory | historical memory | national memory | public memory | social memory ]


mémoire à ferrites | mémoire à noyau magnétique | mémoire à tores | mémoire à tores de ferrite | mémoire à tores magnétiques

core storage | core store | magnetic core storage | magnetic core store


mémoire à lecture exclusivement, non-programmable | mémoire à lecture seule | mémoire fixe | mémoire inaltérable | mémoire morte | MEM [Abbr.]

read-only memory | read-only storage | ROM [Abbr.] | ROS [Abbr.]


mémoire vive dynamique [ DRAM | RAM dynamique | mémoire RAM dynamique | mémoire dynamique à accès aléatoire | mémoire DRAM | mémoire D-RAM ]

dynamic RAM [ DRAM | DRAM memory | dynamic random-access memory | dynamic-RAM | D-RAM ]


La législation en question : mémoires du concours Perspectives juridiques 1999

Perspectives on Legislation: Essays from the 1999 Legal Dimensions Initiative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Grafstein: Je trouve qu'on est en train de demander aux témoins de nous donner un mémoire juridique.

Senator Grafstein: It strikes me that we are asking the witnesses to give us a legal memorandum.


C'est en fait la véritable mémoire juridique d'un tribunal.

It is really the legal memory of a court.


Précédemment, dans le cadre de l'ancien traité CE, le programme s'appuyait sur une double base juridique pour répondre à ses différents objectifs, parmi lesquels on compte la participation civique, la diversité culturelle et la mémoire, et ce programme avait été adopté dans le cadre de (ce qu'on appelle aujourd'hui) la procédure législative ordinaire.

Previously, albeit under the former EU treaty, the TEC, the programme had been given a double legal base to match its different objectives, among which civic participation, cultural diversity and remembrance, and it was adopted under (what is currently called) the ordinary legislative procedure.


(1 bis) La Cour de justice de l'Union européenne a spécifié que le recours à une double base juridique était possible "à titre exceptionnel, [...] si l'acte concerné poursuit à la fois plusieurs objectifs ou qu'il a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre", ce qui est clairement le cas en ce qui concerne le programme établi par le présent règlement, où les deux objectifs principaux, à savoir la sensibilisation à la mémoire et l'encouragement de la part ...[+++]

(1a) The Court of Justice of the European Union has specified that recourse to a dual legal base is possible "exceptionally when a measure simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other", which is clearly the case as regards the programme established by this Regulation, where the two main objectives, namely raising awareness in relation to remembrance and encouraging civic participation, are to be placed on an equal footing.


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31. intègre dans sa lecture les résultats des négociations législatives connus à ce stade; décide en particulier de créer un certain nombre de nouvelles lignes dotées de la mention "pour mémoire" dans le cadre du programme Horizon 2020 et approuve, quoique avec la mention "pour mémoire", les nouvelles lignes proposées par la Commission dans sa lettre rectificative n° 1/2014; attend de la Commission qu'elle présente une proposition d'ensemble visant à mettre le projet de budget en conformité avec les nouvelles bases juridiques pour tous les progr ...[+++]

31. Integrates in its reading the results of the legislative negotiations known at this stage; decides in particular to create a number of new lines with token entries under the Horizon 2020 programme and endorses, albeit also with token entries, the new lines proposed by the Commission in its Letter of amendment No 1/2014; expects the Commission to make a comprehensive proposal for bringing the draft budget into line with the new legal bases for all the affected programmes in the framework of the conciliation on the 2014 budget, taking over and complementing the lines adopted by Parliament;


31. intègre dans sa lecture les résultats des négociations législatives connus à ce stade; décide en particulier de créer un certain nombre de nouvelles lignes dotées de la mention «pour mémoire» dans le cadre du programme Horizon 2020 et approuve, quoique avec la mention «pour mémoire», les nouvelles lignes proposées par la Commission dans sa lettre rectificative n° 1/2014; attend de la Commission qu'elle présente une proposition d'ensemble visant à mettre le projet de budget en conformité avec les nouvelles bases juridiques pour tous les progr ...[+++]

31. Integrates in its reading the results of the legislative negotiations known at this stage; decides in particular to create a number of new lines with token entries under the Horizon 2020 programme and endorses, albeit also with token entries, the new lines proposed by the Commission in its Letter of amendment No 1/2014; expects the Commission to make a comprehensive proposal for bringing the draft budget into line with the new legal bases for all the affected programmes in the framework of the conciliation on the 2014 budget, taking over and complementing the lines adopted by Parliament;


Les groupes de soutien aux victimes du terrorisme, outre l'assistance juridique qu'ils fournissent, répondent aux besoins des victimes dans quatre domaines: le droit à la justice, à la dignité, à la vérité et à la mémoire. Le droit à la mémoire constitue une condamnation du terrorisme et des dommages qu'il cause, et vise à préserver cette mémoire pour les générations à venir.

Support groups for victims of terrorism encompasses the needs of victims, amongst their legal support, into four necessities: the right to justice, dignity, truth and memory, by which the later stands for rebuking terrorism and its victimization and to preserve that memory for generations to come.


Au mémoire en défense sont annexés les textes non publiés au Journal officiel de l'Union européenne et formant le cadre juridique de l'affaire, avec mention des dates de leur adoption, de leur entrée en vigueur et, le cas échéant, de leur abrogation.

To the defence shall be annexed the texts not published in the Official Journal of the European Union and which form the legal context of the case, together with details of the dates on which they were adopted, on which they entered into force and, where applicable, on which they were repealed.


L’acte juridique du contrat du 11 octobre 2001 et, ensuite, l’acte de liquidation du 31 mai 2002 ont été précédés par la procédure d’appel d’offres qui contenait tous les termes essentiels du transfert ainsi que la livraison d’un mémoire détaillé (daté d’avril 2001) et de la soumission d’offres. À toutes ces étapes, au cours desquelles les parties intéressées (et, parmi elles, le plaignant) avaient accès aux informations, le terme de la garantie a été rédigé.

The procedure of declaration, which preceded the conclusion of, initially, the promissory contract of 11.10.2001, and, subsequently, of the executing contract (31.5.2002), contained all the essential conditions of the transfer, and also the delivery of the analytical memorandum of the financial advisor (dated April 2001) and the submission of offers. During all these stages, in which all the interested parties (including the complainant) had access to the information, the condition of the guarantee was stipulated.


Comme les députés le savent, nous ne pouvons pas utiliser nos budgets de fonctionnement pour obtenir des conseils juridiques ou de l'aide juridique, ou pour acquitter les frais liés à la rédaction de mémoires juridiques.

As colleagues know, we cannot use our members' operating budgets to seek legal advise, or legal help or to pay the costs associated with the preparation of legal briefs.


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