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Au-dessous de la norme
De piètre qualité
Inférieur aux normes
Navire inférieur aux normes
Navire sous norme
Navire sous normes
Non conforme aux normes
Qui ne répond pas aux normes

Traduction de «navire inférieur aux normes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire inférieur aux normes | navire sous norme

substandard ship | sub-standard vessel


navire inférieur aux normes | navire sous norme

sub-standard vessel




navire inférieur aux normes [ navire sous normes ]

substandard ship


non conforme aux normes [ au-dessous de la norme | inférieur aux normes | qui ne répond pas aux normes ]

substandard




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les navires inférieurs aux normes sont dangereux, polluent et présentent des conditions de vie et de travail à bord nuisibles pour la santé.

Substandard ships are dangerous, cause pollution and have unhealthy on-board living and working conditions.


(3) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime , le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les sociétés de classification, définies comme des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (ci-après les "organismes agréés") .

(3) In its Resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas , the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action designed to secure the effective and uniform implementation of international rules by drawing up common standards for classification societies, defined as ship inspection and survey organisations (hereinafter "recognised organisations") .


(3) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime, le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les sociétés de classification, définies comme des organismes d'inspection et de visite des navires (ci-après dénommés "organismes agréés").

(3) In its Resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas, the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action designed to secure the effective and uniform implementation of international rules by drawing up common standards for classification societies, defined as ship inspection and survey organisations (hereinafter “recognised organisations”).


(2) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime, le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les organismes agréés, définis comme des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (ci-après dénommés "organismes agréés").

(2) In its resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas, the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action to secure the effective and uniform implementation of international rules by elaborating common standards for classification societies, defined as ship inspection and survey organisations (hereinafter “recognised organisations”).


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(2) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime , le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les sociétés de classification, définies comme des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (ci-après dénommés "organismes agréés") .

(2) In its resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas , the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action designed to secure the effective and uniform implementation of international rules by elaborating common standards for classification societies , defined as ship inspection and survey organisations (hereinafter "recognised organisations") .


(2) Dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime, le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les sociétés de classification.

(2) In its resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas, the Council set the objective of removing all substandard vessels from Community waters and gave priority to Community action to secure the effective and uniform implementation of international rules by elaborating common standards for classification societies.


Chaque État membre adopte une législation disposant que les armateurs des navires battant son pavillon sont responsables de la protection de la santé et des soins médicaux de tous les gens de mer travaillant à bord de ces navires, conformément aux normes minimales suivantes:

Each Member State shall adopt laws and regulations requiring that shipowners of ships that fly its flag are responsible for health protection and medical care of all seafarers working on board the ships in accordance with the following minimum standards:


Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer une pollution marine. Les sanctions devraient être applicables non seulement au propriétaire ou au cap ...[+++]

Neither the international regime for the civil liability and compensation of oil pollution nor that relating to pollution by other hazardous or noxious substances provides sufficient dissuasive effects to discourage the parties involved in the transport of hazardous cargoes by sea from engaging in substandard practices; the required dissuasive effects can only be achieved through the introduction of penalties applying to any person who causes or contributes to marine pollution; penalties should be applicable not only to the shipowner or the master of the ship, but also the owner of the cargo, the classification society or any other per ...[+++]


Des dérogations ont été concédées à la Croatie jusqu'au 31 décembre 2016 pour les contrats de services publics existants et pour les services de croisière entre les ports croates par des navires inférieurs à 650 tb, exclusivement pour les navires croates jusqu'au 31 décembre 2014.

Exemptions were granted to Croatia till 31 December 2016 for existing public service contracts and for cruise services between Croatian ports by ships smaller than 650 gt, which are reserved for Croatian ships till 31 December 2014.


Les pays de l'UE peuvent imposer des règles relatives à l'équipage à bord des navires inférieurs à 650 tb et aux navires de fourniture de services de cabotage insulaire entre deux ports situés sur leur territoire.

EU countries can impose manning rules on board ships smaller than 650 gt and vessels performing island cabotage services between two ports on their territory.




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navire inférieur aux normes ->

Date index: 2021-06-11
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